Divulgation
des contrats
Vue
d'ensemble Rapports
Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé
une nouvelle politique sur la publication obligatoire des contrats
de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements
sur les contrats conclus par ou au nom de cette institution. Tous
les trois mois, nous produirons un rapport sur les contrats accordés
par le ministère au cours du trimestre précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois
mois par la suite, le site Web sera mis à jour pour fournir
de l'information sur les nouveaux contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent
les contrats de l'État sont décrits dans la Politique
des contrats du Conseil du Trésor, à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.
L'objectif des contrats de l'État est d'acquérir des
biens et services, y compris des services de construction, d'une
manière qui améliore l'accès, renforce la concurrence
et garantit la meilleure valeur au Canada.
Prière de prendre note que l'information
qui doit être exemptée en vertu de la Loi sur l'accès
à l'information et de la Loi sur la protection des
renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
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