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STRATÉGIE
DE DÉVÉLOPPEMENT DURABLE ATTEINTE DES OBJECTIFS -- PROGRÈS RÉALISÉS
Depuis 1997, le Ministère est tenu de présenter tous les trois ans une Stratégie de développement durable (SDD) à la Chambre des communes. Les ministères ont été encouragés à exposer les stratégies de la première génération, soit celles couvrant les années 1997 à 2000, dans le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) et d'en rendre compte dans le Rapport ministériel sur le rendement (RMR). Comme les stratégies de la deuxième génération (2001-2003) ont donné lieu à des rapports plus détaillés de la part des ministères, les limites des moyens actuellement utilisés pour en rendre compte sont devenues évidentes. Les deux faiblesses les plus importantes qui ont été constatées tiennent à l'espace restreint (environ deux pages) dont on dispose pour rendre compte des stratégies et au fait que le rapport ministériel sur le rendement porte sur l'exercice financier alors que celui consacré à la stratégie couvre l'année civile. D'où la difficulté que les ministères ont éprouvée dans une certaine mesure à présenter des rapports exhaustifs qui soient exacts. Face à la difficulté des ministères de présenter un rapport sur leurs stratégies, les fonctionnaires du Conseil du Trésor (CT) ainsi que les représentants du bureau de la Commissaire à l'environnement et au développement durable (CEDD) encouragent maintenant les ministères à recourir à d'autres moyens, par exemple à présenter des rapports distincts sur leurs stratégies tout en continuant d'en donner un aperçu général dans le RMR. Le présent document est le premier rapport autonome que Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) présente sur sa stratégie. Des mises au point devraient par conséquent être apportées aux futurs rapports que le Ministère présentera sur ce sujet. Nous tâcherons de plus de présenter au public une information adéquate sur le rendement et de tenir compte des enseignements que nous tirerons de nos rapports et de ceux présentés par les autres ministères et organismes fédéraux. Enfin, comme le Ministère fait depuis le début rapport de ses engagements au moyen du rapport ministériel sur le rendement (qui porte sur les années financières, soit du 1er avril au 31 mars), le présent rapport couvrira la période du 1er avril 2001 au 31 décembre 2001. Les prochains rapports porteront sur les années civiles. Il convient en outre de noter que certaines des activités prévues pour la période visée n'ont pas été exécutées en raison des perturbations entraînées par les événements du 11 septembre. Si nous avons dû reporter les échéances prévues pour certaines de nos interventions, nous n'avons pas pour autant renoncé à remplir nos engagements. Nous nous efforcerons de les respecter en 2002. Les politiques et les programmes de CIC ont une incidence directe sur la situation sociale, culturelle et économique du Canada. Le Ministère joue toutefois aussi un rôle dans le domaine de l'environnement. Dans la Stratégie de l'année dernière, nous faisions observer que :
Cette démarche continue de s'appliquer, et est conforme, aux quatre grands objectifs que CIC s'est fixés dans sa stratégie de développement durable, à savoir :
Il est fait ci-après état des résultats que CIC a obtenus dans le domaine global du développement durable entre le 1er avril 2001 et le 31 décembre 2001. L'annexe 1 détaille les progrès réalisés par rapport aux mesures prévues relativement à chaque objectif intermédiaire fixé pour atteindre les grands objectifs énoncés dans la Stratégie de développement durable du Ministère, publiée en décembre 2000. [ haut ] ATTEINTE
DES OBJECTIFS -- Les graphiques ci-après indiquent dans quelle mesure nous avons rempli nos engagements en 2001 ainsi que pendant toute la durée de la stratégie.
