RAPPORT D'ÉTAPE 1997-1998
et
PLAN D'ACTION 1998-1999

Mise en oeuvre de l'article 41 de la
Loi sur les langues officielles

TABLE DES MATIÈRES

Préambule

Partie I : Rapport d'étape - 1997-1998

1. Résumé des réalisations
2. Rapport d'étape

Partie II : Plan d'action - 1998-1999

1. Résumé
2. Plan d'action
   1. Renseignements généraux
   2. Besoins des collectivités
   3. Mesures prévues et échéancier
   4. Plan de communication
   5. Signature

Partie III : À vous la parole

Appendice : Liste des abréviations utilisées

PRÉAMBULE

 
Aux termes de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), il incombe aux ministères, organismes et sociétés d'État fédérales de respecter l'engagement que le gouvernement du Canada a pris de :

1. favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d'appuyer leur développement, ainsi que de
2. promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est déterminé à mettre en oeuvre l'article 41 de la LLO. Nous avons établi un plan d'action qui contribue, selon nous, à l'épanouissement des minorités de langue officielle (MLO) et qui répond aux préoccupations qu'elles ont soulevées lorsque nos fonctionnaires les ont consultées. Ce plan encourage également les employés de CIC, d'un bout à l'autre du Canada et à l'étranger, à reconnaître et à promouvoir la dualité linguistique du Canada.

Notre plan prévoit par ailleurs de nouveaux projets, qui s'ajoutent aux mesures déjà entreprises par CIC en 1997-1998.

PARTIE I :

RAPPORT D'ÉTAPE
1997-1998

 
1) Résumé des réalisations

CIC a cherché activement à mettre en oeuvre l'article 41 de la LLO en prenant des mesures à l'administration centrale (AC) ainsi que dans les régions du Ministère, au Canada et à l'étranger.

• CIC a exécuté avec succès les activités présentées dans le plan d'action de 1997-1998.
• Les régions et les directions générales de l'AC ont resserré leurs liens avec les institutions et les porte-parole des minorités de langue officielle (MLO). Grâce à la coordination offerte par Patrimoine canadien, des relations ont été établies à l'échelle nationale et dans chaque province et territoire.
• La Région de l'Ontario a remporté un succès particulièrement vif dans ses relations avec les nombreux groupes francophones qui vivent sur son territoire. CIC a participé à des études d'évaluation des besoins et il modifie ses programmes en conséquence afin de mieux servir ces groupes.
• Lors des négociations qui ont été engagées en vue de redéfinir les responsabilités du gouvernement fédéral et des gouvernements provinciaux concernant les services d'établissement, les fonctionnaires de CIC ont veillé à ce que les intérêts des collectivités et des groupes appartenant à des MLO soient pris en compte. Par exemple, l'accord en matière d'immigration, que CIC a conclu avec la Saskatchewan, comportait une clause reconnaissant le caractère bilingue du Canada.
• Dans le contexte du cadre stratégique Penser globalement, agir sélectivement, la Direction générale des communications a participé à la réalisation de projets qui favorisaient la reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne. La série de documentaires à succès Mémoires d'un pays, comportait des épisodes consacrés à des immigrants qui se sont installés dans des collectivités MLO en Nouvelle-Écosse et au Québec.
• Les collectivités et les groupes MLO se sont vu offrir un accès aux bureaux de CIC au Canada et à l'étranger, où ils ont pu obtenir, entre autres, de la documentation à caractère promotionnel.
• Les sous-ministres ont contribué à la promotion de la Semaine nationale de la francophonie en signant une lettre d'information destinée à tous les employés de CIC.

CIC a également pris des mesures importantes pour améliorer sa capacité de mettre en oeuvre l'article 41 de la LLO.

• Le sous-ministre adjoint - Services de gestion a été désigné comme le maître d'oeuvre en matière de langues officielles. Cette nomination vient renforcer les efforts faits précédemment pour mieux faire connaître les responsabilités qui incombent à CIC en vertu de la LLO et pour intégrer ces considérations dans les programmes, politiques et opérations du Ministère.
• La responsabilité de coordonner la mise en oeuvre de l'article 41 a été transférée de la Direction générale des ressources humaines/Section des langues officielles (SLO) à la Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques (PPRS), ce qui contribue à resserrer les liens établis avec les processus d'élaboration des politiques et de prise de décisions.
• Les autres fonctions de la SLO ont été confiées à une nouvelle section : la Section de la diversité, des langues officielles et des prix. Cette nouvelle section a pris en charge le contrôle et la vérification de la mise en oeuvre de la LLO, y compris de l'article 41. Le chef de ce service a participé aux travaux du réseau des coordonnateurs de l'article 41.

 
2) Rapport d'étape - 1997-1998

Administration centrale

Toutes les directions générales ont participé à cette activité et ont examiné leurs politiques et leurs programmes quant à leur incidence aux termes de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Les directions générales qui ont décelé un impact après un examen minutieux, ont présenté les rapports et les plans suivants :

Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques (PPRS)

