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Programme d'accueil Guide à
l'intention des organismes
EXIGENCES RELATIVES À L'ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS
ACTIVITÉS DU PROGRAMME D'ACCUEIL
DROITS ET RESPONSABILITÉS DES CLIENTS ET DES BÉNÉVOLES DU PROGRAMME D'ACCUEIL PUBLICATIONS ET DOCUMENTS UTILES
Ce guide décrit vos obligations comme organisme fournisseur de services dans le cadre du Programme d'accueil. Il contient des renseignements utiles qui vous aideront à respecter les modalités de votre entente de contribution avec Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Pendant toute la durée de l'entente, votre principale personne-ressource à CIC sera votre agent d'établissement. Ce dernier peut vous donner de l'aide et de précieux conseils.
Le Programme d'accueil a pour but d'aider les immigrants à surmonter le stress lié à l'adaptation à un nouveau pays. Des bénévoles connaissant bien le mode de vie canadien aident les nouveaux arrivants à se familiariser avec les services offerts et à y avoir recours, à parler le français ou l'anglais, à se faire des connaissances dans leur domaine de travail et à participer aux activités de leur collectivité. De leur côté, les bénévoles canadiens apprennent à connaître d'autres pays, d'autres cultures et d'autres langues; ils se font de nouveaux amis et contribuent à accroître la vigueur de leur collectivité. Dans le cadre du Programme d'accueil, les organismes peuvent recevoir des fonds pour recruter et former des bénévoles canadiens et des résidents permanents, ainsi que pour les jumeler aux clients et assurer le suivi de leurs activités.
Peuvent être jumelés à un bénévole les nouveaux arrivants qui sont :
Vous devez examiner les documents d'immigration pour vous assurer que seules les personnes admissibles participent aux activités du Programme d'accueil. Les demandeurs non reconnus du statut de réfugié ne sont pas admissibles. Si le Programme d'accueil est principalement destiné aux nouveaux arrivants, d'autres immigrants peuvent néanmoins y être admissibles, peu importe depuis combien de temps ils résident au pays, à condition qu'ils n'aient pas encore acquis la citoyenneté canadienne. Ils pourraient encore avoir besoin d'aide pour s'adapter à la société et s'intégrer à la collectivité. Les bénévoles doivent être recrutés parmi les citoyens canadiens ou les résidents permanents établis dans la collectivité et sincèrement désireux d'aider les nou-veaux arrivants au cours des premières étapes de leur établissement. L'ENTENTE IL EST TRÈS IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ET COMPRENIEZ TOUTES LES PARTIES DE L'ENTENTE. SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS, COMMUNIQUEZ AVEC VOTRE AGENT D'ÉTABLISSEMENT. EN CAS D'ÉCART ENTRE CE GUIDE ET L'ENTENTE, CELLE-CI A PRÉSÉANCE. Veuillez noter que la contribution financière maximale de CIC ne dépassera pas le montant établi dans votre entente. Tous les coûts payés par CIC sont énumérés à l'annexe 2 de votre entente. Les paiements sont effectués à l'égard des coûts réels admissibles pour toutes les catégories de dépenses. Vous devez conserver tous les reçus, car CIC exigera une attestation de ces dépenses.
CIC peut rembourser une partie de la TPS versée sur les achats. Si vous êtes admissible à un remboursement de la TPS (ou à un crédit de taxe sur les intrants), nous vous rembourserons la portion de la TPS qui ne vous est pas remise. Par exemple, un organisme sans but lucratif constitué en société peut avoir droit à un remboursement de 50 % de la part du ministère du Revenu national et de 50 % de la part de CIC. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le remboursement de la TPS, veuillez communiquer avec le bureau de Revenu Canada de votre localité.