Objectif 1 : Réduire le plus possible les effets néfastes des activités du Ministère sur l'environnement. Participation aux travaux du Comité de la mesure de la performance des opérations durables du gouvernement afin d'élaborer un ensemble d'indicateurs intéressant plusieurs ministères. Diffusion d'information et de lignes directrices aux employés du Ministère qui assument par délégation la responsabilité de faire les acquisitions d'une valeur inférieure à 5 000 $, de gérer le parc automobile et les installations. Conception et prestation de séances d'information sur la gestion des acquisitions. On a également eu recours à des séances analogues qui avaient été initialement conçues, sur la gestion des installations et du parc automobile, à l'intention d'autres ministères gouvernementaux. Création, sur l'Intranet du Ministère, d'un centre de documentation sur le système de gestion de l'environnement. Il y est question des initiatives, politiques et réalisations liées à l'écologisation des activités. Établissement d'une liste des entreprises qui produisent des articles écologiques, et communication de ladite liste aux acheteurs et aux gestionnaires des centres de responsabilité. Réalisation d'une vérification de la gestion des déchets pour déterminer l'ampleur des fournitures de bureau actuellement utilisées et des déchets produits à l'administration centrale. Intensification des activités d'information au sein du Ministère, y compris la promotion du développement durable, la diffusion des résultats de la vérification sur la gestion des déchets, la tenue d'activités dans le cadre de la Semaine de l'environnement, l'exécution de campagnes de sensibilisation concernant l'utilisation des verres de polystyrène. L'inclusion d'une section sur le développement durable dans deux publications importantes du Ministère : Le Canada et les nouveaux arrivants, qui est remis aux immigrants prêts à partir, et Regard sur le Canada, que reçoivent les néo-Canadiens. Participation aux travaux de réseaux et de groupes de travail interministériels afin d'obtenir de l'information sur le développement durable et les méthodes à adopter dans ce domaine, et de faire valoir le point de vue de la citoyenneté et de l'immigration dans les dossiers horizontaux. CIC a participé aux activités suivantes :
Création du Comité coordinateur du développement durable (CCDD), groupe de travail intraministériel chargé d'évaluer la mesure dans laquelle avance la réalisation des objectifs fixés en matière de développement durable. Le CCDD aide également à guider et à coordonner la réalisation des projets entrepris au sein du Ministère dans le domaine du développement durable. [ haut ] |
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ANNEXE 1 : TABLEAU SOMMAIRE
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| Objectif II : Sensibiliser le personnel du Ministère, les clients et les intervenants aux objectifs du développement durable | |||||
| Objectifs intermédiaires |
Mesures prévues |
Résultats obtenus en 2001 |
Mesure de suivi (si nécessaire) | Échéance et état d'avancement |
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| 1. Élaborer une stratégie de communication afin de sensibiliser le personnel aux enjeux du développement durable. | 1a) Intensifier les activités ministérielles de sensibilisation. | CIC
a chargé un consultant d'élaborer une stratégie de
communication sur le développement durable en décembre 2001. CIC a pris des mesures et profité entre autres de la vérification de la gestion des déchets, du changement des illustrations aux centres de recyclage ainsi que de la Semaine de l'environnement pour diffuser de l'information aux employés du Ministère. Deux directions générales ont en outre mené, sur l'utilisation des verres de polystyrène, des campagnes d'information ayant permis d'en réduire l'utilisation dans une proportion de 86 %. |
La stratégie de communication sera appliquée en 2002. Le CCDD examinera la stratégie et définira les activités prioritaires à mettre en oeuvre en 2002 et 2003. | Échéance :
2003 Essentiellement rempli. |
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| 1b) Préparer des messages à l'intention des employés du Ministère, et les diffuser par voie électronique. | CIC a profité entre autres de la vérification de la gestion des déchets et de la Semaine de l'environnement pour conscientiser les employés du Ministère et leur communiquer de l'information. | CIC compte faire connaître les résultats de la deuxième série de vérifications de la gestion des déchets en 2002. | Échéance :
2001 Rempli -- 2001. |