• La responsabilité de coordonner la mise en oeuvre de l'article 41 a été transférée à PPRS de la Direction générale des ressources humaines. Ce transfert a contribué à favoriser l'intégration de l'article 41 à la culture institutionnelle de CIC en resserrant les liens qui existent entre la mise en oeuvre de l'article 41 et les fonctions du Ministère liées à la gestion ministérielle, aux relations fédérales-provinciales, à la politique et à la planification stratégiques ainsi qu'à la recherche et à l'examen;
• la gestionnaire de la Gestion ministérielle est devenue la coordonnatrice de CIC pour l'article 41 de la LLO. À ce titre, elle a assisté aux séances de consultation nationales coordonnées par Patrimoine canadien. Elle a en outre dirigé le réseau de CIC des coordonnateurs nationaux et régionaux;
• le 19 mars 1998, la gestionnaire de la Gestion ministérielle a présidé une rencontre du réseau des coordonnateurs. Les participants ont formulé des recommandations au sujet des besoins des coordonnateurs de l'article 41 en matière de formation et d'orientation. Ces recommandations figureront dans la contribution que CIC transmettra à Patrimoine canadien, lequel a été encouragé par le Commissaire aux langues officielles à mettre en place un système de formation;
• le plan d'activités de CIC a fait état de l'engagement de CIC de mettre en oeuvre l'article 41. La gestionnaire de la Gestion ministérielle a formulé ses observations à la Division de la planification stratégique, qui a rédigé le plan d'activités;
• la Division des relations intergouvernementales et avec les intervenants a veillé à ce que les intérêts des collectivités MLO soient pris en compte pendant les négociations engagées pour redéfinir les responsabilités fédérales et provinciales concernant les services d'établissement. À ce jour, des accords sur le renouvellement de l'Établissement ont été signés avec la Colombie-Britannique et le Manitoba. Ces deux accords comportent des clauses sur la prestation de services et les consultations en matière de langues officielles. En outre, l'Accord en matière d'immigration, que CIC a conclu avec la Saskatchewan, comporte une clause reconnaissant le caractère bilingue du Canada;
• de concert avec la Direction générale des communications, le gestionnaire de la Gestion ministérielle a rédigé une lettre visant à promouvoir la Semaine nationale de la francophonie, qui a eu lieu du 16 au 22 mars 1998. La lettre, signée par les sous-ministres, a été transmise à tous les employés de CIC.

Direction générale des ressources humaines

• La Section des langues officielles (SLO) a offert aide et conseils à la Division de la gestion ministérielle de PPRS pendant le transfert de la responsabilité relative à l'article 41;
• les autres fonctions de la SLO ont été confiées à une nouvelle section, la Section de la diversité, des langues officielles et des prix;
• la nouvelle section a favorisé la prise en compte des considérations relatives à la LLO dans les initiatives du Ministère;
• la nouvelle section a finalisé et diffusé une feuille de contrôle du gestionnaire, pour l'usage des gestionnaires locaux, qui décrit les principaux indicateurs d'un rendement efficace pour chacun des thèmes des LO, y compris l'article 41.

Direction générale des affaires publiques (maintenant des Communications)

La Direction générale a fait office de maître oeuvre pour faire en sorte que se matérialise le cadre de communication stratégique, Penser globalement, agir sélectivement. Ce cadre comportait plusieurs projets et activités liés à l'article 41 de la LLO. La Direction générale a plus particulièrement :

• participé à la réalisation de Mémoires d'un pays, un documentaire en 13 parties d'une demi-heure chacune sur les expériences de divers groupes d'immigrants, y compris les collectivités MLO, les Irlandais du Québec et les Acadiens de la Nouvelle-Écosse. La série bilingue a été télédiffusée en anglais sur History Television et en français sur le Réseau de l'Information (RDI). Des bandes vidéo ont été distribuées dans les écoles. Un site Web bilingue, s'en inspirant, a également été conçu;
• collaboré avec la Direction générale de l'intégration à la mise sur pied et à l'exécution d'activités de promotion et d'information destinées à marquer la Semaine de la citoyenneté et du patrimoine. Des trousses d'information à l'intention de la presse ainsi que du matériel de promotion ont été diffusés dans les deux langues officielles;
• collaboré avec la Direction générale de l'Intégration à la réalisation de Citzine, un site Web bilingue qui favorise la tenue d'un dialogue chez les jeunes au sujet de la définition de la citoyenneté, ainsi que des valeurs et des responsabilités qui s'y rattachent;
• conçu Le fonctionnement du système, trousse renfermant des diapositives et des notes à l'usage des représentants de CIC qui présentent au public des exposés sur les programmes de citoyenneté et d'immigration.

Direction générale de la sélection

• La coordonnatrice de cette direction générale a participé activement aux réunions nationales ayant eu lieu cette année avec les groupes MLO; elle a expliqué le mandat, les politiques et les programmes de la Direction générale;
• cette direction générale continue de veiller à ce qu'une même importance soit accordée aux deux langues officielles au moment de réévaluer les critères de sélection appliqués aux immigrants indépendants.

Direction générale de l'intégration

• Les régions continuent de consulter les fournisseurs de services des groupes linguistiques et de faire connaître leurs constatations à l'AC; ces activités ont permis à l'AC de suivre la situation et d'aider les régions à appliquer la LLO;
• le remaniement des responsabilités concernant la prestation des services d'établissement offerts aux nouveaux arrivants a constitué une importante initiative en 1997-1998. CIC a négocié des accords avec les gouvernements provinciaux. Chaque accord conclu avec les provinces comportera des clauses précises sur la prestation de services aux MLO;
• à la suite de consultations tenues avec les associations MLO, des accords de contribution ont été signés avec des fournisseurs de services (FS) dans la région de la capitale nationale et au Nouveau-Brunswick pour que des cours de langue soient offerts en français aux nouveaux arrivants dans ces régions;
• la politique et les lignes directrices concernant le programme des Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) continuent d'aider les régions à donner des renseignements précis sur l'applicabilité du programme, conformément à l'esprit de la LLO, cela afin de mieux répondre aux besoins des nouveaux arrivants en matière d'intégration;
• une version française des niveaux de compétence linguistique canadiens a été mise au point pour compléter celle qui est utilisée en anglais aux fins des cours de langue;
• une nouvelle version du Certificat du mérite civique dans les deux langues officielles a été conçue et mise au point.

