Citoyenneté et Immigration Canada - Gouvernement du Canada
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Visages de personnes d'âges divers, qui proviennent de différentes cultures
Titre de la section : Médias et publications

RAPPORT DE 2001-2002
SUR LES PROGRÈS RÉALISÉS
AUX TERMES DE L'ARTICLE 41 DE
LA LOI SUR LES LANGUES OFFICIELLES

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RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX

Le ministère de Citoyenneté et Immigration Canada

L'objectif de Citoyenneté et Immigration Canada est le suivant : faire en sorte que la venue de personnes au Canada et leur intégration à la société canadienne contribuent au bien-être social et économique du pays tout en protégeant la santé et en assurant la sécurité des Canadiens. Les politiques et les programmes de citoyenneté et d'immigration doivent tenir compte des capacités et des besoins nationaux du Canada, tout en nous permettant de remplir nos responsabilités et nos engagements internationaux envers les personnes à protéger.

Mission

La mission de CIC consiste à bâtir un Canada plus fort, c'est-à-dire :

  • tirer profit au maximum des mouvements migratoires mondiaux;
  • protéger les réfugiés au Canada et à l'étranger;
  • déterminer les conditions de participation à la société canadienne, et;
  • gérer l'accès au territoire canadien.

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Responsables de l'application de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles

Pour obtenir des renseignements généraux sur Citoyenneté et Immigration Canada, veuillez vous adresser à :

Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

 

Cadre supérieur Coordonnateur de CIC

Lyse Ricard
Prestation des services centralisés et Services de gestion
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 20e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Marie MacDonald
Analyste principale en planification
Direction générale de la politique, de la planification
et de la recherche stratégiques
Citoyenneté et Immigration
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1


Coordonnateurs nationaux

Denyse Brisson
Direction générale des réfugiés
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 17e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Barbara Diener
Région internationale
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 16e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Micheline Doiron
Direction générale de l'intégration
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord, 5e étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Pierre Girard
Direction générale des communications
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 19e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Pierre Coulombe
Direction générale de la sélection
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord, 7e étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Mike Doxtater
Direction générale de l'exécution de la loi
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Nord, 8e étage
300, rue Slater
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Anne-Julie Paquette
Direction générale du réseau de services du Ministère
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 14e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Lucie St-Jean
Direction générale des ressources humaines
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 12e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Jean Viel
Projet Metropolis
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1


Coordonnateurs régionaux

Maggie Blanchard / Helena Zutter
Région de la Colombie-Britannique et du Yukon
Citoyenneté et Immigration Canada
641-800, rue Burrard
Vancouver (Colombie-Britannique)
V6Z 2V8

Val Allain
Région de l'Atlantique
Citoyenneté et Immigration Canada
1875 rue Brunswick
Halifax, Nouvelle-Écosse
B3J 2G8

Marie-Josée Perreault
Région du Québec
Citoyenneté et Immigration Canada
Centre Immigration Canada
715 rue Peel, 2e étage
Montréal, Québec
H3C 4H6

Kim Black-Richtschied
Région des Prairies et des Territoires du Nord
Citoyenneté et Immigration Canada
25, Forks Market Road, bureau 400
Winnipeg (Manitoba)
R3C 4S9

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PROGRÈS RÉALISÉS EN 2001-2002

Aux termes de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles (LLO), il incombe aux ministères, organismes et sociétés d'État fédéraux de respecter l'engagement que le gouvernement du Canada a pris de:

  1. favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et d'appuyer leur développement, ainsi que de
  2. promouvoir la pleine reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne.

Le présent Rapport sur les progrès décrit l'engagement de CIC face à l'application de l'article 41 de la LLO au cours de la période 2001-2002. Dans le but de respecter son engagement à favoriser le développement et la vitalité des collectivités minoritaires de langue officielle, CIC a adopté les mesures permettant à ces collectivités de tirer profit des avantages économiques et sociaux de l'immigration.

