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Plan d’action pour 2004-2005
et 2005-2006
Mise en oeuvre de l’article
41 de
la Loi sur les langues officielles
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
RÉSUMÉ
PREMIER OBJECTIF
Développement des communautés de langue officielle
en situation minoritaire
DEUXIÈME OBJECTIF
Promotion de la dualité linguistique
À VOUS LA PAROLE
ANNEXE
Liste des responsables de l’application de l’article 41 de la Loi
sur les langues officielles.
RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX
Citoyenneté et Immigration Canada
Le Canada attire, et est heureux d’accueillir, des personnes provenant
de tous les coins du globe, tant pour stimuler son développement
social, économique et culturel que pour protéger les personnes
ayant besoin de sa protection. Citoyenneté et Immigration Canada
(CIC) est déterminé à exécuter, dans le respect
des principes de gestion exemplaire établis pour la fonction publique,
des programmes d’immigration, de protection des réfugiés
et de citoyenneté de grande qualité, qui soient efficaces
et répondent aux besoins de la communauté. C’est
par sa volonté d’entretenir des relations efficaces avec
les gouvernements, les communautés et d’autres partenaires
que CIC peut traduire cette vision dans les faits.
Mission
CIC a pour mission de bâtir un Canada plus fort :
- en permettant la venue de résidents temporaires et permanents
qui répondront aux besoins sociaux, économiques et culturels
des diverses communautés du Canada;
- en contribuant à la gestion des migrations internationales,
y compris à la protection des réfugiés;
- en filtrant les nouveaux arrivants afin de protéger la santé des
Canadiens et d’assurer leur sécurité;
- en favorisant l’intégration réussie des nouveaux
arrivants; et
- en faisant la promotion de la citoyenneté canadienne.
Objectifs de la Loi sur l’immigration et la protection des
réfugiés à l’égard des communautés
de langue officielle en situation minoritaire
En ce qui concerne les communautés de langue officielle en situation
minoritaire (CLOSM), la Loi sur l’immigration et la protection
des réfugiés poursuit notamment les objectifs suivants :
- favoriser le développement des communautés de langue
officielle en situation minoritaire;
- soutenir l’engagement pris par le gouvernement du Canada de
favoriser l’épanouissement des minorités francophones
et anglophones du Canada.
Renseignements
Pour obtenir des renseignements généraux sur CIC, veuillez
vous adresser à :
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
RÉSUMÉ
Le présent plan d’action sur la mise en oeuvre de l’article 41
de la Loi sur les langues officielles (LLO) énonce les
mesures que le Ministère entend prendre au cours des deux prochaines
années pour poursuivre son engagement envers la dualité linguistique
canadienne.
L’année dernière, CIC a accompli des progrès
importants dans l’élaboration de stratégies axées
sur le développement des communautés francophones en situation
minoritaire (CFSM). En effet, le Comité directeur CIC – Communautés
francophones en situation minoritaire a rendu public, le 3 novembre dernier,
le Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au
sein des communautés francophones en situation minoritaire. Ce
cadre stratégique soutient le Plan d’action pour les langues
officielles du Canada et servira de cadre de référence
pour la formulation et la mise en oeuvre de plans d’action à l’échelle
nationale, provinciale et territoriale.
Les objectifs suivants du cadre stratégique guideront les actions
de CIC au cours des prochaines années :
- Accroître le nombre d’immigrants d’expression française
de manière à accroître le poids démographique
des communautés francophones en situation minoritaire.
- Améliorer la capacité d’accueil des communautés
francophones en situation minoritaire et renforcer les structures d’accueil
et d’établissement pour les nouveaux arrivants d’expression
française.
- Assurer l’intégration économique des immigrants
d’expression française au sein de la société canadienne
et des communautés francophones en situation minoritaire en
particulier.
- Assurer l’intégration sociale et culturelle des immigrants
d’expression française au sein de la société canadienne
et des communautés francophones en situation minoritaire.
- Favoriser la régionalisation de l’immigration francophone à l’extérieur
de Toronto et de Vancouver.
L’atteinte de ces objectifs nécessite une approche concertée,
intégrée et globale de l’ensemble des partenaires
communautaires et gouvernementaux. À l’heure actuelle, des
représentants de Patrimoine canadien, d’Affaires étrangères
Canada, de Ressources humaines et Développement des compétences
Canada, d’Industrie Canada, de Santé Canada, d’Agriculture
et Agroalimentaire Canada, de l’Agence de promotion économique
du Canada atlantique, de FedNor, de Diversification de l’économie
de l’Ouest Canada, du Bureau du Conseil privé ainsi que
des gouvernements de la Colombie-Britannique, de l’Alberta, du
Manitoba, de l’Ontario, des Territoires du Nord-Ouest et du Nouveau-Brunswick
siègent au Comité directeur CIC – Communautés
francophones en situation minoritaire. Le coordonnateur national des
Affaires francophones intergouvernementales en fait également
partie. Ce comité permet aux partenaires gouvernementaux de démontrer
qu’ils utilisent une approche horizontale pour appuyer les CFSM.
CIC, en collaboration avec ses partenaires, sera appelé à déterminer
les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs et les résultats
visés par le cadre stratégique. Le Ministère a déjà défini
les initiatives qui contribueront à renforcer la vitalité des
communautés francophones. Parmi ces initiatives figurent les suivantes :
- Promotion à l’étranger
La promotion des CFSM à l’étranger est essentielle afin
d’inciter les immigrants potentiels à s’installer au sein
de ces communautés. Au cours des prochaines années, des outils
et des activités promotionnels seront mis au point (brochures, communiqués,
relations médiatiques, publicité ciblée et stands, tournée
d’information et de promotion, entre autres)
- Candidats des provinces
CIC discutera avec les provinces et les territoires de l’ajout de dispositions
linguistiques dans les ententes des candidats des provinces, au moment de
leur négociation ou de leur renouvellement, afin de tenir compte des
besoins économiques des CFSM. Le Ministère aidera les provinces
et les communautés à atteindre les objectifs fixés dans
les ententes grâce, par exemple, à l’élaboration
de nouveaux outils de promotion et à leur traduction en français.