Toutes les activités du Programme d'accueil doivent avoir lieu au cours de la période visée par l'entente. AUCUNE DÉPENSE ENGAGÉE AVANT LA DATE AUTORISÉE DU DÉBUT DES ACTIVITÉS NE VOUS SERA REMBOURSÉE. Les activités que les nouveaux arrivants et les bénévoles décident d'eux-mêmes d'entreprendre sont assimilées à des activités bénévoles courantes, comme celles que nous engageons tous entre amis. Par conséquent, aucune rémunération n'est fournie pour les menus frais. Si vous avez l'impression qu'il serait nécessaire d'apporter des changements à vos activités dans le cadre du Programme d'accueil, discutez-en avec votre agent d'établissement à CIC. Si ce dernier approuve les changements proposés, votre entente pourrait être modifiée en conséquence. Il faut également modifier l'entente pour en changer la durée ou le montant. Sauf en ce qui concerne les coûts des immobilisations, vous pouvez réaffecter des fonds entre deux catégories de coûts sans obtenir au préalable l'autorisation écrite de votre agent d'établissement, mais à la condition de ne pas dépasser la contribution maximale précisée à l'annexe 2 de votre entente. Si vous bénéficiez d'autres sources de financement, vous devez en informer votre agent d'établissement. Il pourrait être nécessaire de réévaluer le financement qui vous est accordé si vous recevez d'autres sommes en vue d'administrer des services déjà financés par le Programme d'accueil. ADMINISTRATION Vous devez assumer des responsabilités d'employeur à l'égard du personnel que vous embauchez pour réaliser les activités du Programme d'accueil. Votre agent d'établissement peut vous aider à déterminer quels sont les ministères et organismes avec lesquels vous devrez communiquer. Veuillez noter que ce ne sont pas les clients du Programme d'accueil qui sont vos employés mais les membres de votre personnel. Une grande part des responsabilités légales que vous assumez à l'égard de ce dernier ne s'appliquent pas aux clients. À moins que CIC ne donne son autorisation préalable par écrit, aucune contribution ne sera fournie au personnel membre de la famille immédiate du fournisseur de services; il s'agit, dans le cas d'une association constituée ou non en société, des membres de la famille immédiate des administrateurs ou des cadres supérieurs; dans le cas de projets municipaux, il s'agit des membres de la famille immédiate de tous les membres élus du conseil municipal. Rappelez-vous qu'au moins 90 % des membres de votre conseil d'administration doivent être citoyens canadiens ou résidents permanents. Vous devez également faire en sorte que 90 % des employés dont le salaire est payé par l'entremise du Programme d'accueil soient citoyens canadiens ou résidents permanents du Canada et aient un numéro d'assurance sociale. Les autres 10 % peuvent être constitués de n'importe quelle catégorie de personnes ayant le droit de travailler au Canada. Tous les employés du Programme d'accueil doivent avoir une solide connaissance du Canada et de la société canadienne. Vous devez payer les charges sociales de l'employeur conformément aux lois fédérales, provinciales ou territoriales. Il s'agit des cotisations au Régime d'assurance-emploi et au Régime de pensions du Canada, de la paye de vacances et, le cas échéant, des cotisations au Régime d'indemnisation des accidentés du travail, d'une taxe sur les soins de santé et d'un impôt au titre de l'éducation. Ces coûts sont calculés en pourcentage des salaires. Lignes directrices à l'intention du personnel Avant d'embaucher du personnel, assurez-vous que des descriptions de postes et des lignes directrices ont été établies à l'égard du personnel en ce qui concerne, notamment, les sujets suivants : horaire de travail, heures supplémentaires, conditions de travail, payes de vacances, congés fériés, absentéisme, congés de maladie et de décès. Vous devez examiner ces lignes directrices avec chaque nouvel employé. Les modalités de règlement des griefs et des plaintes, y compris en matière de harcèlement sexuel, ainsi que les règles et les pénalités (p. ex., motifs de suspension et de congédiement) applicables à votre organisme doivent également figurer dans les lignes directrices. Vous devez avoir une politique sur les conflits d'intérêts pour éviter que des employés ne participent à des activités pouvant créer une situation conflictuelle à cet égard (p. ex., avocats ou consultants d'exercice privé). Cette politique doit également s'appliquer aux membres du Conseil d'administration et aux bénévoles. Un conflit d'intérêts potentiel doit être divulgué et les intérêts de la clientèle doivent l'emporter