Région internationale

• Cette région a invité les organisations et les institutions MLO à soumettre du matériel en vue de sa présentation dans les bureaux de CIC à l'étranger et de sa diffusion à l'occasion des activités de promotion et de recrutement, telles les séances d'information.

 
Régions

Citoyenneté et Immigration Canada a offert ses services par l'entremise de cinq bureaux régionaux en 1997-1998 :

• Région de l'Atlantique
• Région du Québec
• Région de l'Ontario
• Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest
• Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

Elles ont exercé les activités suivantes :

Région de l'Atlantique

• Les cérémonies de citoyenneté ont servi à revitaliser les collectivités MLO de la région ainsi qu'à favoriser la reconnaissance et l'usage des deux langues officielles du Canada. Un juge de la citoyenneté et du personnel francophones ont dirigé des cérémonies dans la région, avec l'aide du personnel des groupes MLO;
• la Région a entretenu des relations avec des organismes MLO; les discussions ont porté sur des questions de financement liées au développement régional et économique. Les groupes MLO n'ont pas fait état de préoccupations concernant les politiques ou les services de CIC.

Région du Québec

• Cette région a fait un effort concerté pour améliorer les communications avec les organisations MLO. La Région a modifié la liste des contacts réguliers qu'elle compte chez les organisations non gouvernementales (ONG) de sorte que 15 associations communautaires anglophones reçoivent régulièrement l'information du Ministère, y compris les communiqués de presse. Le coordonnateur de l'article 41, dans la région, a transmis à chaque organisation une lettre énumérant les directeurs régionaux et invitant à davantage de communication. Il a par ailleurs assisté à une rencontre interministérielle à Montréal au cours de laquelle les représentants des collectivités MLO ont fait état de leurs préoccupations concernant le gouvernement fédéral;
• elle a aussi participé à une émission de la télévision communautaire de langue anglaise, à Québec, concernant l'évolution de la Loi sur la citoyenneté;
• elle a invité des groupes MLO à participer à des activités destinées à marquer le cinquantième anniversaire de la citoyenneté canadienne. Plusieurs organisations MLO ont participé aux activités qui ont eu lieu à Montréal. De concert avec la Direction générale des affaires publiques, le personnel de la région et la communauté irlandaise ont organisé une cérémonie dans la région de Québec.

Région de l'Ontario

• A conçu un guide en français et du matériel de formation connexe mettant à contribution les fournisseurs de services qui offrent le programme CLIC; un guide a également été préparé relativement à la garde d'enfants;
• a financé la formation de bénévoles à Ottawa via le programme d'accueil;
• a participé à une enquête sur les besoins à Toronto (terminée en juin 1997), en collaboration avec Patrimoine canadien. Le projet a été réalisé par le Conseil des organismes francophones du Toronto métropolitain (COFTM);
• a fourni de l'information et a cerné les besoins des « nouveaux arrivants » à Hamilton (projet entrepris en janvier 1998); a pris des dispositions avec le Collège des Grands Lacs pour que des cours de langue soient offerts;
• CIC doit figurer dans un répertoire d'organismes qui financent les services offerts aux nouveaux arrivants francophones ayant besoin de services d'établissement;
• un article a été consacré à un FS offrant des cours de langue en français dans la publication « LINC-UP », qui est diffusée en Ontario;
• a participé à des réunions sur le partage de renseignements ayant eu lieu avec des groupes MLO dans la région;
• des groupes ethnoculturels francophones de Toronto ont assisté à une présentation sur les aptitudes nécessaires pour s'adapter au changement, qui portait entre autres sur l'égalité d'accès aux métiers et aux professions;
• a rencontré des associations et des organisations francophones et a discuté avec elles des activités actuelles en matière d'établissement; a entendu les préoccupations de chaque groupe; à la suite des observations formulées et des conseils donnés par les bailleurs de fonds, certains groupes se sont réorganisés, d'autres ont préparé des propositions actuellement à l'étude; un groupe collabore étroitement avec le FS de Sudbury, qui offre le programme d'établissement et d'adaptation des immigrants (PEAI), relativement à la façon dont les services francophones sont offerts;
• a consulté des organisations et a collaboré avec elles; il s'agit notamment des organisations suivantes : le conseil scolaire d'Etobicoke, le Conseil économique et social d'Ottawa-Carleton, COFTM, le Réseau d'intervenants, l'Association culturelle et professionnelle des africains de Sudbury, le Collectif des femmes de Sudbury, le Groupe Interculturel Moulin à fleur de Sudbury, le Centre Pan-Afrika de Toronto, le Regroupement des jeunes filles francophones de Toronto, divers groupes de jeunes, la Ligue canadienne des femmes africaines de Toronto.

Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest

• Manitoba
  • A participé à des réunions de coordination interministérielles parrainées par Patrimoine canadien; a fourni aux groupes MLO de l'information sur l'immigration au Manitoba, en fonction de la connaissance des langues officielles;
  • a vu à ce que de la formation soit offerte en français aux membres de la collectivité;
  • a offert de présenter le matériel de promotion de la Société franco-manitobaine dans tous les bureaux de CIC au Manitoba.
    
    
• Saskatchewan
  • En octobre 1997, les agents de CIC ont rencontré divers groupes francophones à l'occasion d'une série de séances de consultation, dont les résultats sont traités dans le plan d'action pour 1998-1999;
  • CIC et le gouvernement provincial ont signé un accord en matière d'immigration. Cet accord comporte une clause reconnaissant le caractère bilingue du Canada. Les fonctionnaires du bureau régional de CIC ont participé aux négociations avec la province.
    