Les points culminants du progrès de CIC durant la dernière année incluent :

  • Le langage ajouté aux objectifs de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés pour refléter l'engagement de CIC aux principes des langues officielles et au développement des communautés en situation minoritaire.
  • Une nouvelle grille de sélection pour les travailleurs qualifiés modifié sous la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de refléter l'importance des langues officielles.
  • Un protocole d'entente avec Patrimoine canadien dans le cadre du Programme interministériel avec les communautés de langues officielle (PICLO).
  • Deux projets lancés avec les communautés francophones sous PICLO, et des propositions élaborées pour d'autres projets pendant l'exercice budgétaire 2002-2003.
    • Le premier projet évalue la capacité des communautés francophones de Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Sudbury, Ottawa et Moncton à accueillir et d'intégrer les nouveaux arrivants.
    • Le deuxième projet vise à financer la première phase de l'élaboration d'un plan d'action pour accroître la capacité des communautés francophones en situation minoritaire à accueillir et d'intégrer les nouveaux arrivants.
  • Un Comité directeur CIC -- communautés francophones en situation minoritaire établi pour faciliter le processus de consultation entre le département et les communautés francophones, et pour s'assurer que les occasions de soutenir le développement des communautés sont optimisées.
 
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Premier objectif
Faciliter l'intégration des immigrants dans les collectivités minoritaires de langue officielle.

Principale mesure proposée

Progrès réalisés

Direction générale de l'intégration  
- Promouvoir la consultation des collectivités MLO dans les régions, afin de les aider à mieux intégrer les nouveaux arrivants. - Dans le cadre d'un projet du Programme interministériel avec les collectivités de langues officielles (PICLO), la Direction générale de l'intégration a mandaté la Fédération des collectivités francophones et acadienne (FCFA) du Canada d'évaluer la capacité des collectivités francophones de Vancouver, d'Edmonton, de Winnipeg, de Sudbury, d'Ottawa et de Moncton à accueillir et à intégrer les nouveaux arrivants. Le rapport sera déposé à l'automne 2002. Les résultats de cette évaluation serviront à développer des stratégies pour sensibiliser les collectivités francophones en situation minoritaire aux enjeux reliés à l'immigration et pour accroître leur capacité d'accueil.

- La Direction générale de l'intégration en partenariat avec Comité directeur CIC -- communautés francophones en situation minoritaire élaboreront des stratégies pour faciliter la promotion de ces collectivités à l'étranger ainsi que pour favoriser le recrutement, la sélection, et l'intégration des nouveaux arrivants au sein de celles-ci.

- Traiter des engagements de CIC en matière de LO lors de rencontres importantes à l'AC et dans les régions. - Une session d'information et des ateliers sur les langues officiels ont eu lieu lors de la Conférence nationale pour les employés de l'établissement en octobre 2001. Les employés de la Direction générale de l'intégration et des représentants des bureaux régionaux de CIC participaient à cette rencontre.
- Mettre à jour les sections sur les langues officielles du guide de l'établissement et des guides de formation nationaux et régionaux. - Les sections sur les langues officielles des lignes directrices du manuel de l'établissement ont été révisées.
- Renforcer les clauses relatives aux LO dans l'accord de contribution national. - Les dernières modifications apportées à l'entente de contribution en matière de langues officielles seront incluses dans la prochaine révision du manuel de formation pour les agents d'établissement au cours de l'année 2002-2003. Entre temps, les bureaux régionaux de CIC ont été informés des nouvelles dispositions sur les langues officielles dans les ententes de contribution.
- Évaluer la capacité des fournisseurs de services d'offrir des services dans les deux langues officielles. - Les clauses sur les langues officielles ont été révisées. Un plan d'action et une trousse d'information sur les langues officielles pour appuyer les bureaux régionaux de CIC et les fournisseurs de services sont en préparation. Selon les nouvelles clauses sur les langues officielles, les fournisseurs de services devront consulter les collectivités francophones pour définir les besoins en matière d'établissement.

- La Direction générale de l'intégration a effectué une évaluation de l'application de la Loi sur les langues officielles chez les fournisseurs de services de Citoyenneté et Immigration Canada. Vingt-sept fournisseurs de services ont étés évalués.


