MISE EN OEUVRE DE L'ARTICLE 41
DE LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

Plan d'action pour 2001-2002

• Préambule
• Résumé
• Renseignements généraux
• Renseignements
• Citoyenneté et Immigration Canada -- Plan d'action en matière de langues officielles, 2001-2002
• À vous la parole
• Annexe : Liste des abréviations utilisées

Préambule

Aux termes de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), il incombe aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux de respecter l'engagement que le gouvernement du Canada a pris de :

favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d'appuyer leur développement, ainsi que de promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est déterminé à mettre en oeuvre l'article 41 de la LLO. Nous avons établi un plan d'action qui indique comment CIC contribuera à l'épanouissement des collectivités minoritaires de langue officielle (CMLO) et qui répond aux préoccupations que leurs représentants ont soulevées lors de consultations menées par nos fonctionnaires. Ce plan encourage également les employés de CIC, d'un bout à l'autre du Canada et à l'étranger, à reconnaître et à promouvoir la dualité linguistique du Canada.

Résumé

Citoyenneté et Immigration Canada remplira les engagements prévus à l'article 41 de la LLO en concentrant ses efforts dans les domaines suivants : faciliter l'établissement et l'intégration des nouveaux arrivants; encourager les membres des CMLO à participer aux activités menées par CIC; adopter des mesures propres à sensibiliser les personnes qui traitent avec le Ministère aux CMLO et aux langues officielles; entamer un dialogue avec les CMLO; favoriser la reconnaissance de la dualité linguistique du Canada.

Voici certaines des mesures que prendra CIC, pendant la période visée, pour favoriser l'épanouissement des CMLO, appuyer leur développement et favoriser la reconnaissance du français et de l'anglais dans la société canadienne.

• En 2001-2002, l'établissement de relations avec les CMLO constituera une priorité. Le Sous-ministre adjoint (SMA) - Services de gestion, ou son remplaçant, représentera le Ministère à l'occasion des grandes manifestations. D'autres représentants du Ministère assureront la liaison avec les organisations nationales et régionales représentant les minorités de langue officielle. On encouragera nos clients ainsi que les représentants des CMLO à participer aux activités, telles les cérémonies de citoyenneté et les consultations publiques, que tient le Ministère pour promouvoir la dualité linguistique du Canada et appuyer le développement des CMLO;
  
  
• En collaboration avec ses partenaires, CIC continuera d'élaborer politiques et programmes en tenant compte des intérêts des CMLO. Il mettra sur pied des comités, formés notamment de représentants des CMLO, qui aborderont les sujets de préoccupation de façon à contribuer à l'épanouissement des collectivités et à leur préservation. Afin de mieux intégrer les considérations touchant l'article 41 à la culture institutionnelle de CIC, le SMA - Services de gestion continuera à sensibiliser la haute direction, et il formulera l'orientation générale à suivre pour mettre en oeuvre la LLO;
  
  
• CIC adoptera des mesures destinées à assurer la prestation de services d'établissement de qualité propres à favoriser l'intégration des nouveaux arrivants à la vie sociale, économique et culturelle du Canada --, cela en tenant compte des besoins et des préoccupations des CMLO;
  
  
• Au Canada et à l'étranger, les clients de CIC pourront obtenir des services et de la documentation en français et en anglais ainsi que de la documentation traitant des langues officielles et des CMLO. Dans la même optique, CIC continuera d'encourager les CMLO à transmettre aux bureaux de CIC des documents de nature à faire prendre conscience du caractère bilingue du Canada, et à en assurer la protection.

Renseignements généraux

Le ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration du Canada

Le programme de citoyenneté et d'immigration a pour objectif de veiller à ce que la venue de personnes sur le territoire canadien et l'appartenance à la société canadienne contribuent au mieux-être des Canadiens sur le plan social et économique; il vise également à assurer la santé et la sécurité des Canadiens. Les politiques et programmes de citoyenneté et d'immigration doivent être gérés de façon à tenir compte des besoins et capacités du Canada, ainsi qu'à respecter ses responsabilités et engagements internationaux envers les personnes ayant besoin de protection.

