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Citoyenneté et Immigration Canada exige des frais pour recouvrer partiellement le coût de certains services au public. Le 2 mai 2006, le gouvernement du Canada a annoncé une réduction significative aux frais relatifs au droit de résidence permanente, fixés alors à 975 $. Les frais relatifs au droit de résidence permanente sont remboursés aux immigrants refusés, ou à ceux qui retirent leur demande ou se désistent avant l'utilisation de leur visa. Vous pourriez avoir droit à un remboursement. Informez – vous comment obtenir votre remboursement ici, ou pour de plus amples renseignements concernant le remboursement des frais relatifs au droit de résidence permanente ou tout autre programme ou service de Citoyenneté et Immigration, veuillez consulter le site Web de CIC. Les frais de traitement ne sont pas remboursés dans les cas de demandes refusées ou retirées. Comme les frais de traitement servent à défrayer le coût du traitement de votre demande, ils ne peuvent pas être remboursés, même si votre demande est refusée. Les frais sont payables en dollars canadiens ou en roupies indiennes. Seules les traites bancaires (traites payables sur demande) ou les chèques certifiés sont acceptés; l'argent comptant n'est pas accepté. La traite ou le chèque doit indiquer le montant exact des frais et être fait à l'ordre du « Haut-commissariat du Canada » ou du « Receveur général du Canada » et payable à New Delhi. Veuillez noter que les coûts de frais administratifs de VFS pour demandes de visas temporaires ne sont pas inclus dans les coûts de traitement. Si le montant est inexact ou qu'un mode de paiement non valide est utilisé, votre demande vous sera retournée sans être traitée. Frais de traitement à partir du 29 mai 2006 | | Roupies indiennes | CAD $ | | Demandes de Visas et de Permis | | Demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés | | Demandeur principal | 22,000 | $550 | | Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans ou plus, ou de moins de 22 ans qui est l'époux ou le conjoint de fait | 22,000 | $550 | | Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n'est pas l'époux ou le conjoint de fait | 6,000 | $150 | | Demandeurs de la catégorie des investisseurs, entrepreneurs ou travailleurs autonomes | | Demandeur principal | 42,000 | $1050 | | Membre de la famille du demandeur principal de 22 ans ou plus, ou de moins de 22 ans qui est l'époux ou le conjoint de fait | 22,000 | $550 | | Membre de la famille du demandeur principal de moins de 22 ans qui n'est pas l'époux ou le conjoint de fait | 6,000 | $150 | | Droit de Résidence Permanente Veuillez noter que le droit de résidence permanente pour les demandeurs de la catégorie du regroupement familial ne peut être payé qu'au Canada par le répondant. | 19,600 | $490 | | Les frais doivent être payés par le demandeur principal (à quelques exceptions près) et l'époux ou le conjoint de fait qui l'accompagne, avant que soit délivré le visa d'immigrant à l'étranger ou avant que le demandeur devienne résident permanent au Canada.
Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer ces frais :
- un enfant à charge d'un demandeur principal ou d'un répondant, un enfant qui sera adopté ainsi qu'un frère, une sæur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins; et
- les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.
| II. Visas de résident temporaire – visas de visiteur, permis de travail, permis d’études a) Les frais suivants concernent les demandeurs qui utilisent les services de VFS :
- les frais de traitement de Citoyenneté et Immigration Canada applicables indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces frais peuvent être réglés à New Delhi, en dollars canadiens ou en roupies indiennes, par traite payable sur demande ou par chèque certifié fait à l’ordre du « Haut-commissariat du Canada » ou du « Receveur général du Canada ».
- des frais de 56 roupies par personne pour services bancaires liés au traitement des frais de visa. Ces frais sont payables en argent comptant seulement à VFS.
- les frais administratifs de VFS non inclus dans la liste des frais de traitement ci-dessous. Ces frais s’élèvent actuellement à 459 roupies par personne. Ces frais sont payables en argent comptant seulement à VFS.
- VFS offre également d’autres services facultatifs. Pour les connaître, veuillez consulter son site Web (en anglais seulement). b) Les frais suivants concernent les demandeurs se présentant en personne au haut-commissariat du Canada :
- les frais de traitement de Citoyenneté et Immigration Canada applicables indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces frais peuvent être réglés à New Delhi, en dollars canadiens ou en roupies indiennes, par traite payable sur demande ou par chèque certifié fait à l’ordre du « Haut-commissariat du Canada » ou du « Receveur général du Canada ».
- des frais de 56 roupies par personne pour services bancaires liés au traitement des frais de visa. Ces frais sont payables en argent comptant au haut-commissariat. c) Les frais suivants concernent les personnes qui présentent leur demande par la poste :
- les frais de traitement de Citoyenneté et Immigration Canada applicables indiqués dans le tableau ci-dessous. Ces frais peuvent être réglés à New Delhi, en dollars canadiens ou en roupies indiennes, par traite payable sur demande ou par chèque certifié fait à l’ordre du « Haut-commissariat du Canada » ou du « Receveur général du Canada ».
- des frais de 56 roupies par personne pour services bancaires liés au traitement des frais de visa. Inclure une autre traite payable sur demande au montant de ces frais faite à l’ordre de « Bank of America » et payable à New Delhi. | | Visiteurs | | Entrée unique au Canada | 3,000 | $75 | | Entrées multiples | 6,000 | $150 | | Tarif familial pour une entrée unique ou des entrées multiples : pour autant que les membres de la famille présentent une demande aux mêmes moment et endroit. | 16,000 | $400 | | Permis de travail | | Permis de travail | 6,000 | $150 | | Remarque : Il s'agit d'un montant par personne. Toutefois, le montant total n'excédera pas 450 $ dans le cas d'un groupe d'au moins trois artistes de spectacle et leur personnel qui présentent leur demande au même moment et endroit. | 18,000 | $450 | | Permis d'études | 5,000 | $125 | | III. Autre | | Permis de séjour temporaire | 8,000 | $200 | | Retour au Canada d'un résident permanent [Titre de voyage] | 2,000 | $50 | | Le résident permanent qui se trouve hors du Canada et qui n'est pas muni d'une carte de résident permanent ou, jusqu'au 31 décembre 2003, d'une fiche relative au droit d'établissement peut présenter une demande de titre de voyage de façon à pouvoir rentrer au Canada. | | Remplacer ou authentifier un document émis par l'immigration | 1,200 | $30 | | Approbation de la réadaptation | | Traitement de la demande, si interdit de territoire pour grande criminalité | 40,000 | $1000 | | Traitement de la demande, si interdit de territoire pour motif de criminalité | 8,000 | $200 | | Permis de retour au Canada à la suite d'un renvoi : Traitement de la demande | 16,000 | $400 | | Remboursement des frais de renvoi | | États-Unis et Saint-Pierre-et-Miquelon | 30,000 | $750 | | Autre destination | 60,000 | $1,500 |
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