Région de l'Ontario  
- Assurer le suivi des consultations menées auprès de collectivités MLO en Ontario en insistant sur les questions relatives à l'établissement. - La Région de l'Ontario a signé une entente pour le développement de matériel portant sur les besoins spécifiques des immigrants âgés qui sera utilisé dans les classes de CLIC en français. On a également accordé à l'entreprise la traduction vers le français de 15 produits/documents qui touchent l'établissement.

Région de la Colombie-Britannique et du Yukon  
- Veiller à ce que les publications et les documents qui font la promotion des services offerts en français, ainsi que des personnes-ressources qui offrent les services en français, soient disponibles à tous les points d'entrée. - Tout le matériel distribué aux bureaux est rédigé dans les deux langues officielles.
- Encourager le personnel à promouvoir les services offerts en français par l'entremise du ministère et de ressources externes. - Des communications sont régulièrement transmises au personnel pour s'assurer d'atteindre cet objectif.
- Offrir des services au public dans les deux langues officielles. - Ce projet est permanent.

Région de l'Atlantique  
- Assurer une promotion active des services de formation en français par tous les ONG et les dispensateurs de services et inclure ces services dans tous les contrats à Fredericton, Saint-John et Moncton, Nouveau-Brunswick. - Cette mesure a été entièrement mise en oeuvre.
 
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Deuxième objectif
Encourager les collectivités minoritaires de langue officielle à participer aux activités de CIC.

Principale mesure proposée

Progrès réalisés

À l'échelle du Ministère  
- Toutes les cérémonies rattachées à Citoyenneté exprimeront la dualité linguistique du Canada et les collectivités MLO seront invitées à participer soit à titre d'hôtes, de conférenciers ou en aidant à l'organisation de réceptions spéciales. - L'utilisation des deux langues officielles est favorisée au cours de toutes les réunions et cérémonies du personnel auxquelles participent toutes les directions générales (par ex., cérémonie de remise de prix).

Direction générale de l'intégration  
- Étudier les moyens d'encourager les collectivités MLO à prendre part aux activités de la Semaine de la citoyenneté. - La division de la promotion offre des produits éducatifs à titre gracieux pour faire la promotion de la Semaine de la citoyenneté du Canada aux enseignants et aux responsables de groupes de jeunes pour les inciter à organiser des activités dans le cadre de cette semaine. Parmi ces produits, nous retrouvons une trousse d'activités, une trousse de cérémonie de réaffirmation, et des affiches. Un formulaire de commande est envoyé à l'ensemble des écoles au Canada.
- Soutenir la mise sur pied d'un organisme/groupe de travail consultatif national formé de représentants des collectivités MLO. - CIC a mis sur pied un Comité directeur CIC -- communautés francophones en situation minoritaire. Ce comité a été créé en mars 2002. Il est composé de représentants des collectivités et de CIC. Le comité a pour mandat de faciliter la promotion des collectivités francophones en situation minoritaire à l'étranger et de favoriser le recrutement, la sélection et l'intégration des nouveaux arrivants au sein de ces collectivités.

- La FCFA du Canada a été mandatée d'effectuer la première phase de l'élaboration d'un plan d'action pour accroître la capacité des collectivités francophones en situation minoritaire à accueillir et à intégrer les nouveaux arrivants dans le cadre d'un projet PICLO.

Direction générale de l'intégration - bureaux régionaux :
- Appuyer les projets des collectivités MLO en participant au Partenariat interministériel avec les collectivités de langue officielle. - Les bureaux régionaux de CIC ont été invités à développer des initiatives avec les collectivités francophones en situation minoritaire dans le cadre du PICLO. Des représentants des bureaux régionaux de CIC participent au Comité d'orientation pour l'évaluation de la capacité des collectivités francophones de Vancouver, d'Edmonton, de Winnipeg, de Sudbury, d'Ottawa et de Moncton à accueillir et à intégrer les nouveaux arrivants. Des propositions de projet pourraient découler des recommandations de cette évaluation.

Métropolis  
- S'assurer que les membres des collectivités MLO sont invités à participer activement aux conférences et aux ateliers tenus dans le cadre du projet Métropolis. - Lors de la 5e conférence Métropolis (automne 2001), plusieurs conférenciers ont été sélectionnés au sein des collectivités minoritaires de langue officielle. La documentation et les conférences plénières étaient disponibles en anglais et en français.