    
• Alberta
  • Les groupes MLO ont tenu des séances de planification à la fin de 1997; les propositions et les préoccupations ont été soumises à des ministères particuliers en juin 1998.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

• Par l'intermédiaire de La fédération des Franco-Colombiens et d'Éducacentre, des rencontres ont eu lieu avec des représentants de la collectivité francophone pour discuter de la situation des programmes et des politiques de CIC ainsi que pour cerner les besoins de la collectivité et y donner suite;
• les fonctionnaires du gouvernement provincial et ceux de CIC ont engagé des négociations afin de remanier les responsabilités fédérales et provinciales concernant les services d'établissement aux nouveaux arrivants, tenant compte du caractère bilingue du Canada.

PARTIE II :

PLAN D'ACTION
1998-1999

 
1) Résumé

• En 1998-1999, CIC cherchera à continuer de resserrer ses liens avec les collectivités MLO. Le SMA - Services de gestion, ou son remplaçant, représentera le Ministère à l'occasion de manifestations d'envergure. D'autres représentants du Ministère assureront la liaison avec les organisations MLO nationales et régionales. On insistera davantage sur la collaboration à l'occasion de manifestations spéciales, comme l'Année de la francophonie canadienne et le Sommet de la francophonie.
  
  
• CIC prendra d'autres mesures pour intégrer encore davantage les considérations relatives à l'article 41 à la culture du Ministère. Le SMA - Services de gestion sensibilisera les cadres supérieurs à la question et guidera d'une façon générale la mise en oeuvre de la LLO, y compris de l'article 41.
  
  
• Le programme de citoyenneté de CIC favorisera l'épanouissement des groupes minoritaires de langue officielle en les encourageant à participer aux activités de la Semaine nationale de la citoyenneté ainsi qu'aux cérémonies de citoyenneté ayant lieu dans diverses régions. La documentation envoyée aux demandeurs afin de les aider à se préparer à l'examen de citoyenneté encouragera à reconnaître et à utiliser les deux langues officielles.
  
  
• PPRS, la Direction générale de l'intégration et les représentants des régions favoriseront et protégeront les intérêts des groupes MLO dans le cadre des négociations menées pour remanier les responsabilités fédérales et provinciales concernant la prestation des services d'établissement.
  
  
• La Direction générale des communications entreprendra ou renouvellera des projets de nature à favoriser la reconnaissance et l'utilisation des deux langues officielles et à faire ressortir le rôle joué par les groupes MLO. Cette direction générale mettra également au point des trousses à l'intention des fonctionnaires de CIC qui présentent au public des exposés sur les programmes de CIC.
  
  
• Dans le cadre des mesures prises par CIC pour assurer une mise en oeuvre plus efficace de la LLO dans l'ensemble du gouvernement fédéral, le Ministère transmettra à Patrimoine canadien des observations au sujet de la conception de systèmes de formation et de contrôle du rendement pour les personnes chargées de mettre en oeuvre l'article 41.
  
  
• Les groupes MLO continueront d'avoir accès aux bureaux de CIC au Canada et à l'étranger pour diffuser, entre autres, le matériel de promotion.
  
  
• Les groupes MLO pourront communiquer directement leurs observations sur les mesures prises par CIC en utilisant la section prévue à cette fin dans le présent plan d'action.

 
2) Plan d'action pour 1998-1999

a) Renseignements généraux

Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean Edmonds, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Téléphone : (613) 957-4166
Téléc. : (613) 957-5955
Internet : http://www.cic.gc.ca

Le programme de citoyenneté et immigration vise à faire en sorte que le mouvement des personnes au Canada et l'appartenance à la société canadienne servent les intérêts du Canada sur le plan social et économique, tout en préservant la santé et la sécurité des Canadiens, et que les politiques et les programmes en matière de citoyenneté et d'immigration soient gérés de façon à tenir compte des besoins et des capacités du Canada ainsi qu'à respecter ses engagements et ses responsabilités envers la collectivité internationale.

Les programmes ou les activités qui présentent un intérêt particulier pour l'épanouissement des collectivités de langue officielle en situation minoritaire sont les suivants :

• Direction générale des communications
• Direction générale des ressources humaines
• Direction générale de l'intégration - Programmes de citoyenneté et d'établissement
• Région internationale
• Direction générale de la Sélection
• Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques

1998-1999

 
b) Besoins des collectivités

Consultation directe de groupes représentatifs par CIC et par l'intermédiaire du processus de consultation amorcé par Patrimoine canadien. CIC tient également des réunions formelles et informelles avec les représentants des groupes MLO au niveau local, régional et national.

Voici les points et les préoccupations qui ont été soulevés lors de séances de consultation tenues dans les régions et au niveau national :

• remaniement des responsabilités fédérales et provinciales en matière de services d'établissement (c.-à-d. inclusion de clauses tenant compte de la LLO et de l'article 41 et participation des groupes MLO aux consultations);
• collaboration avec la collectivité francophone pour marquer l'Année de la francophonie canadienne prévue pour 1999-2000;
• promotion à l'étranger de la présence de groupes minoritaires de langue officielle dans l'ensemble des provinces et territoires du Canada, au moyen du matériel de CIC et du matériel produit par diverses organisations MLO.

 
c) Mesures proposées et échéancier

Administration centrale (AC)

Sous-ministre adjoint (SMA) - Services de gestion

Le SMA prendra les mesures suivantes :

