Divulgation
des frais de voyage et d'accueil
Le
12 décembre 2003, le premier ministre a annoncé une
nouvelle politique sur la divulgation obligatoire des frais de voyage
et d'accueil de cadres supérieurs désignés.
Cette
page Web fournit des renseignements sur les frais de voyage et d'accueil
engagés à la Table ronde nationale sur l'environnement
et l'économie par des cadres supérieurs.
Les
règles et principes régissant les voyages gouvernementaux
sont énoncés dans les Lignes
directrices à l'intention des cabinets des ministres
ainsi que dans la Directive
sur les voyages et dans les Autorisations
spéciales de voyager du Conseil du Trésor. Ces
directives prévoient le remboursement des frais raisonnables
qui ont dû être engagés lors des voyages d'affaires
du gouvernement.
Le
gouvernement du Canada permet la tenue d'activités d'accueil
conformes aux règles et aux principes établis dans
les Lignes directrices à l'intention des cabinets des ministres
et dans la Politique
sur l'accueil du Conseil du Trésor. Cette politique vise
à assurer la tenue d'activités d'accueil économiques
et abordables lorsqu'elles facilitent les affaires du gouvernement
et sont considérées comme souhaitables sur les plans
de la courtoisie et du protocole.
Les
informations contenues dans ce site Web seront mises à jour
à tous les trois mois, à compter du 31 mars 2004.
Veuillez
prendre note que ce site Web ne contient pas de renseignements qui
seraient habituellement protégés en vertu de la Loi
sur l'accès à l'information ou de la Loi
sur la protection des renseignements personnels.
Les cadres supérieurs de
la TRNEE
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