sur ceux d'un membre du personnel ou du conseil d'administration, ou d'un bénévole. Revenu Canada Vous devez déduire du salaire de vos employés l'impôt sur le revenu et les cotisations ouvrières au Régime de pensions du Canada (RPC) et au Régime d'assurance-emploi. Les sommes retenues doivent être envoyées tous les mois avec la cotisation patronale à Revenu Canada. Si votre organisme n'est pas inscrit auprès de Revenu Canada, vous devez d'abord demander un numéro d'entreprise. Une fois que le numéro d'entreprise est confirmé, vous pouvez poster votre remise mensuelle ou la payer directement à la banque, mais elle doit parvenir à Revenu Canada avant le 15 du mois suivant le mois auquel elle est lié. Par exemple, les cotisations ouvrières et patronales au RPC et à l'assurance-emploi, ainsi que l'impôt sur le revenu de l'employé, déduit en janvier, doivent parvenir à Revenu Canada avant le 15 février. Si votre remise mensuelle dépasse 500 $ et que le paiement n'est pas reçu à la date d'échéance, une pénalité sera imposée. La pénalité n'est imposée qu'à l'égard des remises dépassant 500 $. Revenu Canada peut imposer une pénalité sur les montants de moins de 500 $ lorsque l'employeur effectue volontairement sa remise en retard ou dans d'autres circonstances assimilables à de la négligence grave. Si le montant totalise 15 000 $ ou plus, il se peut que vous deviez effectuer plus d'un paiement par mois. Pour obtenir des précisions sur la fréquence de vos remises, communiquez avec Revenu Canada. Revenu Canada peut également vous fournir une trousse de l'employeur qui contient des tables vous permettant de déterminer l'impôt sur le revenu, ainsi que les cotisations au RPC et à l'assurance-emploi; et un formulaire de demande de numéro d'entreprise que vous devrez remplir et retourner au bureau des services fiscaux. Celui-ci fournit également des formulaires TD1 (déclaration de crédit d'impôt personnel) que chaque employé salarié doit également remplir. Régime provincial d'assurance-maladie Dans certaines provinces, les primes d'assurance-maladie doivent être déduites du salaire de l'employé. Pour plus de détails, communiquez avec les autorités provinciales compétentes. Régime d'indemnisation des accidentés du travail Il arrive que les cotisations au Régime d'indemnisation des accidentés du travail soient obligatoires en vertu d'une loi provinciale. La liste des employés et organismes admissibles varie d'une province à l'autre. Pour vous renseigner sur les exigences en la matière, communiquez avec l'organisme provincial ou territorial compétent. Autres coûts salariaux Certaines provinces exigent le versement de charges sociales précises. Le Manitoba, par exemple, prélève un impôt pour la santé et l'éducation. Pour de plus amples informations, communiquez avec les autorités provinciales compétentes. Assurance responsabilité civile -- formule générale Vous devez détenir une assurance responsabilité civile -- formule générale, pour couvrir la responsabilité civile vis-à-vis des tiers, le vol, les incendies et les activités pouvant comporter un risque pour votre personnel et votre clientèle. Avis de saisie-arrêt Lorsqu'un avis de saisie-arrêt émanant d'une autorité compétente vous est signifié à l'égard d'un employé dont le salaire est versé par l'entremise du Programme d'accueil, vous devez vous conformer aux conditions imposées. Vous devez également en informer votre agent d'établissement à CIC. Souvenez-vous que c'est vous qui êtes l'employeur et non CIC. Assurance-emploi Vous devez normalement remettre, dans les cinq jours suivant la dernière journée travaillée, un relevé d'emploi (RE) dûment rempli à chaque employé qui termine ou quitte son travail volontairement ou autrement. Le RE sert à déterminer l'admissibilité aux prestations d'assurance-emploi. Le Centre de développement des ressources humaines de votre localité peut vous procurer les formulaires nécessaires ainsi qu'un guide de l'employeur pour vous indiquer comment remplir le RE. Vous devez vous acquitter de certaines obligations à la fin de l'année civile. Revenu Canada Tous les employés -- anciens ou actuels -- doivent recevoir un feuillet T4 Supplémentaire -- État de la rémunération payée pour l'année d'imposition précédente. En qualité d'employeur, vous devez remettre les T4 le dernier jour de février au plus tard, que l'employé travaille encore pour vous ou non. Le feuillet T4 indique les salaires payés, les déductions d'impôt sur le revenu, les cotisations au RPC et à l'assurance-emploi, ainsi que la rémunération assurable aux fins de l'assurance-emploi. Après avoir rempli les feuillets T4, vous devez envoyer un formulaire T4 Sommaire avec une copie des feuillets T4 à Revenu Canada le dernier jour de février au plus tard. Indemnisation des accidentés du travail Les employeurs inscrits à une commission des accidents du travail peuvent recevoir, à la fin de l'année, un formulaire leur permettant de signaler les salaires bruts payés au cours de l'année et les salaires bruts prévus pour l'année suivante. Ces données servent à déterminer le montant de la remise annuelle des employeurs. Des instructions sont fournies avec le formulaire, qui doit être rempli et retourné le plus tôt possible à la Commission. Les retards pourraient être pénalisés.
