F I C H E   D E   R E N S E I G N E M E N T S   2 1
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ADOPTION
INTERNATIONALE

 
APERÇU

Le programme d'immigration du Canada permet à un citoyen canadien ou à un résident permanent (de 18 ans ou plus et vivant au Canada) de parrainer un enfant qui a été adopté à l'étranger ou qui sera adopté une fois au Canada. En outre, un citoyen canadien qui a adopté un enfant pendant qu'il vivait à l'étranger et qui s'apprête à revenir au Canada peut parrainer cet enfant.

Une adoption rompt le lien de filiation précédent et établit en droit un nouveau lien de filiation permanent.

Une demande de résidence permanente présentée au nom d'un enfant ne sera acceptée que si l'adoption répond aux dispositions sur la protection des enfants aux termes de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

 
QUI PEUT ÊTRE PARRAINÉ

Il y a deux genres d'adoption :

• les enfants adoptés à l'étranger;
• les enfants parrainés en vue d'être adoptés une fois qu'ils seront au Canada.

Adoption à l'étranger ­ Le processus d'adoption se déroule dans un autre pays où le répondant est reconnu officiellement comme le parent de l'enfant adopté.

Un enfant peut être parrainé s'il :

• a été adopté à l'étranger conformément aux lois de l'autre pays;
• est un enfant à charge du répondant (habituellement l'enfant doit avoir moins de 22 ans, compte tenu de certaines exceptions).

En outre, l'adoption doit établir un véritable lien de filiation.

Adoption au Canada ­ Le processus d'adoption se déroule au Canada.

On peut parrainer un enfant en vue de l'adopter au Canada lorsque :

• l'enfant a moins de 18 ans au moment où la demande de parrainage est présentée;
• le motif principal de l'adoption n'est pas d'obtenir la résidence permanente au Canada;
• l'enfant a été confié aux fins d'adoption, ou peut légalement être adopté, dans son pays de résidence;
• rien ne porte à croire qu'il y a trafic d'enfant ou gain indu, et la province de destination a approuvé l'adoption.

 
AVANT DE RAMENER
UN ENFANT AU CANADA

Pour entrer au Canada avec un enfant qui a été adopté à l'étranger ou sera adopté au Canada, les conditions qui suivent doivent être remplies.

• Avant qu'un visa ne soit délivré pour l'enfant, le parent ou les parents adoptifs doivent produire une attestation écrite selon laquelle ils possèdent de l'information sur l'état de santé de l'enfant.
• Une autorité compétente, habituellement dans la province où vivra l'enfant, a effectué ou approuvé une « évaluation du foyer d'accueil » du parent ou des parents adoptifs. (Une évaluation du foyer d'accueil vise à vérifier la capacité des répondants de s'occuper d'un enfant adopté. Elle peut comprendre la consultation de références, l'étude de rapports médicaux et d'autres renseignements personnels. Elle est habituellement faite par un travailleur social agréé reconnu par la province ou le territoire de résidence des répondants.)
• L'adoption n'implique pas de gain indu, de transaction financière malhonnête ou de trafic d'enfant.
• L'adoption est conforme aux lois du pays où elle a lieu, le cas échéant, et aux lois de la province où résident les répondants.
• Les parents adoptifs répondent aux conditions prescrites pour devenir répondants et n'ont pas manqué à leurs obligations lors d'un parrainage antérieur.
• Le parent ou les parents légaux ont consenti à l'adoption de façon libre et éclairée.
• L'adoption établit un véritable lien de filiation.
• L'adoption rompt le lien de filiation précédent à l'égard de l'enfant adopté.
• La province de destination de l'enfant a approuvé par écrit l'adoption; ou le pays de l'enfant et la province, s'ils sont tous deux parties à la Convention de La Haye sur l'adoption internationale, ont tous deux approuvé l'adoption.

 
EXIGENCES FINANCIÈRES
POUR LE PARRAINAGE

Les répondants ne sont soumis à aucune exigence d'ordre financier pour le parrainage d'un enfant adopté à l'étranger ou qui sera adopté une fois au Canada.

 
AMORCE DU PROCESSUS
D'ADOPTION ET D'IMMIGRATION

L'évaluation du foyer d'accueil est habituellement une étape préliminaire essentielle du processus d'adoption (consulter les autorités provinciales compétentes). Le processus d'immigration commence lorsque les parents adoptifs remplissent le formulaire d'engagement qu'ils peuvent obtenir en se rendant à Demande de parrainage d'un parent. Ils peuvent aussi se procurer cette trousse auprès d'un télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Des droits sont exigés pour le traitement de la demande de parrainage et de visa.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002
No de cat. : Ci51-111/2002-21
ISBN 0-662-66657-7
C&I-490-I-06-02