• en sa qualité de maître oeuvre pour les langues officielles, sensibiliser les cadres supérieurs aux responsabilités qui incombent au Ministère en vertu de la LLO, y compris les responsabilités relatives à l'article 41; (activité continue)
• Prendre les devants pour toute initiative nécessitant l'approbation d'un comité ministériel; (activité continue)
• représenter CIC lors de manifestations/forums de grande envergure concernant la LLO, ou déléguer un remplaçant, s'il y a lieu; (activité continue)
• guider d'une façon générale la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO. Son bureau examinera et approuvera le présent plan d'action, les rapports d'étape internes et la correspondance pertinente avec le Commissaire aux langues officielles, Patrimoine canadien ainsi qu'avec les autres ministères et organismes fédéraux. (activité continue)

Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques

Cette direction générale prendra les mesures suivantes :

• coordonner la planification de la mise en oeuvre de l'article 41. La gestionnaire, Gestion ministérielle, présidera le réseau des coordonnateurs de l'article 41 de CIC; elle rencontrera les représentants des associations francophones nationales et communiquera avec Patrimoine canadien, le Conseil du Trésor et d'autres ministères et organismes fédéraux; (rôle continu)
• affecter plus de ressources au contrôle de la mise en oeuvre de l'article 41. Certaines fonctions de la Gestion ministérielle seront confiées à d'autres divisions de PPRS, afin que la Gestion ministérielle puisse consacrer plus d'attention à l'article 41. Un agent de la Division sera chargé d'aider la gestionnaire à exercer ses activités relativement à l'article 41. On recrutera par ailleurs un consultant pour aider à planifier la mise en oeuvre de l'article 41; (objectif atteint)
• incorporer les considérations relatives à l'article 41 au plan d'activités et au rapport sur les plans et les priorités de CIC. La Gestion ministérielle formulera des observations. La Division de la planification stratégique en tiendra compte au moment de préparer les rapports; (objectif atteint)
• veiller à ce que les intérêts des groupes MLO entrent en ligne de compte pendant les négociations engagées entre CIC et les gouvernements provinciaux relativement au renouvellement de l'Établissement et aux autres questions d'immigration. La Division des relations intergouvernementales et avec les intervenants participera aussi directement aux négociations engagées avec les provinces, notamment la Colombie-Britannique et le Manitoba; (objectif atteint)
• continuer de tenir compte de l'article 41 au moment d'élaborer ou de réviser les politiques; (rôle continu)
• contribuer à la conception de systèmes de formation et de contrôle du rendement afin de mieux soutenir la mise en oeuvre de l'article 41. La Gestion ministérielle sondera les coordonnateurs de l'article 41, puis elle rassemblera et analysera les commentaires qu'ils auront formulés. De concert avec la Division de la recherche et de l'examen, la Gestion ministérielle fera des recommandations à la Direction générale des ressources humaines, qui conserve la responsabilité de la formation ainsi que du contrôle et de la vérification de la mise en oeuvre de la LLO; (octobre 1998)
• améliorer la planification de la mise en oeuvre de l'article 41 ainsi que la façon dont on en rend compte. La Gestion ministérielle restera en étroite communication avec les coordonnateurs de l'article 41 et les encouragera à faire souvent état des activités ayant des conséquences pour l'article 41. On demandera à chaque direction générale et à chaque région de proposer des activités et des objectifs pour 1999-2000, avant le début de l'année financière. La Gestion ministérielle préparera des rapports d'étape ministériels sur la mise en oeuvre de l'article 41 et les transmettra au SMA - Services de gestion ainsi qu'à la Direction générale des ressources humaines. Le rapport d'étape de mars 1999 comportera un plan d'action préliminaire pour 1999-2000; (décembre 1998)
• améliorer l'accès des employés à l'information sur les activités liées à l'article 41, y compris à la documentation et au matériel du Ministère que sollicitent les organisations MLO. La Gestion ministérielle rédigera un plan de concert avec les coordonnateurs de l'article 41 des régions et des directions générales, ainsi que des représentants de la Direction générale de la gestion et des technologies de l'information et de l'équipe du projet Metropolis; (mars 1999)
• élaborer une stratégie pour intégrer l'examen des considérations relatives à l'article 41 au réseau des comités du Ministère. La Gestion ministérielle coordonnera ce projet en sa qualité de Secrétariat des comités de CIC; (mars 1999)

Direction générale des ressources humaines

Cette direction générale prendra les mesures suivantes :

• rappeler aux cadres supérieurs la nécessité d'inclure une évaluation de la mise en oeuvre de la LLO dans les évaluations des gestionnaires; (mars 1999)
• transmettre des observations au ministère du Patrimoine canadien sur la conception de systèmes efficaces en matière de formation et de contrôle du rendement à l'intention des coordonnateurs de l'article 41, ainsi que le recommande le Commissaire aux langues officielles dans son Rapport d'évaluation sur la deuxième génération des plans d'action pour la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. À titre provisoire, cette direction générale élaborera, de concert avec PPRS, un plan d'orientation pour les coordonnateurs de l'article 41. (mars 1999)
• contrôler et vérifier la façon dont le Ministère met en oeuvre la Loi sur les langues officielles, y compris l'article 41; (activité continue)
• tirer parti du logiciel PeopleSoft nouvellement installé afin de préparer des rapports fiables sur l'affectation de ressources humaines à la mise en oeuvre de la LLO; (activité continue)
• examiner systématiquement les recommandations et les études effectuées par le Commissaire aux langues officielles, afin de trouver des moyens d'améliorer la façon dont le Ministère applique la LLO; (activité continue)
• communiquer avec des organisations francophones nationales au sujet de l'Année de la francophonie canadienne, prévue pour 1999-2000, et le Sommet de la francophonie, qui doit se tenir à Moncton en septembre 1999. (activité continue)