Lorsque vous ne recevez plus de fonds du Programme d'accueil et que vos activités prennent fin, vous devez vous conformer aux exigences juridiques suivantes. Revenu Canada En qualité d'employeur, vous devez remettre à Revenu Canada tous les montants impayés déduits du salaire des employés (impôt sur le revenu, cotisations au RPC et à l'assurance-emploi), ainsi que la contribution de votre organisme, dans les sept jours suivant la fin de vos activités. Les feuillets T4 Sommaire et T4 Supplémentaire relatifs à la rémunération applicable à la période s'étendant du 1er janvier au dernier jour d'activité doivent être présentés dans les 30 jours suivant la fin des activités. C'est à ce moment-là que vous devez envoyer un feuillet T4 à tous les employés dont le salaire a été payé en vertu d'une entente conclue dans le cadre du Programme d'accueil et dont les services prennent fin; vous devez en outre les informer qu'aucun autre T4 Supplémentaire ne leur sera remis. Assurance-emploi Vous devez normalement remplir et remettre un RE à chaque employé ayant cessé de travailler, dans les cinq jours suivant la fin de son emploi. Paye de vacances Tous les employés ont le droit de recevoir une paye de vacances, mais celle-ci est calculée selon diverses règles. Pour savoir quelles sont celles qui s'appliquent à vous, communiquez avec le ministère chargé de l'application des normes de travail dans votre province ou territoire. La paye de vacances est considérée comme une rémunération et est assujettie aux mêmes genres de déductions que la paye régulière. Celles-ci sont décrites dans la trousse de l'employeur. Conservation des registres Revenu Canada exige que vous conserviez pendant six ans des registres comptables sur les activités du Programme d'accueil. D'autres règlements fédéraux et provinciaux pourraient également s'appliquer. Veuillez conserver ces registres aussi longtemps que la loi l'exige. Indemnisation des accidents du travail Les employeurs inscrits à la Commission des accidents du travail devraient immédiatement aviser celle-ci du terme de leurs activités. La Commission leur demandera des détails sur les salaires payés jusqu'à cette date. Cession des biens immobilisés Les articles d'au moins 500 $, ou des articles identiques qui, collectivement, coûtent au moins 500 $, sont considérés comme des biens immobilisés. Les immobilisations achetées avec des fonds de CIC et qui n'ont pas encore été intégrées aux installations (c.-à-d. qui ne sont pas rattachées de façon permanente aux locaux) doivent être cédées à la fin de l'entente conformément aux modalités négociées avec votre agent d'établissement à CIC. EXIGENCES
RELATIVES Le formulaire Prévisions des mouvements de caisse (IMM 5308) doit être rempli et signé avant le début des activités prévues dans l'entente. Consultez les instructions à l'endos du formulaire. Le formulaire indique les sommes mensuelles dont vous prévoyez avoir besoin pour les activités du Programme d'accueil. Les montants doivent être redressés au besoin et révisés lorsque le montant de l'entente est modifié. Vous devrez fournir des explications pour justifier les écarts de plus de 15 % entre les coûts prévus et les coûts réels. Pour toutes les catégories de dépenses, les paiements reçus de CIC sont rigoureusement fondés sur les coûts réels engagés dans l'exécution des activités prévues à l'entente. Le système de paiement utilisé à votre égard est défini dans votre entente. Normalement, on retient 10 % de la contribution totale jusqu'à réception et approbation de votre rapport final et de votre demande finale de paiement. Vous devez garder la totalité des pièces justificatives et des reçus relatifs aux activités. Les paiements sont également conditionnels à l'exécution efficace et complète des activités décrites dans l'entente. CIC peut effectuer une vérification pendant la durée ou à la conclusion de l'entente conformément aux modalités de cette dernière.