Besoins des collectivités

Moyens pris pour cerner les besoins des groupes de langue officielle en situation minoritaire aux niveaux national et régional

Consultation de groupes représentatifs directement par CIC et dans le cadre de consultations lancées par le Patrimoine canadien. CIC tient également des réunions formelles et informelles avec les représentants des CMLO au niveau local, régional et national. D'autres mécanismes de consultation sont à l'étude.

Renseignements

Pour obtenir des renseignements généraux sur le programme de citoyenneté et d'immigration, prière de s'adresser à :

Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18^e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Internet : http://www.cic.gc.ca

Responsables de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

 
CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA
Plan d'action en matière de langues officielles
2001-2002

 
MISSION -- Bâtir un Canada plus fort en : tirant le plus grand profit possible du mouvement des personnes à l'échelle de la planète, en protégeant les réfugiés au pays et à l'étranger, en définissant l'appartenance à la société canadienne, et en gérant l'accès au Canada.
 

Premier objectif

Principales mesures envisagées

Extrants prévus

Faciliter l'intégration des immigrants dans les collectivités de langue officielle en situation minoritaire.

- Publier de l'information et les résultats de recherches effectuées sur l'intégration linguistique des immigrants afin d'aider à surmonter les obstacles à l'intégration et de guider l'orientation de la politique publique.

- Possibilité de consulter, dans les deux langues officielles, les rapports de recherche du Ministère sur l'intégration.
- Possibilité de consulter les publications dans la bibliothèque virtuelle de Metropolis [1] et sur le site Internet de CIC [2].

- Améliorer la prestation des services offerts aux clients.

- Des options sont définies, des recommandations sont formulées, et les modifications nécessaires sont apportées à la façon dont les services sont fournis aux clients au Canada et à l'étranger.

- Traiter des engagements de CIC en matière de LO lors de rencontres importantes à l'AC et dans les régions.

- Étoffement des priorités et plans à suivre pour tenir compte des intérêts des CMLO.

Direction générale de l'intégration

- Mettre à jour les sections sur les langues officielles du guide de l'établissement et des guides de formation nationaux et régionaux.

- Les agents de CIC de tous les niveaux démontrent qu'ils sont au fait des obligations qui leur incombent en matière de LO.

- Renforcer les clauses relatives aux LO dans l'accord de contribution national.

- Surveillance du respect des exigences en matière de rapports sur les LO énoncées dans l'accord de contribution national.

- Évaluer la capacité des fournisseurs de services d'offrir des services dans les deux langues officielles.

- Élaboration et application d'un plan d'action visant à donner suite aux résultats de l'évaluation.

- Promouvoir la consultation des CMLO dans les régions, afin de les aider à mieux intégrer les nouveaux arrivants.

- Participation accrue des CMLO à la prestation des services offerts dans le cadre du programme d'accueil ou du programme d'établissement et d'adaptation des immigrants.

Région de l'Ontario

- Assurer le suivi des consultations menées auprès des CMLO de l'Ontario sur l'établissement.

- Conclusion d'accords de contribution avec les organisations communautaires dont on a accepté de financer les propositions.

Deuxième objectif

Principales mesures envisagées

Extrants prévus

- Toutes les cérémonies de citoyenneté témoigneront de la dualité linguistique du Canada. Les représentants des CMLO seront invités à y participer à titre d'hôtes ou de conférenciers. Ils pourraient aussi aider à organiser des réceptions spéciales.

- Promotion du caractère bilingue du Canada.

- Étudier les moyens d'encourager les CMLO à prendre part aux activités de la Semaine de la citoyenneté.

- Participation des collectivités aux activités lorsqu'elles en ont la possibilité.

- Veiller à ce que le personnel de CIC fasse connaître la possibilité de tenir les diverses cérémonies dans les deux langues officielles.

- Sensibilisation accrue aux efforts faits pour réduire les obstacles d'ordre linguistique empêchant les CMLO de participer aux activités de CIC.

- Soutenir la mise sur pied d'un organisme/groupe de travail consultatif national formé de représentants des CMLO.

- Amélioration des relations.

Établissement -- Bureaux régionaux

- Appuyer les projets des CMLO en participant au Partenariat interministériel avec les communautés de langue officielle.