- Sensibilisation des communautés francophones
Les premiers contacts avec la société d’accueil et ses
institutions sont décisifs pour la suite du processus d’intégration
des immigrants. Des activités de sensibilisation seront organisées
afin de faire valoir l’immigration et de promouvoir le programme d’accueil
et celui de parrainage des réfugiés.
- Accroissement de la capacité d’accueil des communautés
Deux études ont été réalisées afin d’évaluer
la capacité d’accueil des communautés et de déterminer
la perception qu’ont les francophones de l’apport de l’immigration à leur
communauté. Au cours des prochaines années, CIC financera une
série de projets pilotes afin d’explorer divers modes de prestation
de ses programmes, qui permettront aux CFSM d’accroître leur
capacité d’accueil.
PREMIER OBJECTIF
Développement des communautés de langue officielle en situation
minoritaire
En collaboration avec ses partenaires gouvernementaux et communautaires,
CIC travaille à l’élaboration de plans d’action,
l’un biennal, l’autre quinquennal, fondés sur les
cinq objectifs du Cadre stratégique pour favoriser l’immigration
au sein des communautés francophones en situation minoritaire. Le
plan biennal sera rendu public à l’automne 2004 et le plan
quinquennal, d’ici la fin de l’année 2005.
Des activités de promotion et de recrutement serviront à donner
de la visibilité aux CFSM. Ainsi, la Région internationale effectuera,
dans trois à cinq pays francophones d’Afrique, une autre
tournée pour faire connaître les CFSM et encourager l’immigration
vers ces communautés. Par ailleurs, le Ministère continuera à développer
le site relatif aux CFSM, mis en ligne à partir du site Internet
de CIC et qui vise à faire connaître les CFSM et à faciliter
l’intégration des immigrants au sein de ces communautés.
Un des objectifs du Ministère est d’ajouter des clauses
linguistiques dans les ententes, au moment de leur renouvellement ou
de leur négociation, avec les provinces et les territoires. Ces
clauses prévoient la tenue de consultations avec les représentants
des communautés sur les questions d’immigration.
Les études sur la capacité des CFSM à recevoir
de nouveaux arrivants démontrent que les premiers contacts avec
la société d’accueil et ses institutions sont décisifs
pour la suite du processus d’intégration des immigrants.
CIC mettra en oeuvre des initiatives en partenariat avec les intervenants
communautaires et gouvernementaux afin d’offrir des services d’accueil
et d’établissement en français et de sensibiliser
la communauté francophone à l’apport de l’immigration.
Afin de soutenir les immigrants dans leur démarche d’intégration
sociale, économique et culturelle au sein des communautés
francophones, CIC établira des initiatives en partenariat avec
les intervenants communautaires et gouvernementaux. Les établissements
et les communautés francophones seront ainsi conscients des bienfaits
qu’ils peuvent tirer de l’immigration et de la diversité.
La Direction générale de l’intégration organisera
des activités de sensibilisation auprès des CFSM sur la
diversité culturelle et l’importance d’accueillir
les nouveaux arrivants, et auprès des employeurs sur le potentiel
des immigrants. Elle concevra du matériel d’information
pour les immigrants d’expression française sur la réalité du
marché du travail canadien et sur les CFSM. Enfin, elle mettra
au point des outils pour mieux préparer les CFSM à l’extérieur
des grands centres à accueillir les immigrants.
La Direction générale des communications informera
les publics cibles des initiatives ministérielles au moyen des
canaux de diffusion appropriés. Les CFSM jouiront ainsi d’une
plus grande visibilité, ce qui pourrait avoir une influence positive
sur leur développement.
La Direction générale de la sélection instaurera
plusieurs mesures afin d’accroître le nombre d’étudiants
francophones au sein des établissements d’enseignement postsecondaire
situés près des CFSM. Elle continuera de mettre au point
des projets pilotes avec des universités et des établissements
d’enseignement au sein des CFSM. Également, en collaboration
avec la Région internationale, elle renseignera les immigrants
francophones au sujet des programmes destinés aux travailleurs
qualifiés et aux gens d’affaires. Enfin, elle établira
des projets pilotes pour faciliter l’immigration des personnes
voulant s’installer dans les CFSM.
La Direction générale des réfugiés appuiera
les initiatives mises en place dans les CFSM pour promouvoir le parrainage
de réfugiés d’expression française.
Le projet Metropolis travaillera en étroite collaboration
avec le nouveau Centre d’excellence établi dans la région
de l’Atlantique. On discutera de la possibilité d’un
projet d’études pancanadienne sur des sujets reliés
aux questions linguistiques.
La Région de la Colombie-Britannique et du Yukon aidera
ses partenaires régionaux à formuler des plans d’action
d’après le cadre stratégique et assistera aux consultations
entre la province et la communauté concernant le Programme des
candidats d’une province. Elle veillera aussi à ce que les
renseignements sur ce programme soient diffusés aux CFSM et que
celles-ci sachent qu’elles peuvent utiliser ce programme pour recruter
des travailleurs qualifiés et des gens d’affaires.
La Région des Prairies et des Territoires du Nord stimulera
le leadership communautaire et favorisera la conception d’une structure
d’accueil pour les immigrants d’expression française.
La Région de l’Ontario entend cibler ses activités
d’information et de promotion de l’immigration sur les communautés
francophones. Elle s’intéressera particulièrement
au processus d’intégration économique et d’accès
au marché du travail.