CIC n'effectuera le paiement qu'après avoir reçu la liste complète des dépenses figurant sur le formulaire Rapport du fournisseur de services et demande d'avance ou de remboursement (IMM 5316). À la case 14, précisez les réalisations de votre organisme ou les problèmes que vous avez dû surmonter au cours de la période visée. Le formulaire dûment rempli doit être signé par les signataires de l'entente et envoyé à votre agent d'établissement à CIC. Ce dernier conserve des exemplaires de ce formulaire et est en mesure de répondre à vos questions sur la façon de le remplir. Tous les articles loués à bail pour au moins 500 $ par année sont assimilés à des biens immobilisés et doivent figurer dans la section Coûts en capital. Les montants de 500 $ ou plus seront comptabilisés jusqu'à la limite permise pour les biens immobilisés. Sur le formulaire, il faut exclure la TPS des montants indiqués pour chaque catégorie de coûts et l'inscrire séparément dans la case E, TPS payée sur les achats moins crédit de taxe sur les intrants ou remboursement. Le Rapport du fournisseur de services et demande d'avance ou de remboursement doit être présenté une fois par mois, aux deux mois ou tous les trois mois, selon les indications de votre agent d'établissement. Celui-ci pourrait aussi vous demander d'y annexer les reçus et les autres pièces justificatives. Un retard dans la présentation du formulaire entraînera un retard de paiement.
Vous devez fournir des rapports à CIC sur les clients, les bénévoles et les activités offertes dans le cadre du Programme d'accueil avec vos demandes de paiement. Ces renseignements servent à contrôler les ententes, et à établir des rapports à leur sujet, ainsi qu'à évaluer le rendement du programme. Tous les renseignements signalés à CIC seront protégés et utilisés en conformité avec les exigences des politiques de CIC et du Conseil du Trésor. Votre agent d'établissement vous fournira plus de détails à ce sujet. La dernière section du présent guide renferme des définitions qui vous aideront à consigner les renseignements requis par CIC. Votre agent d'établissement établira un plan de contrôle avec votre organisme et pourrait visiter vos locaux pour interroger vos employés, vos bénévoles et vos clients et inspecter les registres. Les activités de contrôle peuvent également inclure des appels téléphoniques de l'agent en vue d'obtenir des informations précises. On pourrait en outre vous demander de rendre visite à votre agent au bureau local. Le contrôle a pour but de :