- Appui d'un projet des CMLO qui ne fait pas double emploi avec les services existants, répond aux besoins de la collectivité, et respecte les critères et objectifs fixés en matière d'établissement.

- Veiller à inviter les membres des CMLO à participer activement aux conférences et ateliers Metropolis.

- Interactions libres de tout obstacle d'ordre linguistique.
- Établissement de réseaux malgré les obstacles linguistiques.

Troisième objectif

Principales mesures envisagées

Extrants prévus

- Promouvoir l'égalité de statut du français et de l'anglais au Canada.

- Les néo-Canadiens sont au fait du caractère bilingue du Canada et de l'égalité de statut des deux langues.

- Tous les bureaux de CIC auront en montre de la documentation destinée à promouvoir les CMLO. Ce sont les organisations francophones qui prépareront et fourniront cette information.

- Les CMLO ont la possibilité de se faire connaître partout dans le monde.
- Les gens sont sensibilisés à la présence des CMLO.

- Promouvoir l'usage de l'anglais et du français en veillant à ce que des services d'interprétation simultanée soient offerts lors des conférences, et à ce que les publications nationales et pages Web de CIC et celles de certains de nos partenaires nationaux soient bilingues.

- Sensibilisation des partenaires de CIC.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

- Veiller à ce que les organisations soient inscrites dans les pages bleues Telus et dans l'Annuaire (répertoire téléphonique de langue française).

- La collectivité est informée des ressources et services francophones disponibles.

Direction générale de l'intégration

- Faire connaître le caractère bilingue du Canada et l'existence des CMLO dans le cadre du programme Orientation canadienne à l'étranger.

- Les participants au programme Orientation canadienne à l'étranger sont au fait du caractère bilingue du Canada et de l'existence de CMLO dans l'ensemble du Canada.

Région internationale

- Diffuser l'information obtenue, par l'intermédiaire du réseau des langues officielles du Ministère, au sujet des CMLO.

- Acquisition de l'information sur les CMLO et diffusion dans nos bureaux à l'étranger.
- Sensibilisation des employés et clients de CIC à la présence des CMLO au Canada.

- Il sera question des CMLO dans le cours annuellement dispensé aux gestionnaires de programme.

- Sensibilisation des gestionnaires de CIC à l'étranger à la présence des CMLO au Canada.

- La Loi et le Règlement ainsi que le cours de recyclage portant sur le même sujet comprennent des modules consacrés à la Partie VII de la LLO.

- Sensibilisation des agents de visa affectés à l'étranger aux engagements et responsabilités de CIC relativement à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles.

- Créer un site Web axé sur l'instruction civique comprenant un module de traduction simultanée destiné à faciliter les échanges entre les jeunes francophones et anglophones qui participent aux groupes de discussion.

- Facilitation des échanges en matière civique entre les jeunes des groupes minoritaires francophones et anglophones.

Région du Québec

- Continuer de collaborer avec les organisations qui représentent la minorité linguistique du Québec et de lui communiquer l'information du Ministère.

- Sensibilisation accrue des CMLO au programme de citoyenneté et d'immigration du Ministère.
- Participation aux travaux de groupes consultatifs mixtes composés entre autres de membres d'organisations représentant la minorité anglophone du Québec.

Quatrième objectif

Principales mesures envisagées

Extrants prévus

- Faire participer les représentants des organisations des CMLO aux consultations publiques menées par CIC relativement aux modifications proposées à la législation ou aux politiques.

- Sollicitation et prise en compte des points de vue et préoccupations des CMLO au sujet des modifications proposées à la législation, aux politiques ou aux programmes du Ministère.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

- Établir un dialogue avec les associations francophones au sujet des services de CIC.

- Accès amélioré des CMLO aux services et à l'aide de CIC.

- Veiller à ce que Mémoires d'un pays, série de documentaires relatant l'expérience de divers groupes d'immigrants dans les CMLO, traite davantage des immigrants francophones.

- Meilleure compréhension des expériences des immigrants dans les CMLO.
- Diffusion de tous les documents vidéo dans les deux langues officielles.
- La quatrième saison, qui débute en avril, est consacré aux immigrants français qui se sont installés en Saskatchewan. Certains épisodes ont été réalisés en français.