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| 1c) Tenir à jour les sites Internet et Intranet de CIC. | CIC a consacré des pages web au développement durable sur ses sites Internet et Intranet. Les nouveaux arrivants, les Canadiens et les employés du Ministère peuvent y trouver de l'information pertinente. | Le CCDD a obtenu l'approbation du MAECI d'utiliser l'information pertinente que celui-ci affiche sur son site Intranet concernant le développement durable. L'information sera affichée sur CIC Explore en 2002. | Échéance :
2001-2003 Essentiellement rempli. |
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| 1d) Activités et attribution de prix dans le cadre de la Semaine de l'environnement. | CIC a transmis des messages à tout le personnel de l'AC et a tenu des activités dans le cadre de la Semaine de l'environnement de 2001. | CIC compte tenir plus d'activités dans le cadre de la Semaine de l'environnement. | Échéance :
2001-2003 Rempli -- 2001. |
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| 2. Offrir un accès véritable à l'information sur le développement durable. | 2a) Traiter du développement durable dans la publication Le Canada et les nouveaux arrivants, remise, à l'étranger, aux immigrants ayant reçu leur visa. | La publication a été mise à jour pour tenir compte des aspects environnementaux, économiques et sociaux du développement durable. | S. O. | Échéance :
2001 Rempli -- 2001. |
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| 2b) Fournir, aux bureaux régionaux, aux bureaux à l'étranger et aux fournisseurs de services, de l'information sur le développement durable qui pourra être mise en montre, et être utilisée dans le cadre des séances d'orientation destinées aux nouveaux arrivants. | Il est ressorti d'un examen des bureaux à l'étranger que, en raison des ressources limitées et des restrictions liées à la sécurité, le public ne peut facilement consulter la documentation. Il a de plus été établi qu'il n'était pas rentable de diffuser aux bureaux régionaux des feuillets sur le développement durable, puisque les contacts directs avec les clients étaient peu nombreux. | Afin d'offrir une orientation de meilleure qualité aux nouveaux arrivants, on est en voie de concevoir des liens et de l'information sur le développement durable qui figureront sur le site Intégration-Net [note 1]. Cette information sera disponible en 2002. | Échéance :
2001 Essentiellement rempli. |
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| 3. Promouvoir le développement durable comme une des valeurs attachées à la citoyenneté canadienne. | 3a) Préparer de la documentation présentant le développement durable comme une des valeurs attachées à la citoyenneté. | La publication Regard sur le Canada [note 2] a été mise à jour : on y traite maintenant du développement durable et de la responsabilité qui incombe aux nouveaux arrivants de contribuer au mieux-être social, économique et environnemental du pays. | Un consultant
prépare actuellement un texte sur le développement durable
qui fera partie du discours sur la citoyenneté que prononceront les
juges lors des cérémonies d'attribution de la citoyenneté.
Ce travail sera terminé en 2002. On étoffe de plus la section consacrée à l'environnement, dans Bienvenue au Canada, [note 3] pour y traiter du développement durable. Cette nouvelle version sera disponible en 2002. |
Échéance :
2001 Partiellement rempli. |
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| 3b) Semaine de la citoyenneté: Dans la documentation remise aux nouveaux arrivants, traiter de la responsabilité qui leur incombe de contribuer au bien-être du Canada dans les domaines social, économique et environnemental. | Étant
donné les événements du 11 septembre, les priorités
prévues pour la Semaine de la citoyenneté ont été
modifiées. CIC a surtout diffusé à cette occasion de
l'information visant à promouvoir l'inclusion. Dans le cadre de la Semaine de la citoyenneté, on a toutefois diffusé, à l'intention des écoles et des groupes de jeunes, un guide d'activités intitulé Les voix de mon pays. Ce guide comporte de nombreux exercices visant à promouvoir le sentiment d'appartenance, la cohésion sociale et à favoriser une prise de conscience des milieux naturels. |
Divers renseignements et documents destinés aux nouveaux arrivants et aux néo-Canadiens seront mis à jour et diffusés tout au long de 2002. Ces documents traiteront entre autres du développement durable. | Échéance :
2001 Peu de progrès. |
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| Objectif III : Mieux intégrer les considérations environnementales aux processus d'élaboration de politiques et de prise de décisions | |||||
| Objectifs intermédiaires |
Mesures prévues |
Résultats obtenus en 2001 |
Mesure de suivi (si nécessaire) | Échéance et état d'avancement |