Aux termes de l'entente conclue dans le cadre du Programme d'accueil, vous devez présenter un rapport d'activité à CIC, dans lequel vous passerez en revue tous les aspects des activités, en soulignant les points forts et les points faibles. Rappelez-vous que le paiement final ne sera pas effectué avant que l'agent d'établissement ne soit convaincu du plein respect des modalités de l'entente. L'agent d'établissement évaluera en outre la façon dont les activités du Programme d'accueil ont été gérées et portera un jugement sur la qualité des services offerts aux nouveaux arrivants et aux bénévoles. ACTIVITÉS DU PROGRAMME D'ACCUEIL La promotion est utile pour attirer de nouveaux bénévoles. Les activités de promotion peuvent comprendre la mise en contact avec divers organismes communautaires, la présentation d'exposés au public, des expositions dans les centres commerciaux, l'obtention d'une aide de la part de centres de bénévoles, la publication d'annonces dans les journaux locaux ou la présentation aux journaux de sujets de reportage, l'organisation d'entrevues et la diffusion d'annonces à la radio ou à la télévision. On peut obtenir matériel, affiches et dépliants publicitaires et promotionnels en s'adressant à CIC. C'est normalement votre coordonnateur qui est responsable de la présélection et de la sélection de bénévoles compétents. Il faut interroger les candidats sur les points suivants : motifs d'intérêt, domaines d'expertise, disponibilité, connaissance d'autres langues, références, moyens de transport utilisés (p. ex., pour se rendre au travail et pour le magasinage). Votre coordonnateur doit en outre discuter des attentes à l'égard du bénévole. Il importe de vérifier les références fournies. Vous pourriez peut-être élaborer un formulaire de demande de bénévolat incluant tous les détails appropriés. Les bénévoles doivent être formés avant d'être jumelés. À cette fin, il pourrait être nécessaire de préparer un guide de formation et d'adapter des documents obtenus d'autres organismes. La formation doit porter sur les points suivants :
CIC et d'autres organismes peuvent soumettre des noms de clients éventuels à votre coordonnateur. Vous devriez communiquer par ailleurs avec d'autres organismes locaux d'aide aux immigrants pour vous assurer qu'ils connaissent le programme et qu'ils sont suffisamment bien renseignés pour être en mesure de recommander des clients. Le coordonnateur est chargé de choisir les nouveaux arrivants intéressés et de les jumeler avec des bénévoles compatibles. Un immigrant peut être jumelé à plus d'un bénévole pour s'initier à diverses variantes du mode de vie au Canada. Ainsi, la charge de travail des bénévoles s'en trouve allégée et les immigrants bénéficient d'un soutien plus varié. Pour assortir efficacement les bénévoles et les immigrants, le coordonnateur doit prendre en compte :
Vous pourriez décider d'élaborer des formulaires que pourrait remplir le coordonnateur du Programme d'accueil pour aider à recueillir des renseignements sur les nouveaux arrivants. Le coordonnateur doit en outre s'assurer que les nouveaux arrivants sont munis des documents d'immigration appropriés pour confirmer leur admissibilité au Programme d'accueil. D'autre part, il faut rassurer les nouveaux arrivants sur les précautions prises pour protéger la confidentialité des renseignements personnels (voir Renseignements personnels ci-dessous).