La Région de l’Atlantique continuera à encourager
le développement des CFSM dans les provinces de l’Atlantique.
Elle aidera le Nouveau-Brunswick à promouvoir le Programme des
candidats d’une province afin d’attirer les immigrants francophones.
Elle entrera en contact avec les CFSM de Terre-Neuve-et-Labrador et de
l’Île-du-Prince-Édouard pour discuter avec elles des
moyens de promouvoir l’immigration francophone. Enfin, elle poursuivra
les consultations qu’elle mène auprès de la Nouvelle-Écosse.
Mesures principales |
Résultats prévus |
À l’échelle du
Ministère |
Le Comité directeur CIC – Communautés
francophones en situation minoritaire formulera deux plans d’action,
l’un biennal, l’autre quinquennal, fondés sur
le cadre stratégique. |
- Publication du plan d’action biennal en 2004.
- Publication du plan d’action quinquennal en 2005.
- Participation des CFSM et des divers paliers gouvernementaux à la
mise en oeuvre des plans d’action.
|
Politique stratégique et partenariats |
Représenter CIC aux réunions des coordonnateurs
de la mise en oeuvre de l’article 41 de la LLO, présidées
par Patrimoine canadien, et à toutes les discussions en matière
de politique et de planification, animées par le Bureau du
Conseil privé, sur des questions d’intérêt
national relatives aux langues officielles. |
- Harmonisation de la politique de CIC et des buts et objectifs
de la LLO; partage de pratiques exemplaires avec les parties
intéressées par la LLO.
|
Veiller à ce que la haute direction soit informée,
au besoin, des préoccupations des CFSM et des orientations
stratégiques du gouvernement du Canada en matière de
langues officielles. |
- Diffusion par la haute direction de messages uniformes sur
les politiques et les programmes relatifs aux langues officielles;
rencontre de la haute direction avec des représentants
des CFSM pour discuter des priorités, des objectifs, etc.
|
Améliorer les mécanismes de coordination
avec les agents qui, dans les régions et les directions générales,
sont responsables de l’application de l’article 41 de
la LLO. |
- Transmission régulière des faits nouveaux en
matière de langues officielles aux agents dans les régions
et les directions générales.
|
Augmenter le nombre de célébrations
dans le cadre des Rendez-vous de la Francophonie. |
- Organisation, en collaboration avec les agents responsables
des langues officielles, d’activités pour souligner
cet événement (p. ex. faire remplir des questionnaires,
monter des stands).
|
Direction générale de
l’intégration |
Organiser des activités pour sensibiliser les
CFSM à la diversité culturelle et à l’importance
d’accueillir des nouveaux arrivants. |
- Plus grande sensibilisation des CFSM à la richesse de
la diversité culturelle et à l’importance
d’accueillir de nouveaux arrivants.
|
Concevoir des activités pour sensibiliser les
employeurs au potentiel que représente l’immigration. |
- Plus grande sensibilisation des employeurs au potentiel de
l’immigration; les employés sont encouragés à embaucher
des immigrants pour combler leurs besoins en main-d’oeuvre.
|
Mettre au point des outils d’information sur
les CFSM et la réalité du marché du travail
canadien. |
- Communication des enjeux reliés au marché du
travail canadien aux immigrants d’expression française.
- Accès des employés de CIC et des immigrants potentiels à de
l’information sur les CFSM et sur la dualité linguistique
au Canada.
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Promouvoir les services d’établissement
auprès des immigrants d’expression française. |
- Utilisation par les immigrants francophones des services offerts
en français.
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Créer des outils pour mieux préparer
les CFSM à l’extérieur des grands centres à accueillir
des immigrants. |
- Meilleure préparation des CFSM à l’extérieur
des grands centres à l’accueil d’immigrants.
|
Mettre en oeuvre les clauses sur les langues officielles
incluses dans les ententes de contribution visant les programmes
d’établissement. |
- Mise en place, dans les villes ciblées, d’une
structure d’accueil et d’établissement adaptée à la
réalité sociodémographique et au niveau
d’immigration des CFSM (Ottawa, Toronto, Vancouver, Moncton,
Hamilton, Windsor, Winnipeg, Calgary, Edmonton et Sudbury).
- Consultation des CFSM sur les besoins en services d’établissement.
|
Continuer de fournir aux bureaux locaux de CIC la
documentation nécessaire afin qu’ils puissent réaliser
des cérémonies de citoyenneté dans les deux
langues officielles. |
- Production et utilisation de la documentation relative aux
cérémonies de citoyenneté dans les deux
langues officielles.
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Poursuivre la conception du site CFSM comme élément
du site Internet de CIC. |
- Accès des clients et des intervenants francophones à des
renseignements fiables et à jour sur tous les aspects
de la vie canadienne.
|
Direction générale de
la sélection |
Accroître le nombre d’étudiants étrangers
d’expression française au sein des établissements
d’enseignement postsecondaire situés près des
CFSM. |
- Promotion du Programme des candidats d’une province auprès
des étudiants et des pays étrangers d’expression
française.
- Accès des étudiants étrangers à des
emplois et à des stages hors campus.
- Mise au point de projets pilotes avec des universités
et des établissements d’enseignement situées
près des CFSM.
|
Faire connaître les programmes destinés
aux travailleurs qualifiés et aux gens d’affaires voulant
s’installer au sein des CFSM. |
- Séances d’information et de sensibilisation auprès
des gens d’affaires dans les pays francophones ciblés.