Région du Québec  
- Continuer de collaborer avec les organisations qui représentent la minorité linguistique du Québec et de lui communiquer l'information du Ministère. - Les porte-parole de CIC Région du Québec accordent régulièrement des entrevues aux médias anglophones sur des sujets divers.

- En plus de tenir des cérémonies de citoyenneté au sein des collectivités MLO, nous avons régulièrement invité des représentants de la collectivité anglophone à assister à des cérémonies de citoyenneté ainsi qu'à participer à d'autres séances organisées par CIC en vue d'échanger de l'information.

- Tous les événements entourant le Partenariat rural (rencontres entre des représentants de la collectivité rurale et ceux des différents ministères ou agences de la région) se déroulent dans un cadre bilingue afin de susciter la participation des minorités linguistiques anglophones à participer à ces rencontres.

- Nous avons élaboré des feuillets d'information sur CIC dans les deux langues officielles et nous les avons mis à la disposition de notre clientèle.

- Pour la première fois cette année, un média anglophone de la presse écrite a couvert la cérémonie de citoyenneté du premier juillet 2001 qui se déroulait à Québec.

- Dans le cadre du programme
« Enfants disparus », nous avons tenu des cliniques d'identification ainsi que des kiosques d'informations à l'intention de la population et ceux-ci étaient bilingues.


Région de la Colombie-Britannique et du Yukon  
- S'assurer que le personnel fait la promotion de la disponibilité des cérémonies dans les deux langues officielles. - Permanents par l'entremise du Bureau des admissions et de l'accueil - Citoyenneté.
- Communiquer avec les associations de la francophonie de la Colombie-Britannique et du Yukon pour instaurer un dialogue sur les services de CIC. - Deux réunions ont été organisées avec La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique pour explorer les possibilités et fournir de l'information sur les mandats des deux parties.
- Veiller à ce que les listes d'inscriptions téléphoniques soient publiées dans Telus Blue Pages et dans l'annuaire (répertoire téléphonique francophone). - Des communications annuelles avec Telus et l'annuaire pour mettre à jour le numéro du télécentre de CIC sont effectuées pour tous les services de CIC. Cette année, nous avons également inséré une publicité dans le guide souvenir promotionnel de 60 pages de La Société francophone de Victoria.
- S'assurer d'une diffusion de l'information dans les journaux de langue française en Colombie-Britannique et au Yukon. - Toutes les communications externes sont coordonnées sur le plan régional par l'entremise de la Direction générale des communications.

Région de l'Atlantique  
Accroissement de la participation des collectivités francophones aux cérémonies de Citoyenneté dans les provinces de l'Atlantique. - Cette mesure a été entièrement mise en oeuvre.
- Participation de l'administration de CIC au Symposium de l'Atlantique sur les langues officielles à Charlottetown, Î.-P.-É. en octobre 2002. - Cette mesure a été entièrement mise en oeuvre.
 
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Troisième objectif
Sensibiliser les clients de CIC et l'ensemble de la population au caractère bilingue du Canada et à la présence de collectivités minoritaires de langue officielle dans chaque province et territoire.

Principale mesure proposée

Progrès réalisés

Direction générale de l'intégration  
- Promouvoir l'égalité de statut du français et de l'anglais au Canada. - La documentation préparée à l'intention des clients de CIC est produite en français et en anglais. De plus, le guide Bienvenue au Canada. Ce que vous devez savoir, Le Canada et les nouveaux arrivants et Regard sur le Canada font la promotion de la dualité linguistique du pays.
- Faire connaître le caractère bilingue du Canada et l'existence des collectivités MLO dans le cadre du programme Orientation canadienne à l'étranger. - En collaboration avec les membres du Comité directeur CIC -- communautés francophones en situation minoritaire, la Direction générale de l'intégration participera à l'élaboration d'une stratégie pour sensibiliser les employés, les fournisseurs de services et les clients de CIC au Canada et à l'étranger du caractère bilingue du Canada et à l'existence des collectivités MLO. Le curriculum du programme Orientation canadienne à l'étranger comporte des activités qui font la promotion du caractère bilingue du Canada.

Direction générale de l'exécution de la Loi  
- