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No H148/06 LE NOUVEAU GOUVERNEMENT DU CANADA
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Personnes-ressources : | |
Natalie Sarafian Attachée de presse Cabinet du ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités et ministre responsable de la région du Québec 613-991-0700 |
Vanessa Vermette Communications Transports Canada, Ottawa 613-993-0055 |
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Depuis janvier 2003, Transports Canada collabore avec les intervenants à l’élaboration du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime, dans le cadre des mesures globales du gouvernement du Canada visant à renforcer la sûreté maritime.
Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime fait fond sur l’expérience acquise dans le cadre du programme de Transports Canada pour la vérification des antécédents du personnel aéroportuaire, qui est place depuis 1985.
Dans le cadre du Programme, les travailleurs portuaires devront posséder une habilitation de sécurité en matière de transport pour accéder à certaines zones réglementées. Les zones réglementées désignées comprennent les zones suivantes :
De plus, les travailleurs portuaires qui occupent certains postes désignés ou qui sont responsables de l’exécution de certaines tâches devront posséder une habilitation de sécurité en matière de transport, notamment :
Le Programme sera mis en œuvre progressivement. Le premier volet vise les ports suivants : Halifax (Nouvelle-Écosse); Montréal (Québec); fleuve Fraser, North Fraser et Vancouver (Colombie-Britannique); ainsi que les centres des opérations et de contrôle de la circulation maritime de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent.
Le deuxième volet comprendra les ports suivants : St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador); Saint John (Nouveau-Brunswick); Québec (Québec); Toronto, Hamilton et Windsor (Ontario); et Prince Rupert et Victoria (Colombie-Britannique).
La mise en œuvre du Programme dans le cadre du premier volet devrait se terminer d’ici le 15 décembre 2007 et, dans le cadre du deuxième volet, d’ici le 15 décembre 2008.
Processus d’habilitation de sécurité en matière de transport
Pour obtenir une habilitation de sécurité en matière de transport, le demandeur se présentera au site d’inscription de l’administration portuaire compétente pour remettre les documents exigés. Ce site d’inscription se chargera de transmettre la demande à Transports Canada.
Transports Canada effectuera ensuite une vérification des antécédents, de concert avec les organismes appropriés, notamment la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), afin de déterminer si le demandeur peut être considéré comme un risque pour la sûreté du transport maritime. Les vérifications suivantes seront effectuées en vue de l’attribution d’une habilitation de sécurité en matière de transport :
Dès qu’il aura été déterminé que le demandeur ne présente pas de risque pour la sûreté du transport maritime, Transports Canada approuvera la demande d’habilitation de sécurité en matière de transport et avisera le port respectif. Un laissez-passer de zone réglementée sera alors délivré au demandeur par le bureau de contrôle des laissez-passer du port.
Le Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime comprend également un processus de réexamen pour les travailleurs maritimes. Un demandeur, dont l’habilitation de sécurité en matière de transport a été refusée ou annulée, peut soumettre une demande au Bureau de réexamen (BR), lequel prendra des dispositions pour une évaluation indépendante du cas et formulera une recommandation. Le BR est indépendant du bureau ayant effectué l’évaluation et la recommandation initiales. Les demandeurs pourront obtenir de l’information sur le BR au site d’inscription. Des renseignements additionnels seront publiés sous peu sur le site Web de Transports Canada.
Vous trouverez plus de détails sur les modifications au Règlement sur la sûreté du transport maritime, y compris une trousse d’information présentant les éléments clés du Programme d’habilitation de sécurité en matière de transport maritime et les questions fréquemment posées, sur le site Web de la Sûreté maritime de Transports Canada à www.tc.gc.ca/SureteMaritime.
Novembre 2006
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