- Mise sur pied de projets pilotes pour faciliter l’immigration
de travailleurs qualifiés et de gens d’affaires
voulant s’installer dans les CFSM.
|
Région internationale |
Effectuer une tournée d’information et
de promotion dans trois à cinq pays francophones d’Afrique,
pour promouvoir l’immigration vers les CFSM. |
- Présentations données par CIC et des représentants
communautaires dans des pays d’Afrique afin de fournir
de l’information sur les CFSM.
|
Direction générale des
réfugiés |
Appuyer les efforts et les activités des CFSM
visant à promouvoir le parrainage privé de réfugiés
d’expression française. |
- CFSM mieux renseignées sur le parrainage privé des
réfugiés.
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Mettre au point des projets pilotes conjoints relativement
au parrainage privé de réfugiés d’expression
française, dans des CFSM. |
- Démarrage de projets de parrainage privé dans
les CFSM.
|
Direction générale des
communications |
S’assurer que les CFSM et les différents
partenaires travaillent ensemble à l’élaboration
de stratégies ou de produits de communication destinés à ces
communautés. |
- Meilleure communication horizontale entre les parties concernées
lorsqu’il s’agit d’élaborer des stratégies
ou des produits de communication.
|
Informer le public cible des initiatives ministérielles
au moyen des canaux de diffusion appropriés, p. ex. les médias
qui servent les CFSM. |
- Produits de communication plus efficaces, qui rejoignent le
public cible.
- Plus grande visibilité des CFSM, ce qui pourrait avoir
une influence positive sur leur développement.
|
Metropolis |
On est à mettre sur pied le deuxième
Centre d’excellence bilingue dans le Canada atlantique. Ce
centre effectuera des recherches dans divers domaines, notamment
la culture, la langue et l’identité. |
- Affectation d’un représentant de Metropolis pour
assurer la liaison entre le centre de l’Atlantique et Metropolis.
Cette personne participe activement aux réunions du conseil
de direction du Centre.
|
Metropolis mettra les produits de ce nouveau centre à la
disposition des ministères fédéraux. Nous informerons également
le nouveau centre des besoins en matière de recherche dans
le domaine de la politique linguistique. |
- Instauration d’un projet pancanadien portant sur des
sujets de nature linguistique.
|
Metropolis continue à travailler en étroite
collaboration avec la Direction générale de l’intégration
afin de déterminer le contenu des conférences nationales
Metropolis. |
- Participation de la Direction générale de l’intégration à la
conception des séances plénières de la prochaine
conférence nationale.
|
Metropolis travaillera étroitement avec les
responsables du Programme des langues officielles, à Patrimoine
canadien. |
- Exploration continue des occasions d’initiatives et de
projets communs relatifs à des questions de politiques,
notamment avec le Programme des langues officielles, à Patrimoine
canadien, les CFSM et d’autres parties intéressées.
|
Metropolis continuera à travailler au développement
du Réseau de la Francophonie au Canada et à l’étranger. |
- Recrutement de nouveaux membres. Le groupe de travail examine
aussi la nécessité d’organiser un événement
regroupant tous les chercheurs du Réseau de la Francophonie.
|
Région de la Colombie-Britannique
et du Yukon |
En collaboration avec les partenaires communautaires
et gouvernementaux, formuler et mettre en application des plans d’action
régionaux, de deux ans et de cinq ans, afin de favoriser l’immigration
francophone vers la Colombie-Britannique (C.-B.). Ces plans d’action
seront fondés sur les 17 recommandations issues du projet
de recherche sur l’immigration en C.-B., qui visait à examiner
les services d’établissement. |
- Établissement d’un ordre de priorité pour
les 17 recommandations.
- Contribution de nos partenaires fédéraux et communautaires.
- Utilisation optimale par l’ensemble des intervenants
des partenariats et des fonds alloués.
- Réunions trimestrielles du Comité directeur régional,
afin d’évaluer les progrès accomplis à divers
chapitres.
|
Le sous-comité du Comité directeur régional
est composé de représentants de diverses organisations
francophones, de fournisseurs de services aux immigrants, ainsi que
des gouvernements provincial et fédéral. Il se réunit
au besoin afin de passer en revue les points prioritaires et de proposer
des solutions de rechange ainsi que d’en discuter. |
- Projet de financement dans le cadre du Partenariat interministériel
avec les communautés de langue officielle, en vue de faire
avancer le plan d’action régional.
- Renforcement des relations avec les divers partenaires membres
du comité régional, au moyen de réunions
régulières et discussions des initiatives communes.
|
Le Programme des candidats d’une province (PCP)
comporte une clause qui prévoit la consultation de la communauté de
langue officielle en situation minoritaire. CIC aidera à la
tenue de consultations entre la province et la communauté pour
la formulation du plan d’action. |
- Grâce à la collaboration de nos partenaires provinciaux,
des renseignements sur le PCP sont offerts en français.
En outre, le plan d’action souligne la nécessité de
consulter la communauté.
- CFSM de la C.-B. sont informées qu’elles peuvent
utiliser le PCP pour attirer des travailleurs qualifiés
ou sélectionner des candidats, conformément à la
stratégie de régionalisation de ce programme.
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Région des Prairies et des Territoires
du Nord |
Appuyer le leadership communautaire. |
- Création du Sous-comité directeur de l’Alberta,
composé du directeur général régional
de CIC, de représentants des communautés francophones
et d’autres partenaires fédéraux et provinciaux.
|
Appuyer la conception d’une structure d’accueil
pour les immigrants francophones. |
- Intégration des outils et des services permettant l’accueil
et l’inclusion des nouveaux arrivants.
- Séances d’information.
- Programme de parrainage des nouveaux immigrants.
- Programme d’orientation et de formation linguistique
pour les nouveaux arrivants.
- Analyse des besoins des communautés au chapitre de la
main-d’oeuvre et de l’emploi.
- Programme de jumelage à l’emploi.
- Instauration de centres d’accueil dans les communautés
francophones à Edmonton et à Calgary.
