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F I C H E
D E R E N S E I G N E M E N T S 2 2 LA
CARTE DE
En vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et ses dispositions réglementaires, un nouveau document a été créé pour les résidents permanents. Ce document -- la carte de résident permanent -- offre à ses titulaires une preuve sûre de leur statut de résident permanent quand ils utilisent les transporteurs (avion, train, bateau et autobus) pour revenir au Canada. La carte de résident permanent aide aussi CIC à remplir son engagement de gérer l'accès au Canada et contribue à garantir que le Canada possède les instruments nécessaires pour se protéger contre l'usage frauduleux de ses documents d'immigration. La carte de résident permanent confirme le statut de résident permanent de son titulaire. Elle remplace la Fiche relative au droit d'établissement IMM 1000, utilisée à des fins de déplacement. La carte est un document pratique, sûr et durable qui possède plusieurs caractéristiques à la fine pointe de la technologie, ce qui en fait un instrument extrêmement difficile à falsifier ou à reproduire. Son titulaire devra l'avoir en sa possession quand il montera à bord d'un transporteur à destination du Canada après le 31 décembre 2003. La carte de résident permanent protège les renseignements personnels de son titulaire mieux que l'IMM 1000, qu'elle a remplacé. Seuls les renseignements non protégés sont imprimés sur la carte (nom, nationalité, date de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, lieu d'établissement, catégorie d'immigrants et numéro d'identification du client). Les renseignements personnels contenus dans l'IMM 1000 sont encodés dans la carte, à l'intérieur d'une bande optique, et seul le personnel autorisé y a accès. La carte de résident permanent est une carte de plastique en format de poche, qui contient tous les renseignements courants du document papier IMM 1000. La photographie et la signature ainsi que la description de son titulaire (taille, couleur des yeux et sexe) y sont gravées au laser. Elle se distingue principalement du document précédent par les nombreuses caractéristiques de sécurité qui y sont intégrées. Ces caractéristiques protègent les renseignements personnels sur le titulaire contenus dans la carte et rendent sa falsification et sa reproduction frauduleuse très difficiles.
À compter du 28 juin 2002, la carte sera d'abord délivrée aux nouveaux arrivants, en tant que partie intégrante du processus d'immigration. La photographie et les renseignements sur le formulaire de confirmation de la résidence permanente seront confirmés par un représentant de CIC, à l'arrivée du résident permanent au Canada. Une fois la vérification terminée, la carte sera produite et envoyée par la poste au nouveau résident permanent. Les personnes qui ont déjà le statut de résident permanent pourront présenter une demande pour obtenir la carte à compter du 15 octobre 2002. Elles pourront se procurer la trousse de demande dès la mi-septembre, en accédent à ce site Web ou en appelant au télécentre responsable des cartes de résident permanent (1 800 255-4541). Les demandes devront être présentées au Canada et elles seront traitées selon un calendrier qui tient compte de l'année d'établissement du résident permanent au Canada. Plus d'information sera publiée sur ce site Web et dans les journaux à compter de septembre 2002. Une fois leur carte produite, les résidents permanents devront aller eux-mêmes la chercher à un bureau local de CIC.
© Ministre des
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002 |
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| Mise à jour : 2002-07-05 |  |
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