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| 1. Améliorer les connaissances de CIC en renforçant sa capacité de recherche et d'analyse. | 1a) Obtenir des recherches et de l'information sur les programmes de CIC au moyen d'initiatives comme le projet de gestion mondiale des cas/Gouvernement en direct, l'entrepôt de données, la stratégie de mesure du rendement et le projet Metropolis. | CIC est arrivé à la conclusion que les systèmes informatiques qui appuient le Ministère dans son ensemble (p. ex. le SMGC, GED et l'entrepôt de données), même s'ils enrichissent la base globale d'informations du Ministère, sont peu susceptibles d'avoir des applications directes pour le développement durable. | Dans les années à venir, CIC se concentrera sur l'exécution de travaux de recherche pertinents sur le développement durable. Il utilisera à cette fin son plan de recherche stratégique et le projet Metropolis. | Échéance :
2001-2003 Peu de progrès. |
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| 1b) Participer à des réseaux de recherche et à des groupes de travail afin de recueillir de l'information sur le développement durable lui-même et sur la façon de l'aborder, et de considérer les enjeux stratégiques horizontaux sous l'angle de la citoyenneté et de l'immigration. |
En 2001, CIC a participé aux activités suivantes :
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CIC continuera de participer à l'activité de ces groupes ainsi qu'à celle de tout nouveau groupe pertinent qui sera établi dans l'avenir. | Échéance :
2001-2003 Rempli -- 2001 |
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| 1c) Veiller à ce que le personnel et les décideurs chargés des politiques et des programmes aient accès à l'information nécessaire sur les répercussions sociales, économiques et environnementales des politiques et des programmes de CIC. | On a fait peu de progrès pour connaître les répercussions environnementales des politiques et programmes de CIC en 2001. | Avec la collaboration d'autres ministères gouvernementaux, CIC s'efforcera de concevoir, en matière de développement durable, des projets de recherche et des outils qui soient pertinents. | Échéance :
2001-2003 Peu de progrès. |
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| 2.
Aborder les processus de planification, d'élaboration de politiques
et de mise en oeuvre sous un angle environnemental.
. |
2a) Participer aux travaux de réseaux interministériels, tel le Projet de recherche sur les politiques, et aux consultations menées par ces réseaux afin de déterminer les options à envisager pour incorporer un volet environnemental aux politiques et aux programmes. | Voir 1b (ci-dessus). | Voir 1b (ci-dessus). | Échéance :
2001-2003 Rempli -- 2001 |
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| 2b) Veiller à ce que les considérations relatives au développement durable entrent en ligne de compte dans les consultations sur le plan d'immigration menées auprès des gouvernements provinciaux et territoriaux et des intervenants. | L'incidence sociale, économique et environnementale de l'immigration est entrée en ligne de compte lors de l'élaboration du plan d'immigration de 2001. | À l'avenir, CIC cherchera à mieux connaître les impacts environnementaux de l'immigration et à intégrer cette information dans son processus de planification de l'immigration. | Échéance :
2001-2003 Partiellement rempli. |
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| 3. Lors de la présentation de mémoires au Cabinet, intégrer une évaluation stratégique des considérations environnementales. | 3a) Préparer des mémoires au Cabinet comprenant, s'il y a lieu, une évaluation stratégique des considérations environnementales. | Cet objectif n'a pas été atteint en 2001 en raison du manque de ressources et de la charge de travail. | En 2002, CIC compte étudier la façon dont les autres ministères à vocation sociale évaluent les considérations environnementales, afin d'élaborer les options à envisager pour appliquer la directive du Cabinet dans ce domaine. | Échéance :
2001 Aucun progrès. |
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Notes : 1. Intégration-Net est un outil de communication et de recherche que CIC a conçu pour faciliter le travail des Canadiens oeuvrant dans le domaine de l'établissement des nouveaux arrivants. 2. Document remis à toutes les personnes qui demandent la citoyenneté. 3. Guide sur la vie au Canada remis aux nouveaux immigrants qui arrivent par les principaux points d'entrée.
Produit par Politique
stratégique et partenariats Pour obtenir d'autres exemplaires, prière de communiquer avec la :
© Ministre des
Travaux publics et des Services gouvernementaux, 2002 Novembre 2002
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| Mise à jour : 2002-11-01 |  |
Avis importants | |||