- Implication de bénévoles de la communauté dans
l’accueil et l’établissement des nouveaux
arrivants francophones.
|
Région de l’Ontario |
Concevoir des stratégies et des outils de recrutement
pour l’Afrique, l’Europe de l’Est, les Caraïbes
et l’Amérique latine, entre autres. |
- Intensification du processus de recrutement des immigrants
francophones.
|
Faire connaître le Programme de parrainage privé de
réfugiés et le Programme d’accueil. |
- Promotion du Programme de parrainage privé de réfugiés
et du Programme d’accueil auprès des immigrants
francophones.
|
Promouvoir les programmes d’établissement,
grâce à des liens entre les communautés francophones
et les fournisseurs de services d’établissement. |
- Promotion des programmes d’établissement et des
communautés francophones auprès des immigrants
francophones.
|
Mettre sur pied des projets axés sur la prestation
centralisée de services.
Organiser des séances d’information sur le système
d’enseignement canadien pour les parents et les étudiants,
aux termes du Programme des travailleurs d’établissement dans
les écoles. |
- Services d’établissement qui répondent
mieux aux besoins des immigrants francophones.
|
Créer des projets collaboratifs visant à accélérer
le processus d’intégration économique et à améliorer
l’accès au marché du travail. |
- Mise en place de mécanismes pour faciliter l’intégration
des immigrants d’expression française au marché du
travail ontarien.
- Compilation des ressources sur le marché du travail
et analyse de l’information d’après les besoins
des immigrants.
- Définition des compétences à posséder
au chapitre de l’emploi au moyen d’un logiciel basé sur
les emplois favorisant l’embauche des francophones.
|
Créer des programmes en vue de mieux sensibiliser
les employeurs (p. ex. séances de promotion et d’information;
rencontres entre des employeurs et des employés potentiels;
dissémination des outils mis à la disposition des employeurs).
Explorer les possibilités d’offrir une aide financière
aux employeurs et de concevoir des stages. |
- Sensibilisation accrue des employeurs au potentiel de l’immigration;
les employeurs sont encouragés à embaucher des
immigrants pour combler leurs besoins en main-d’oeuvre.
|
Aider les immigrants à accéder aux cours
donnés par les collèges pour améliorer le processus
de la reconnaissance de leurs acquis à l’étranger.
Mettre en place un modèle virtuel d’organismes de formation.
Promouvoir les habiletés nécessaires pour faire face au changement,
afin de sensibiliser les immigrants à la réalité du
marché du travail.
Offrir aux immigrants francophones des cours de langue de niveau avancé,
axés sur l’employabilité (à Hamilton et à Toronto).
Offrir des programmes de mentorat en affaires pour les immigrants francophones. |
- Sensibilisation des immigrants d’expression française
aux enjeux reliés au marché du travail canadien.
|
Améliorer l’intégration économique
et l’accès au marché du travail des immigrants
francophones à l’extérieur de Toronto. |
- Établissement permanent d’immigrants d’expression
française dans les régions à l’extérieur
de Toronto.
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Région de l’Atlantique |
Participer au groupe de coordination avec la
Société des Acadiens et Acadiennes du Nouveau-Brunswick,
afin de susciter la participation de la communauté francophone. |
- Examen du plan stratégique par un comité tripartite,
formé de partenaires des gouvernements fédéral
et provincial et des CFSM, selon leur mandat respectif.
|
En collaboration avec la Fédération
acadienne de la Nouvelle-Écosse, faire la promotion de l’immigration
francophone. |
- Achèvement du projet de promotion de l’immigration
francophone. Les ministères fédéraux en
examinent les résultats selon leur mandat respectif.
|
Trouver des groupes au sein de la CFSM pour discuter
de moyens de stimuler l’immigration vers Terre-Neuve-et-Labrador
et l’Île-du-Prince-Édouard. |
- Établissement d’un premier contact pour obtenir
des renseignements à jour et décider des prochaines étapes.
|
Encourager l’Université de Moncton à démarrer
un projet visant à permettre aux étudiants internationaux
francophones de travailler hors campus. |
- Accès des étudiants internationaux francophones à des
emplois hors campus.
- Évaluation du projet.
|
Appuyer le Nouveau-Brunswick dans la promotion du
Programme des candidats d’une province en vue d’attirer
des immigrants francophones. |
- Entreprises Nouveau-Brunswick est mieux informée au
sujet des programmes et des politiques d’immigration à l’appui
du Programme des candidats d’une province.
|
Promouvoir, faciliter et évaluer les parrainages
privés au sein des CFSM. |
- Promotion des parrainages privés.
- Évaluation des parrainages privés au sein des
CFSM.
- Mise en commun des leçons apprises; modification et
mise en oeuvre des objectifs en matière de services.
|
Encourager le recours aux Cours de langue de niveau
avancé (CLNA) au Nouveau-Brunswick. |
- Discussions sur le programme CLNA avec les parties intéressées.
- Élaboration de propositions de projet.
|
Passer en revue le rapport final intitulé Évaluation
de la capacité des communautés francophones en situation
minoritaire à accueillir de nouveaux arrivants. |
- Détermination des problèmes et des préoccupations
qui relèvent du mandat de CIC; examen en consultation
avec les CFSM.
|
DEUXIÈME OBJECTIF
Promotion de la dualité linguistique
Un grand nombre de mesures principales sous le deuxième objectif
consistent à sensibiliser davantage les organismes communautaires,
les fournisseurs de services, les partenaires gouvernementaux et les
employeurs à la richesse de la diversité culturelle et à l’importance
d’accueillir de nouveaux arrivants dans les communautés
de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM).
CIC continuera d’informer ses employés du Cadre stratégique
pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones
en situation minoritaire, des plans d’action à l’échelle
nationale, provinciale et territoriale, ainsi que de la présence
de CFSM. Ainsi, le personnel pourra contribuer plus activement aux
efforts du Ministère axés sur le développement
des CFSM.