Le coordonnateur doit s'assurer que les nouveaux arrivants comprennent leurs droits et responsabilités dans le cadre du Programme d'accueil et que les bénévoles comprennent très bien leur rôle. Les immigrants et les bénévoles doivent pouvoir discuter avec le coordonnateur des problèmes qu'ils affrontent. Si la relation immigrant-bénévole n'est pas efficace, le coordonnateur doit s'efforcer de trouver des personnes plus compatibles de part et d'autre. Bénévoles et nouveaux arrivants ne doivent pas s'attendre à toucher une compensation financière pour les menus frais engagés. Cependant, votre organisme doit prévoir des services d'appui continus, la tenue de réunions et l'organisation d'activités sociales afin de permettre un échange d'information et la discussion des problèmes. Veillez également à donner de la rétroaction à vos bénévoles et à leur manifester de la reconnaissance, non seulement à la fin de leur participation au programme, mais tout au long de l'année et aux différentes étapes de cette participation. Le coordonnateur doit suivre les bénévoles pour s'assurer qu'ils reçoivent l'aide appropriée, qu'ils demeurent en étroite relation avec les clients et que ces derniers s'adaptent à leur nouveau milieu. En qualité de fournisseur de services, vous devez tenir des registres des dépenses que CIC a accepté de vous rembourser et des comptes rendus des activités. Vous devez également inscrire tous les renseignements requis sur les clients, les bénévoles et les activités (voir la section du guide intitulée Statistiques et données sur la clientèle et les bénévoles). Vous devez dresser une liste de tous les biens immobilisés achetés avec des fonds obtenus dans le cadre du Programme d'accueil. Vous devez conserver cette liste d'une année à l'autre si votre entente est reconduite. De plus, vous devez inscrire tous les renseignements pertinents concernant les activités promotionnelles, la présentation d'exposés, les activités sociales, les problèmes rencontrés, les progrès réalisés par les immigrants ainsi que la fréquence et la qualité des rencontres entre les bénévoles et les immigrants. Vous devez protéger les renseignements personnels recueillis sur la clientèle. Vous êtes priés de conserver ces renseignements dans des classeurs fermés à clé ou dans des locaux réservés si vous ne vous en servez pas. Seuls les employés qui ont besoin de connaître ces renseignements et sont autorisés à les voir peuvent y avoir accès. Les renseignements personnels recueillis ne doivent pas être divulgués à d'autres parties sans le consentement du client. Vous devez disposer d'une méthode d'évaluation de vos services. Par exemple, vous pourriez demander des commentaires de vos clients, des bénévoles, du personnel et d'autres partenaires, au moyen de sondages, de questionnaires et de boîtes à idées. C'est ainsi que vous pourrez apporter les améliorations nécessaires. RÔLE DES BÉNÉVOLES Les bénévoles peuvent aider les immigrants à s'habituer à leur nouvelle vie au Canada par les moyens suivants :
En particulier, les bénévoles peuvent aider les immigrants à :
Les bénévoles doivent s'efforcer de choisir des activités récréatives gratuites ou peu coûteuses et utiliser le plus possible les installations publiques (parcs, sentiers pédestres, patinoires, piscines, gymnases, terrains de pique-nique, plages, lieux historiques, festivals locaux et expositions d'art). Les bénévoles doivent faire des choses avec les nouveaux arrivants plutôt qu'à leur place et être présents pour leur donner le soutien nécessaire. La fréquence des rencontres dépendra des besoins des immigrants et de la disponibilité des bénévoles. Les bénévoles ne doivent pas fournir une aide matérielle aux immigrants, ni leur donner ou leur prêter de l'argent, ni leur servir de caution ou agir comme cosignataires d'un emprunt. DROITS
ET RESPONSABILITÉS DES CLIENTS ET
PUBLICATIONS ET DOCUMENTS UTILES Manuel de marketing et de communication à l'intention des responsables du Programme d'accueil (C&I-002-02-95) Vous pouvez vous procurer les publications et les documents ci-dessus en vous adressant à la : Direction générale des communications Il existe également un vidéo sur le Programme d'accueil, élaboré pour aider les coordonnateurs du programme à recruter des bénévoles. Dans le film vidéo, des entrevues avec des résidents canadiens et de nouveaux arrivants font ressortir l'importance et les avantages du Programme d'accueil. Vous pouvez vous en procurer une version française ou anglaise auprès de l'agent d'établissement de votre CIC. Le Centre catholique pour immigrants situé à Ottawa a publié une série de profils culturels à l'intention du personnel et des bénévoles qui participent au Programme