Metropolis

- Le cas échéant, signaler à CIC et aux partenaires de Metropolis l'existence de travaux de recherche sur des sujets pertinents.

- Information disponible à des fins de recherche et d'analyse.
- Transmettre l'information aux analystes de CIC chargés de la recherche et des politiques.

Prairies et Territoires du Nord

- Inviter des représentants de l'Association multiculturelle francophone de l'Alberta (organisation représentant la majorité des immigrants francophones d'Edmonton) à participer aux travaux du comité consultatif communautaire mis sur pied par CIC.

- Créer, à Calgary, un comité consultatif communautaire comptant des représentants des CMLO.

- Meilleure compréhension, de la part de la collectivité locale et de CIC, des besoins des immigrants francophones de la région.
- Mise en place d'un cadre pour discuter de la possibilité d'attirer d'autres immigrants francophones dans la région ou traiter de toute autre question que les CMLO peuvent souhaiter aborder.

- En sa qualité de coprésident du Comité consultatif communautaire établi de concert avec le Manitoba, CIC continuera de s'entretenir de la prestation des services d'établissement avec les membres du Comité (lesquels comptent des représentants des CMLO).

- Cadre pour la tenue de discussions sur les services d'établissement.

- CIC poursuivra les discussions engagées avec la province du Manitoba, la Société francophone manitobaine et les divisions scolaires francophones au sujet des difficultés qu'ont à surmonter les enfants immigrants pour s'intégrer au système scolaire francophone.

- Détermination des obstacles qu'ont à surmonter les enfants immigrants pour s'intégrer.

- Mettre sur pied un comité consultatif communautaire à Regina et à Saskatoon comptant des représentants des CMLO.

- Établissement de relations avec les CMLO et de lieux pour s'entretenir de sujets de préoccupation communs.

- CIC se mettra en rapport avec les organisations francophones du territoire et, si elles sont intéressées, il amorcera avec elles des discussions au sujet de ses politiques et programmes.

(voir ci-dessus)

- Encourager la tenue d'un dialogue entre CIC et les CMLO.

(voir ci-dessus)

Direction générale de la sélection

- Proposer des critères de sélection qui accordent davantage d'importance aux demandeurs de la catégorie des immigrants indépendants qui connaissent une langue officielle.

- Admission d'immigrants francophones dans toutes les régions du Canada.

Cinquième objectif

Principales mesures envisagées

Extrants prévus

- Encourager le personnel à promouvoir la prestation de services en français dans l'ensemble du Ministère et dans les rapports avec l'extérieur.

- Respect, dans la mesure du possible, des engagements et responsabilités de CIC en ce qui touche la reconnaissance et l'usage de nos langues officielles.

- Veiller à ce que tous les points d'entrée disposent de brochures indiquant que les services sont offerts en français, et à ce que les intéressés puissent s'adresser à eux en français.

- Interactions libres de tout obstacle d'ordre linguistique.

- Participer aux travaux du sous-comité des langues officielles du Conseil des hauts fonctionnaires fédéraux de la région du Pacifique.

- Échange d'information sur les méthodes les plus efficaces et mise en commun des ressources pour assurer le respect des obligations prévues dans la LLO.

- Préparer et diffuser toutes les publications, fiches d'information, brochures, affiches, communiqués et cahiers de presse dans les deux langues officielles.

- Tous ont la possibilité de consulter, dans l'une ou l'autre langue officielle, la documentation de CIC sur support papier et sur support électronique.

- Tenir les sites Web dans les deux langues officielles.

- Les médias reçoivent un service dans les deux langues officielles.
- Les documents électroniques sont accessibles en anglais et en français.
- Utilisation d'adresses URL en français.
- Possibilité de naviguer entre les versions anglaise et française du même document (conformément aux directives du Conseil du Trésor concernant la normalisation des sites Internet).

- Cohérence des communications écrites grâce à l'élaboration, dans chacune des deux langues officielles, d'un guide de rédaction énonçant les règles à suivre dans tous les documents du Ministère.

- Le guide de rédaction de la Direction générale des communications est disponible dans les deux langues officielles.