CIC a toujours pour objectif d’inclure des clauses linguistiques
dans les ententes, nouvelles ou renouvelées, avec les provinces
et les territoires.
Le Ministère encouragera le secteur privé à parrainer
des réfugiés d’expression française et sensibilisera
les communautés francophones aux réfugiés pris en
charge par le gouvernement.
Également, il s’occupera de la diffusion des Standards
linguistiques canadiens (2002) à ses bureaux régionaux,
aux fournisseurs de services et aux provinces ayant signé des
ententes avec le Ministère, et de leur mise en application. Les
Standards linguistiques canadiens constituent le cadre de référence
qu’il utilise pour l’enseignement du français langue
seconde,
Avec la participation d’autres directions générales,
la Direction générale de l’intégration concevra
des activités de promotion des CFSM au Canada et à l’étranger.
Elle aidera les fournisseurs à publiciser leurs services dans
les deux langues officielles. Également, elle continuera d’offrir
les outils nécessaires au personnel de CIC et aux juges de la
citoyenneté pour que les cérémonies de citoyenneté se
déroulent dans les deux langues officielles.
La Direction générale de la sélection continuera
d’inclure des clauses linguistiques dans les ententes, renouvelées
ou renégociées, sur le Programme des candidats d’une
province. De plus, elle facilitera la mise en oeuvre de ces clauses en
concevant des outils de promotion et en créant des projets pilotes.
La Direction générale des communications s’assurera
que tous les produits de communications externes sont offerts dans les
deux langues officielles.
Le projet Metropolis continuera de tenir ses conférences
dans les deux langues officielles et invitera des conférenciers
des CFSM à ses différents événements.
La Région de la Colombie-Britannique et du Yukon examinera
la possibilité d’intensifier les efforts qu’elle déploie
pour diffuser de l’information aux CFSM à l’extérieur
de Vancouver.
La Région des Prairies et des Territoires du Nord participera à plusieurs
activités visant à mieux faire comprendre le concept de
dualité linguistique aux communautés, aux employeurs, aux
gouvernements et aux immigrants. Elle fera la promotion du Manitoba français à l’étranger
et auprès de partenaires gouvernementaux et internationaux.
La Région de l’Ontario révisera les produits
d’information existants afin qu’ils soient offerts dans les
deux langues officielles. Elle appuiera la mise en oeuvre des clauses
relatives aux langues officielles dans les ententes sur les programmes
d’établissement, conclues avec les fournisseurs de services.
La Région de l’Atlantique continuera de favoriser
la participation des CFSM à la planification et au déroulement
des cérémonies de citoyenneté. Elle aidera également
les fournisseurs de services à mettre en application les clauses
linguistiques.
Mesures principales |
Résultats prévus |
À l’échelle du
Ministère |
CIC continuera d’informer ses employés
du Cadre stratégique pour favoriser l’immigration
au sein des communautés francophones en situation minoritaire,
des plans d’action à l’échelle nationale,
provinciale et territoriale, et de la présence de CFSM. |
- Employés mieux informés du cadre stratégique;
contribuent davantage aux efforts du Ministère destinés à attirer
plus d’immigrants d’expression française et à les
intégrer aux CFSM.
- Employés plus conscients de l’importance des communautés
francophones dans l’identité du Canada en tant que
pays bilingue.
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Direction générale de
l’intégration |
Élaboration d’activités afin de
souligner, à l’étranger et au Canada, la présence
de CFSM. |
- Sensibilisation des immigrants et des immigrants potentiels à l’existence
de communautés de langue officielle au Canada.
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Réviser des publications du Ministère
destinées aux immigrants afin de présenter de l’information
sur les CFSM. |
- Inclusion, dans les publications, d’un volet sur la dualité linguistique
et les communautés de langue officielle au Canada.
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Aider les fournisseurs de services à publiciser
leurs services dans les deux langues officielles. |
- Promotion des services dans les deux langues officielles; fournisseurs
mieux outillés pour référer les immigrants à des
services dans la langue officielle de leur choix.
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Envoyer du matériel faisant la promotion de
la dualité linguistique au fournisseur de services chargé de
l’initiative Orientation canadienne à l’étranger. |
- Personnel d’Orientation canadienne à l’étranger
mieux renseigné sur le matériel conçu pour
promouvoir la dualité linguistique canadienne.
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Doter le personnel de CIC des outils nécessaires
pour réaliser des cérémonies de citoyenneté dans
les deux langues officielles. |
- Publication et diffusion dans les deux langues officielles
des outils pour promouvoir le caractère bilingue du Canada.
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Fournir aux juges de la citoyenneté les outils
nécessaires afin qu’ils puissent mener des cérémonies
de citoyenneté dans les deux langues officielles. |
- Publication et diffusion aux juges, dans les deux langues officielles,
de la documentation afin de promouvoir la dualité linguistique
canadienne lors des cérémonies de citoyenneté.
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Direction générale de
la sélection |
Inclure des clauses linguistiques dans les accords
renouvelés aux termes du Programme des candidats d’une
province (PCP). |
- Ajout des clauses linguistiques dans les accords avec les provinces
et les territoires.
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Faciliter la mise en oeuvre des clauses linguistiques
s’appliquant au PCP. |
- Création ou financement d’outils de publicité,
ainsi que de projets pilotes, pour faciliter la mise en application
des clauses linguistiques.
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En collaboration avec d’autres directions générales,
définir le contenu d’un module de formation destiné à sensibiliser
davantage les agents des visas aux clauses linguistiques dans le
PCP et au premier objectif énoncé dans le cadre stratégique Accroître
le nombre d’immigrants d’expression française. |
- Agents des visas mieux renseignés sur les clauses linguistiques
incorporées aux ententes relatives au PCP et sur le Cadre
stratégique pour favoriser l’immigration au sein
des communautés francophones en situation minoritaire.