Direction générale de la sélection

Cette direction générale prendra les mesures suivantes :

• tenir compte de l'article 41 dans l'élaboration et la révision des politiques, surtout celles qui concernent les étudiants étrangers et l'accès aux métiers et aux professions; (activité continue)
• veiller à ce que la connaissance du français et celle de l'anglais continuent d'être traitées de la même façon pour les besoins des critères de sélection fédéraux appliqués aux immigrants qualifiés. Cette égalité de traitement facilite la sélection d'immigrants qualifiés ayant l'intention de s'établir dans des collectivités francophones MLO. (activité continue)

Direction générale de l'intégration

Cette direction générale prendra les mesures suivantes de façon continue :

• tenir compte de l'article 41 dans le cadre de l'élaboration de politiques, de lignes directrices et de dispositions réglementaires ayant trait à une version modifiée de la Loi sur la citoyenneté;
• continuer à informer ses clients sur les exigences de la Loi sur les langues officielles par l'intermédiaire de la documentation remise aux adultes ayant présenté une demande de citoyenneté, afin de les aider à se préparer à l'examen;
• concevoir dans les deux langues officielles du matériel destiné à promouvoir, entre autres, la Semaine nationale de la citoyenneté (SNC). Les groupes MLO seront encouragés à diffuser ce matériel et à participer aux activités organisées dans le cadre de la SNC;
• par l'intermédiaire des représentants régionaux, consulter les associations communautaires pour déterminer les besoins de ses clients en matière de langue. Le cas échéant, la Direction de l'établissement modifiera ses programmes et ses services afin de mieux répondre aux besoins relevés;
• défendre les intérêts des collectivités MLO pendant les négociations engagées en vue de redéfinir les responsabilités fédérales et provinciales concernant les services d'établissement. La Direction de l'établissement incorporera des clauses particulières au sujet de la prestation de services dans les langues officielles;
• offrir des services d'établissement aux collectivités qui intègrent des nouveaux arrivants. Ces services seront offerts en anglais et/ou en français.

Direction générale des communications (anciennement des affaires publiques)

Bon nombre des projets entrepris par la Direction générale des communications dans le contexte du cadre stratégique Penser globalement, agir sélectivement, contribueront à la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO. Cette direction générale prendra plus particulièrement les mesures suivantes de façon continue :

• favoriser, par l'intermédiaire de la composante « sensibilisation » de la stratégie relative au service à la clientèle, l'engagement pris par CIC de servir les clients dans les deux langues officielles;
• participer à la réalisation de la série télévisée Mémoires d'un pays, qui sera diffusée pour une deuxième saison. Ce documentaire en 13 parties, d'une demi-heure chacune, célèbre la diversité du Canada. La série sera diffusée encore une fois sur History Television ainsi que sur le Réseau de l'information. L'épisode proposée sur les épouses de guerre anglaises au Québec mettra plus particulièrement l'accent sur une collectivité MLO;
• veiller à ce que les publications, les feuilles de renseignements, les brochures, les affiches, les communiqués de presse, les dossiers de presse, etc., soient disponibles dans les deux langues officielles;
• servir les médias, y compris les médias communautaires et ethniques, dans les deux langues officielles;
• faire en sorte que le site Web de CIC puisse être consulté dans les deux langues officielles. Ce site sera restructuré de manière à rendre l'information plus facilement accessible et à attirer les utilisateurs d'Internet;
• mettre sur pied, de concert avec la Direction générale de l'intégration, un programme visant à promouvoir la Semaine de la citoyenneté et du patrimoine, qui consistera notamment à concevoir du matériel et des activités d'information dans les deux langues officielles;
• concevoir des trousses, renfermant des diapositives et des notes, à l'intention des ambassadeurs de CIC, qui font des présentations au public sur les programmes de citoyenneté et d'immigration. Les présentations seront réalisées dans les deux langues officielles. Les présentations en cours de préparation visent notamment à présenter un aperçu de la citoyenneté, de l'exécution de la Loi, ainsi que des données historiques;
• produire un bulletin bilingue afin d'informer les intervenants et les organisations offrant une aide aux immigrants sur des questions ayant trait aux programmes et aux politiques de citoyenneté et d'immigration.

Équipe du projet Metropolis

Cette équipe prendra les mesures suivantes :

• communiquer à PPRS/Gestion ministérielle la liste des rapports de recherche du projet Metropolis, en insistant sur ceux susceptibles d'être pertinents pour l'épanouissement des collectivités MLO; (objectif atteint)
• favoriser la reconnaissance et l'utilisation de l'anglais et du français dans la société canadienne en assurant l'interprétation simultanée des interventions faites à l'occasion de manifestations de grande envergure, en traduisant les résumés produits par les centres d'excellence du projet et en favorisant le bilinguisme lors des ateliers tenus par le projet Metropolis. (activité continue)

Région internationale

Cette région prendra les mesures suivantes :

• inviter les organisations MLO à présenter du matériel à la Région internationale, à l'administration centrale (AC). Ce matériel sera mis à la disposition des agents à l'AC et à l'étranger. Les bureaux à l'étranger distribueront ce matériel à l'occasion d'activités de promotion et de recrutement, comme les séances d'information. Certains documents pourront, s'il y a lieu, être consultés sur le site Web de CIC; (activité continue)
• demander aux collectivités et aux associations minoritaires de langue officielle de suggérer des façons de diffuser l'information disponible sur les collectivités et sur les services qu'elles offrent aux nouveaux immigrants. (activité continue)