d'accueil. Ils renseignent sur un certain nombre de pays d'où provient la majorité des nouveaux arrivants au Canada. Ils sont conçus pour aider le personnel et les bénévoles du programme à comprendre la culture et le pays des immigrants. On peut se les procurer pour un coût minime au Centre catholique pour immigrants. Pour de plus amples renseignements, s'adresser au : Centre catholique pour immigrants Communiquez avec votre agent d'établissement pour obtenir de plus amples renseignements sur les divers documents relatifs au Programme d'accueil. Ils sont conçus pour vous faciliter la tâche auprès des bénévoles et des nouveaux arrivants. GLOSSAIRE DU PROGRAMME Bénévole -- Le bénévole est la personne qui a été recrutée, qui a assisté à une séance d'information et d'orientation et a accepté d'être jumelée à un nouvel arrivant. Client -- Le client est la personne admissible aux services du Programme d'accueil qui a assisté à une séance d'information et d'orientation et a accepté d'être jumelée à un bénévole dans le cadre du programme. Séance d'information -- Les séances d'information du Programme d'accueil prennent diverses formes et peuvent porter sur différents sujets, notamment sur le programme lui-même, sur les avantages de la participation au programme et sur différentes activités du programme. Séance de formation des bénévoles -- Les séances de formation des bénévoles prennent diverses formes et peuvent porter sur différents sujets, notamment les rôles et les responsabilités des bénévoles, les antécédents des nouveaux venus et leurs pays d'origine. Jumelage individuel -- Il y a jumelage individuel lorsqu'un bénévole et un nouvel arrivant admissible acceptent d'être jumelés. Chaque fois qu'un bénévole est jumelé à un nouveau venu, il y a jumelage individuel. Lorsqu'un bénévole est jumelé à plus d'un nouvel arrivant, le nombre de jumelage correspond au nombre de nouveaux arrivants jumelés. Par exemple, le jumelage d'un bénévole à une famille de quatre personnes représente quatre jumelages. Un jumelage non terminé à la fin de l'exercice (31 mars) est un jumelage en cours. Jumelage de groupe -- Il y a jumelage de groupe lorsqu'un groupe de bénévoles et un nouvel arrivant admissible acceptent d'être jumelés. Chaque fois qu'un groupe de bénévole est jumelé à un nouvel arrivant, il y a jumelage de groupe. Quand un groupe de bénévoles est jumelé à plus d'un nouvel arrivant, le nombre de jumelages de groupe correspond au nombre de nouveaux arrivants. Par exemple, un groupe de bénévoles jumelé à une famille de quatre personnes représente quatre jumelages de groupe. Un jumelage non terminé à la fin de l'exercice (31 mars) est un jumelage en cours. Jumelage terminé -- Chaque jumelage efficacement mené à terme, normalement après une période d'un an, est considéré comme étant terminé. Un jumelage spécial d'une durée moindre, qui a été efficacement mené à terme, est également considéré comme terminé. Échec d'un jumelage -- Un jumelage terminé avant terme en raison de l'incompatibilité des parties représente un échec. S'il y a second jumelage du bénévole ou du client concerné, l'événement est signalé comme un nouveau jumelage. Jumelage interrompu -- Un jumelage qui prend fin pour d'autres raisons que l'incompatibilité -- par exemple, le déménagement d'une des parties -- est un jumelage interrompu. Dans le cas où le bénévole ou le client concerné fait l'objet d'un second jumelage, l'événement est considéré comme un nouveau jumelage. Séances d'éducation publiques -- Ces séances comportent des présentations de groupe visant à promouvoir le programme, les avantages de l'immigration pour le Canada et les valeurs canadiennes. Les données relatives à ces activités doivent figurer sur le Rapport du fournisseur de services et demande d'avance ou de remboursement (IMM 5316). Stratégies de marketing de masse -- Au nombre des stratégies de marketing de masse, mentionnons les discours télédiffusés et radiodiffusés, les articles de journaux, les stands dans les centres commerciaux, les stands en vue du recrutement, les vidéos, les communiqués, les questionnaires et les trousses d'orientation. On doit fournir à CIC les données relatives à ces activités sur le formulaire Rapport du fournisseur de services et demande d'avance ou de remboursement (IMM 5316). Publié par
les Communications et la Division de l'établissement de la Direction
générale de l'intégration Pour obtenir des exemplaires supplémentaires, veuillez vous adresser à : Direction générale des communications © Ministre des
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada 1997 Novembre 1997 |
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| Date de publication : 1997-11 |  |
Avis importants | |