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Direction générale des
communications |
Fournir des services et des conseils bilingues en
matière de communications aux partenaires internes et externes,
concernant la promotion de la dualité linguistique. |
- Sensibilisation accrue des partenaires internes et externes
aux obligations du Ministère en vertu de la LLO.
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Fournir des services bilingues aux médias. |
- Meilleure interaction, dans les deux langues officielles, entre
les employés (porte-parole) et les partenaires ainsi que
les médias.
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Continuer à utiliser le Guide stylistique
de CIC dans les communications externes. |
- Uniformisation des produits de communication.
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Metropolis |
Metropolis continuera à organiser des réunions
et des événements bilingues, p. ex. conférences
nationales et internationales, séminaires, réunions
des comités interministériels, rencontres avec les
directeurs des Centres d’excellence et rencontres hebdomadaires
du personnel. |
- Service d’interprétation simultanée offert à toutes
les séances plénières de la Septième
conférence nationale Metropolis (mars 2006) et des neuvième
et dixième conférences internationales Metropolis
(septembre 2004, octobre 2005).
|
Dans le même esprit, Metropolis continuera à inviter
des conférenciers provenant des CFSM aux différents événements
qu’il organise. |
- Participation de conférenciers provenant des CFSM à la
Huitième conférence nationale Metropolis, qui doit
se tenir à Vancouver en mars 2006.
|
L’Institut Metropolis donnera des cours en français. |
- Prestation de cours en français.
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Région de la Colombie-Britannique
et du Yukon |
Les employés de CIC ont assisté à un
exposé donné par Dyane Adam, commissaire aux langues
officielles, ayant pour titre Le tissu social du Canada :
Accueillir la dualité et la diversité.. La communication
de messages clés, tels que celui-ci, renforce notre engagement
et aide les employés à déterminer des façons
de promouvoir cette dualité sur le plan tant interne qu’externe. |
- Participation des employés bilingues à des discussions à l’échelle
nationale sur les langues officielles. Ils peuvent ainsi réfléchir à des
façons d’assurer l’intégration des
deux langues officielles dans le milieu de travail, particulièrement
dans une région unilingue comme Vancouver.
|
Les Services des admissions, CIC Vancouver, élaborent
des stratégies afin d’intervenir directement auprès
de la communauté du bas Fraser et de faire participer celle-ci à la
planification de cérémonies spéciales de citoyenneté faisant
appel à des conférenciers bilingues. |
- Tenue d’au moins une cérémonie de citoyenneté bilingue
avec les CFSM, durant la Semaine de la Francophonie.
|
Les Services des admissions, CIC Vancouver, produisent
du matériel éducatif sur la citoyenneté qui
cible les écoles et aborde l’aspect bilingue du Canada,
sous l’angle historique. |
- Utilisation d’outils bilingues pour la promotion de la
citoyenneté au sein de la communauté de la vallée
du bas Fraser.
|
La Région de la C.-B. et du Yukon examine les
occasions d’élargir son intervention directe auprès
des CFSM, de manière à rejoindre celles situées à l’extérieur
de la vallée du bas Fraser. Elle se concentre sur les services
d’établissement offerts en partenariat avec le gouvernement
provincial, les fournisseurs de services et les CFSM, dans une perspective
de régionalisation. CIC invitera les CFSM à participer
aux activités de promotion de la citoyenneté. |
- Organisation de deux cérémonies bilingues de
citoyenneté à l’extérieur de la vallée
du bas Fraser au cours de l’exercice 2004-2005. Y participent
des représentants de la CFSM, qui s’adressent à l’auditoire
de Néo-Canadiens.
|
Région des Prairies et des Territoires
du Nord |
Sensibiliser davantage les communautés, les
employeurs, les gouvernements et les immigrants à la dualité linguistique
du Canada. |
- Ateliers de sensibilisation
- Campagne médiatique valorisant la réussite et
la contribution des immigrants
- Réception d’accueil entourant une cérémonie
de citoyenneté
- Mise en oeuvre des clauses sur les langues officielles dans
les ententes de contribution visant les programmes d’établissement.
- Organisation d’activités entre les fournisseurs
de services et la communauté francophone pour répondre
aux besoins des deux communautés de langue officielle.
|
Promotion du Manitoba français à l’international |
- Campagne d’information et de promotion sur le Manitoba
français auprès des ministères, des ambassades
et d’autres partenaires internationaux.
|
Région de l’Ontario |
S’assurer que le matériel d’information
et les services d’établissement sont disponibles dans
les deux langues officielles. |
- Accès des immigrants d’expression française à du
matériel promotionnel et aux services d’établissement
dans les deux langues officielles.
|
Améliorer le site Web français www.établissement.org |
- Un plus grand nombre de renseignements en français sur
le site Web.
|
Appuyer le développement des services d’information
communautaire 211. Les services 211 couvrent les secteurs communautaires,
gouvernementaux et sociaux, ainsi que la santé. |
- Aide et financement de CIC pour l’expansion des services
211 à travers l’Ontario.
|
Appuyer la conception du projet intergouvernemental Open
Window, dans la région de London, afin de fournir de
l’information à la communauté francophone. |
- Accès de la communauté francophone à de
l’information en français provenant des gouvernements
fédéral, provincial et municipal, dans la région
de London.
|
Créer des séances de travail en français, à l’occasion
de conférences sur le Programme d’établissement
et d’adaptation des immigrants (PEAI) et le Programme d’accueil. |
- Tenue de séances de travail en français pendant
les conférences sur le programme PEAI et le Programme
d’accueil.
|
Mettre en oeuvre les clauses sur les langues officielles
qui ont été ajoutées aux ententes avec les fournisseurs
de services. |
- Les organismes qui offrent des services informent les nouveaux
immigrants francophones de l’existence des CFSM et du caractère
bilingue du Canada. Ils ont aussi la capacité de servir
les immigrants francophones.
|
Région de l’Atlantique |
Encourager les CFSM à participer aux cérémonies
de citoyenneté. |
- Invitation de représentants de la CFSM aux cérémonies
de citoyenneté.