 
Régions

Région de l'Atlantique

Cette région prendra les mesures suivantes :

• entrer en communication avec les collectivités acadiennes en prévision du Sommet de la francophonie, qui doit avoir lieu à Moncton en septembre 1999; (objectif atteint)
• collaborer davantage avec la Fédération acadienne de la Nouvelle-Écosse (FANE), dans le cadre de projets de citoyenneté réalisés dans des collectivités acadiennes, et en participant aux initiatives du conseil fédéral de la Nouvelle-Écosse; (activité continue)
• s'efforcer d'établir davantage de contacts avec la collectivité acadienne du Nouveau-Brunswick, par l'intermédiaire du conseil fédéral du Nouveau-Brunswick, et en profitant de la présence de CIC dans les collectivités francophones de Moncton, Fredericton, Edmunston et Bathurst; (activité continue)
• souligner le patrimoine francophone de la région en recourant à un juge et à des employés francophones pour diriger les cérémonies de citoyenneté. (activité continue)

Région du Québec

Cette région prendra les mesures suivantes :

• veiller à ce que chaque bureau inscrive, dans son accord de gestion pour l'année prochaine, un objectif ayant trait à la mise en oeuvre de l'article 41 de la LLO, à l'intention de son directeur; (activité continue)
• entreprendre des échanges constructifs avec la collectivité MLO, par l'intermédiaire du comité de gestion régional; un atelier d'une demi-journée est prévu avec des représentants; (activité continue)
• continuer de collaborer avec les partenaires et les ONG dans le domaine de la citoyenneté. (activité continue)

Région de l'Ontario

Cette région prendra les mesures suivantes :

• solliciter des commentaires auprès des groupes ethnoculturels francophones de toute la Région de l'Ontario sur les besoins et le modèle utilisé pour la prestation des services; (objectif atteint)
• aider à la mise en place d'un site Web bilingue sur l'Établissement en Ontario; (décembre 1998)
• mener à terme le suivi quant aux résultats de l'évaluation des besoins des francophones réalisée à Toronto en juin 1997 de concert avec le Conseil des organismes francophones du Toronto Métropolitain (COFTM), Alpha-Toronto et le Centre médico-social communautaire de Toronto (CMSC); (mars 1999)
• mener à bien l'étude sur les services offerts aux nouveaux arrivants francophones de la région d'Hamilton-Niagara, de concert avec les groupes MLO locaux et régionaux; des modifications seront apportées au modèle utilisé pour offrir les services; ces modifications seront mises en oeuvre selon qu'elles seront jugées pertinentes; (mars 1999)
• assurer le suivi du partenariat établi avec le Collège des Grands Lacs au sujet de la prestation de cours de langue; (mars 1999)
• ajouter une composante francophone au projet d'atelier sur la recherche d'emploi; cet atelier sera offert en français en Ontario par des organisations MLO compétentes, engagées à contrat; (activité continue)
• faire partie d'un comité de financement des services offerts aux francophones à Toronto, avec DRHC, Patrimoine canadien et Condition féminine Canada. (activité continue)

Région des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest

La Région prendra les mesures suivantes :

• Manitoba
  • informer la collectivité franco-manitobaine, par l'intermédiaire de la Société franco-manitobaine (SFM), des nouveaux programmes et/ou des modifications apportées aux programmes actuels, et communiquer tout autre renseignement important et pertinent; (activité continue)
  • informer la collectivité franco-manitobaine des faits nouveaux survenant dans le processus de renouvellement de l'Établissement; (activité continue)
  • collaborer à l'établissement d'un plan tripartite afin d'aider la SFM à attirer plus d'immigrants francophones au Manitoba; les parties à cet accord sont CIC, le ministère manitobain de la Culture, du Patrimoine et de la Citoyenneté ainsi que la SFM; (activité continue)
  • présenter de la documentation et des brochures d'information dans tous les bureaux de CIC au Manitoba; (activité continue)
  • collaborer avec la collectivité francophone pour tenir des bureaux spéciaux de la citoyenneté dans la collectivité francophone (p. ex. dans les écoles francophones, faire appel à des chorales francophones), marquer les journées célébrant la francophonie, par exemple, la Semaine nationale de la francophonie. (activité continue)
    
    
• Saskatchewan
  • solliciter des conseils auprès des organisations communautaires francophones sur la stratégie de recrutement à adopter pour doter des postes bilingues vacants; (automne 1998)
  • maintenir un dialogue avec la collectivité francophone pour cerner ses besoins et y donner suite; (activité continue)
  • répondre aux demandes d'information de l'Association culturelle franco-canadienne de la Saskatchewan au sujet des politiques et procédures générales d'immigration pour présenter une demande, en vue d'accroître le nombre des immigrants francophones dans la région; (activité continue)
  • offrir, sur demande, des séances d'information en personne à des collectivités ou à des groupes francophones; (activité continue)
    présenter des brochures d'information produites par des collectivités dans les bureaux de CIC à Regina et à Saskatoon; (activité continue)
    collaborer avec les collectivités pour concevoir, au nom de toutes les collectivités de la Saskatchewan, de la documentation destinée à être présentée dans les bureaux à l'étranger; (activité continue)
  • poursuivre les discussions engagées avec le Conseil de la Coopération de la Saskatchewan concernant la possibilité d'admettre des étudiants francophones d'autres pays, qui s'inscriraient au Collège Mathieu à Gravelbourg. (activité continue)
    
    
• Alberta
  • poursuivre les discussions avec les collectivités MLO afin de définir les besoins et d'esquisser des propositions et des activités; (activité continue)
  • répondre aux préoccupations exprimées par les collectivités MLO de Calgary et d'Edmonton quant à l'absence de services d'établissement offerts en français, en rencontrant les représentants des collectivités MLO et en leur remettant du matériel d'établissement produit par CIC, en français;
  • étudier la possibilité de financer la traduction en français de la publication provinciale « Welcome to Alberta ».

