F I C H E   D E   R E N S E I G N E M E N T S   1  2
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PROGRAMME DE RÉÉTABLISSEMENT
DES RÉFUGIÉS ET DES PERSONNES
VISÉES PAR DES CONSIDÉRATIONS
HUMANITAIRES

APERÇU

La Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés prévoit que les étrangers peuvent présenter une demande d'asile à l'étranger et être sélectionnés en vue d'être réétablis au Canada. Le Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires du Canada est conforme à l'engagement de protéger les réfugiés et les personnes en situation semblable. Les réfugiés peuvent être parrainés par des groupes de citoyens canadiens ou de résidents permanents, ou par CIC.

 
QUI EST RESPONSABLE?

Le personnel de CIC au Canada et à l'étranger collabore avec beaucoup d'organisations et de partenaires, y compris le Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés et l'Organisation internationale pour les migrations, pour réétablir les réfugiés. Les agents de CIC à l'étranger sélectionnent des réfugiés et traitent leur demande. Le ministère des Relations avec les citoyens et de l'Immigration est responsable de sélectionner des réfugiés qui cherchent à se réétablir au Québec.

 
QUI PEUT ÊTRE SÉLECTIONNÉ
À L'ÉTRANGER?

CIC sélectionne des réfugiés qui veulent se réétablir au Canada. Pour être admissible, le candidat ne doit disposer d'aucune autre solution durable, comme le rapatriement volontaire, le réétablissement dans un pays d'asile ou le réétablissement dans un tiers pays, ou une telle solution ne doit pas être réalisable dans un laps de temps raisonnable. Trois catégories de personnes sont admissibles à ce programme.

 
Catégorie des réfugiés au sens
de la Convention outre-frontières

Il s'agit de réfugiés au sens de la Convention qui se trouvent hors de leur pays de citoyenneté ou de résidence habituelle et qui craignent avec raison d'être persécutés du fait de leur race, de leur religion, de leur nationalité, de leurs opinions politiques ou de leur appartenance à un certain groupe social.

 
Catégorie des personnes de pays d'accueil

Ce sont des personnes qui résident hors de leur pays de citoyenneté ou de résidence habituelle, qui ont été et sont toujours gravement et personnellement touchées par une guerre civile, un conflit armé ou une violation massive des droits de la personne.

 
Catégorie des personnes de pays source

Ce sont des personnes qui répondraient à la définition de réfugié au sens de la Convention si elles ne se trouvaient pas toujours dans leur pays de citoyenneté ou de résidence habituelle. En font également partie les personnes qui sont gravement privées du droit à la liberté d'expression, à la dissidence ou à la participation à des activités syndicales, et qui ont été détenues ou emprisonnées pour ce motif. L'admissibilité à cette catégorie se limite aux citoyens ou résidents habituels de pays déterminés.

Le gouvernement peut parrainer des membres de la catégorie « réfugiés au sens de la Convention outre-frontières » et de la catégorie « personnes de pays source ». Les membres des trois catégories peuvent être parrainés par le secteur privé.

Les personnes sélectionnées en vue d'être réétablies, sans égard à la catégorie dont elles font partie, doivent démontrer leur capacité à se réétablir au Canada et doivent se soumettre à un examen médical et à des vérifications concernant la sécurité et la criminalité.

 
QUI PEUT PARRAINER UN RÉFUGIÉ?

Les organisations ainsi que les groupes de citoyens canadiens ou de résidents permanents peuvent parrainer des réfugiés dans le cadre du Programme de parrainage de réfugiés par le secteur privé.

Les groupes de parrainage s'engagent à fournir aux réfugiés une aide essentielle sous forme de logement, de vêtements, de nourriture et d'aide à l'établissement pendant une période d'un an à partir de la date d'arrivée du réfugié. Il existe trois types de groupes de parrainage.

 
Signataires d'ententes de parrainage
et leurs groupes constitutifs

Un certain nombre d'organisations et de groupes partout au Canada ont signé des ententes de parrainage pour faciliter le processus de parrainage. Les signataires d'ententes de parrainage sont en fait des répondants préapprouvés. Ils peuvent parrainer des réfugiés eux-mêmes et leurs groupes constitutifs peuvent aussi parrainer des réfugiés, mais avec leur autorisation.

 
Groupes de cinq personnes

Un groupe de cinq citoyens canadiens ou résidents permanents peut se former pour parrainer des réfugiés demeurant à l'étranger. Chaque membre du groupe doit être âgé d'au moins 18 ans, résider dans la collectivité d'établissement prévue du réfugié et fournir personnellement une aide à l'établissement et un soutien.

 
Personnes morales répondantes

Les autres groupes intéressés à parrainer des réfugiés peuvent considérer le parrainage par personnes morales. Ce type de parrainage est ouvert aux organisations, aux associations et aux personnes morales qui possèdent les fonds nécessaires et qui peuvent offrir une aide à l'établissement adéquate aux réfugiés. Les personnes morales répondantes doivent être situées dans la collectivité d'établissement prévue du réfugié.

 
COMMENT PUIS-JE
PARRAINER UN RÉFUGIÉ?

Vous pouvez obtenir une trousse de demande de parrainage par le secteur privé en contactant le Télécentre de CIC ou en vous rendant à site Web. Les formulaires dûment remplis doivent être envoyés au bureau local de l'Immigration. Les répondants n'ont pas à nommer un réfugié; CIC peut jumeler les répondants avec des réfugiés.

© Ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 2002
N^o de cat. : Ci51-111/2002-12
ISBN 0-662-66648-8
C&I-488L-06-02