- En collaboration avec les CFSM, planification de cérémonies
spéciales de citoyenneté pour souligner des événements
culturels importants au sein de ces communautés.
- Cérémonie spéciale en Nouvelle-Écosse
pendant le Festival acadien de Wedgeport, en juillet 2004, afin
de commémorer le 400e anniversaire de l’Acadie.
- Cérémonie de réaffirmation organisée
en collaboration avec la Fédération acadienne de
la Nouvelle-Écosse, à l’École Carrefour
de Dartmouth (N.-É.).
|
Veiller à ce que les organismes qui offrent
des services d’établissement (CLIC, PEAI, accueil) informent
les nouveaux arrivants de l’existence des CFSM et du caractère
bilingue du Canada. |
- Surveillance auprès des organismes afin de s’assurer
qu’ils informent les nouveaux arrivants de la dualité linguistique
canadienne.
|
Encourager les fournisseurs de services aux immigrants à répondre
aux besoins des immigrants francophones au moyen des fonds disponibles. |
- Capacité des fournisseurs de servir les immigrants francophones
ou mise en place de mesures permettant d’accroître
cette capacité.
- Gamme plus vaste de documents afin d’appuyer les immigrants
qui s’établissent dans des CFSM.
|
À VOUS LA PAROLE
Le Plan d’action de CIC décrit les efforts que le Ministère
déploie pour stimuler la vitalité et le développement
des CFSM ainsi que pour favoriser la reconnaissance de la LLO et de la
dualité linguistique du Canada. En outre, le plan constitue un
moyen de communiquer avec les communautés et d’autres parties
intéressées par la mise en oeuvre de l’article 41
de la LLO, et de les consulter à ce sujet.
Nous vous demandons de prendre quelques minutes pour répondre
au questionnaire ci-dessous. Nous serons heureux d’avoir vos commentaires,
qui alimenteront nos futurs plans d’action.
- Que doit faire CIC pour soutenir et favoriser la connaissance de
l’esprit et de l’objet de la LLO?
- Qu’est-ce que CIC doit faire de plus pour stimuler la reconnaissance
de la dualité linguistique canadienne?
- Pourquoi l’immigration est-elle importante pour la vitalité et
l’essor des CFSM?
- Le présent rapport décrit une gamme de mesures envisagées. À votre
avis, lesquelles sont les plus pertinentes ou les plus efficaces? Pourquoi?
- Quelles autres mesures le Ministère doit-il prendre pour faire
valoir les intérêts des CFSM dans ses politiques et ses
programmes?
- Parmi les clients de CIC figurent notamment les visiteurs potentiels,
les immigrants et les citoyens au Canada et à l’étranger.
Que doit faire CIC pour leur faire comprendre la relation consultative
qu’il entretient avec les CFSM et les possibilités de
l’améliorer?
- Autres suggestions et commentaires?
Veuillez retourner le questionnaire à :
Direction générale de la politique
stratégique
et des partenariats
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
ANNEXE
Liste des responsables de l’application de l’article 41 de la Loi
sur les langues officielles
Cadres supérieurs
Michel Dorais, sous-ministre
Diane Vincent, sous-ministre déléguée et coprésidente
du Comité directeur CIC – Communautés francophones
en situation minoritaire
Lyse Ricard, sous-ministre adjointe, Opérations, et championne
des langues officielles
Alfred MacLeod, sous-ministre adjoint, Directions stratégiques
et communications
Daniel Jean, sous-ministre adjoint, Développement des politiques
et programmes
Louise Gravel, directrice générale, Ressources humaines,
et co-championne des langues officielles
Rosaline Frith, directrice générale, Intégration,
et Secrétariat du Comité directeur
CIC – Communautés francophones en situation minoritaire
Coordonnateur national
Lyne Deschênes
Direction générale de la politique stratégique et des
partenariats
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Coordonnateurs à l’administration centrale
Denise Legault
Direction générale de l’intégration
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord, 5e étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Peter Duschinsky
Région internationale
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 16e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Marc Béland
Direction générale des réfugiés
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 17e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Jane Veneranda
Direction générale de la sélection
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord, 7e étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Lucie Lafrance
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 19e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Nathalie Éthier
Projet Metropolis
Citoyenneté et Immigration Canada
Édifice Canadian, 9e étage
219, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1A 1L1
Coordonnateurs régionaux
Karen Wilson
Région de l’Atlantique
Citoyenneté et Immigration Canada
1741, rue Brunswick, Bureau 220
Halifax (Nouvelle-Écosse)
V6Z 2V8
Thérèse Vermett
Région de la Colombie-Britannique
Citoyenneté et Immigration Canada
641-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique) B3J 3X8
Jim Johnson
Région de l’Ontario
Citoyenneté et Immigration Canada
25, rue St-Clair Est, bureau 700
Toronto (Ontario) M4T 1M2
Kim Black-Richtschied
Région des Prairies et des Territoires du Nord
Citoyenneté et Immigration Canada
25, chemin Forks Market, bureau 400
Winnipeg (Manitoba) R3C 4S9
Daniel St-Arnaud
Région du Québec
Citoyenneté et Immigration Canada
1010, rue St-Antoine Ouest, 2e étage
Montréal (Québec) H3C 4H6 |