Territoires du Nord-Ouest

• prendre des dispositions pour que des stands soient installés dans les écoles de langue française pendant la Semaine nationale de la citoyenneté; (février 1999)
• fournir aux collectivités francophones des vidéos réalisés par le Ministère ainsi que d'autres documents d'information pour améliorer la compréhension des programmes de CIC;
• proposer de tenir une cérémonie spéciale de la citoyenneté en mettant l'accent sur la collectivité francophone.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon

Cette région prendra les mesures suivantes :

• conclure, avec la province, une entente sur l'établissement prévoyant la prestation de services aux minorités de langue officielle; (objectif atteint)
• tenir des réunions formelles et informelles avec des représentants de la collectivité francophone pour discuter de la situation des programmes et des politiques de CIC; ces groupes comprennent la Fédération des francophones de la Colombie-Britannique, Éducacentre, Condition féminine (projet Réseau Femmes) et l'Association franco-yukonnaise; (activité continue)
• rendre disponibles les divers documents émanant des différentes associations francophones aux points d'entrée. (activité continue)

• rapport d'étape annuel;
• commentaires sollicités auprès des groupes MLO;
• critères d'évaluation appliqués dans le cadre des vérifications et des évaluations du Programme des langues officielles.

Les activités sont financées à même le budget de fonctionnement de CIC.

 
d) Plan de communication

• Les coordonnateurs régionaux de l'article 41 informeront les associations des minorités de langue officielle que le plan d'action est disponible et ils le distribueront selon la demande. Le plan pourra être consulté dans son intégralité sur Intranet; le public pourra aussi y avoir accès au moyen d'Internet.
• La Direction générale de la PPRS transmettra le plan de CIC aux chefs des diverses organisations, aux organismes centraux, au Comité mixte permanent des langues officielles, au bureau du Commissaire aux langues officielles, aux coordonnateurs de l'article 41 du Ministère ainsi qu'aux autres parties intéressées indiquées par Patrimoine canadien.

 
e) Signature

 
 
Georges Tsaï
Sous-ministre adjoint
Services de gestion

 
 
Danielle Racette
Gestionnaire, Gestion ministérielle
Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques

PARTIE III :

À VOUS LA PAROLE

 
Le plan d'action de CIC présente les efforts que nous faisons pour favoriser l'épanouissement des minorités de langue officielle (MLO) et pour promouvoir la reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne. Ce plan est également conçu pour communiquer avec ces collectivités ainsi qu'avec les personnes qui s'intéressent à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles.

Veuillez prendre quelques minutes pour remplir ce questionnaire. Vos commentaires sont les bienvenus; nous en tiendrons compte au moment d'élaborer les futurs plans d'action.

• Estimez-vous que l'immigration est importante pour l'épanouissement et le développement des collectivités MLO? Si oui, pourquoi?
  
  
  

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• Que devrait faire CIC pour favoriser l'épanouissement et le développement des collectivités MLO?
  
  
  

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• Que devrait faire CIC pour promouvoir la reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne?
  
  
  

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• Le présent rapport présente diverses mesures qui ont été prises, qui sont en cours et qui sont proposées. Quelles mesures proposées sont, selon vous, les plus pertinentes ou les plus susceptibles d'être efficaces? Pourquoi?
  
  
  

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• Comment CIC devrait-il s'y prendre pour prendre en compte les intérêts des collectivités MLO dans ses politiques et ses programmes?
  
  
  

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• Les clients de CIC comprennent les visiteurs éventuels, les immigrants et les citoyens au Canada et à l'étranger. Que devrait faire CIC pour sensibiliser ses clients aux collectivités MLO et aux possibilités qu'elles offrent?
  
  
  

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• Autres suggestions ou commentaires :
  
  
  

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Veuillez retourner le questionnaire à :

Danielle Racette
Gestionnaire
Gestion ministérielle
Direction générale de la politique, de la planification et de la recherche stratégiques
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Téléphone : (613) 957-4166
Téléc. : (613) 957-5955
Courriel : Danielle.Racette@8752BSP.cina.CIC.x400.gc.ca

APPENDICE :
Liste des abréviations utilisées

 
AC : ADMINISTRATION CENTRALE

CIC : CITOYENNETÉ ET IMMIGRATION CANADA

CLIC : COURS DE LANGUE POUR LES IMMIGRANTS AU CANADA

CMSC : CENTRE MÉDICO-SOCIAL COMMUNAUTAIRE DE TORONTO

COFTM : CONSEIL DES ORGANISMES FRANCOPHONES DU TORONTO MÉTROPOLITAIN

DRHC : DÉVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES CANADA

FANE : FÉDÉRATION ACADIENNE DE LA NOUVELLE-ÉCOSSE

FS : FOURNISSEUR DE SERVICES

LLO : LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

MLO : MINORITÉ DE LANGUE OFFICIELLE

ONG : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE

PEAI : PROGRAMME D'ÉTABLISSEMENT ET D'ADAPTATION DES IMMIGRANTS

PPRS : POLITIQUE, PLANIFICATION ET RECHERCHE STRATÉGIQUES

SFM : SOCIÉTÉ FRANCO-MANITOBAINE

SNC : SEMAINE NATIONALE DE LA CITOYENNETÉ