- Les messages électroniques officiels qui sont envoyés aux clients et au personnel sont rédigés dans les deux langues officielles.

- Application des recommandations du Commissaire aux langues officielles concernant le courrier électronique.

- Communiquer aux juges de la citoyenneté des documents propres à aider le public à mieux comprendre et apprécier les valeurs inhérentes à la société canadienne, dont l'égalité de statut de l'anglais et du français.

- Les cérémonies de la citoyenneté se tiennent dans les deux langues officielles de manière à promouvoir le caractère bilingue du Canada.

- Produire et diffuser des publications bilingues, notamment des pages web.

- Accessibilité accrue, dans les deux langues officielles, des travaux de recherche de Metropolis.

- Poursuivre les discussions engagées avec le Conseil de la coopération de la Saskatchewan et le Collège Mathieu de Gravelbourg au sujet de l'admission d'étudiants francophones étrangers.

- Si le collège désire accroître le nombre de ses étudiants étrangers, on obtiendra de la documentation à jour, que l'on enverra aux bureaux à l'étranger.

Manitoba

- Préparation de documentation sur le Collège Saint-Boniface par la Société francophone manitobaine.

- On enverra la documentation aux bureaux à l'étranger si le Collège Saint-Boniface exprime le désir d'accroître le nombre de ses étudiants étrangers.

Direction générale des réfugiés

- Jumeler les réfugiés et déterminer leur lieu de destination au moyen p. ex. de profils consacrés aux collectivités.

- Il est plus facile aux réfugiés de s'établir avec succès au Canada.

- Lors de la sélection des réfugiés, tenir compte de leur capacité à parler français ainsi que d'autres facteurs, comme la présence d'autres membres de la famille au Canada.

- L'établissement de réfugiés francophones dans les CMLO est facilité.

À vous la parole

Le plan d'action de CIC présente les efforts que nous faisons pour favoriser l'épanouissement des groupes minoritaires de langue officielle et pour promouvoir la reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne. Il nous sert également à communiquer avec ces groupes ainsi qu'avec les personnes qui s'intéressent à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Veuillez prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire. Vos commentaires sont les bienvenus; nous en tiendrons compte au moment d'élaborer les futurs plans d'action.

• Quelle est l'importance de l'immigration pour l'épanouissement et le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire?
  
  
  

• Que devrait faire CIC pour favoriser l'épanouissement et le développement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire?
  
  
  

• Que devrait faire CIC pour promouvoir la reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne?
  
  
  

• Le présent rapport propose diverses mesures. D'après vous, lesquelles sont les plus pertinentes ou les plus susceptibles d'être efficaces? Pourquoi?
  
  
  
• Quelles autres mesures CIC devrait-il prendre pour faire entrer en ligne de compte les intérêts des collectivités de langue officielle en situation minoritaire dans ses politiques et ses programmes?
  
  
  
• Les clients de CIC comprennent les visiteurs, immigrants et citoyens éventuels au Canada et à l'étranger. Que devrait faire CIC pour sensibiliser ses clients aux collectivités de langue officielle en situation minoritaire et aux possibilités qu'elles offrent?
  
  
  
• Autres suggestions ou commentaires :

Veuillez retourner le questionnaire à :

Daniel Wilson
Gestionnaire
Planification stratégique
Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean Edmonds Sud, 18^e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Tél. : (613) 941-9318
Téléc. : (613) 957-5946
Courriel : Daniel.Wilson@8752BSP.cina.cic.x400.gc.ca

Annexe
Liste des abréviations utilisées

CIC : CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA

CMLO : COMMUNAUTÉ MINORITAIRE DE LANGUE OFFICIELLE

LLO : LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

LO : LANGUES OFFICIELLES

SMA : SOUS-MINISTRE ADJOINT

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1. Le projet Metropolis est un forum international pour la recherche et l'élaboration de politiques publiques sur les migrations et les villes. On peut consulter la bibliothèque virtuelle du projet à l'adresse suivante : http://canada.metropolis.net/frameset_e.html.

2. Pour consulter le site de CIC en français, voir : http://www.cic.gc.ca/francais/index.html. Pour le consulter en anglais, voir : http://www.cic.gc.ca/english/index.html.