Cinquième rapport annuel
Programme canadien sur les crimes
contre l'humanité et les crimes de guerre
2001-2002

Introduction

Recours et cadre législatif

Aperçu des activités, des mandats et de la structure

• Groupe interministériel des opérations
• Ministère de la Justice
• Citoyenneté et Immigration
• GRC

Activités au cours de l'exercice 2001-2002

• Réaction aux événements du 11 septembre
• Aperçu des cas de la Seconde Guerre mondiale
• Aperçu des cas contemporains
• Activités en application de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
• Coopération internationale et activités d'information

Évaluation officielle du Programme canadien sur les crimes de guerre

• Pertinence du Programme canadien sur les crimes de guerre
• Conception et exécution du Programme
• Résultats et succès du Programme
• Ressources du Programme

Conclusion

Annexes

A. Document d'information
B. Quelques dispositions législatives
C. Nouvelle Loi sur l'immigration
D. Glossaire
E. Régimes désignés
F. Cas de la Seconde Guerre mondiale -- Aperçu de la situation
G. Cas de la Seconde Guerre mondiale -- Aperçu des litiges
H. Seconde Guerre mondiale -- Cas réglés
I. Résultats -- Cas de crimes de guerre contemporains
J. Cas contemporains -- Quelques résumés de cas

Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
Ministère de la Justice
Solliciteur général Canada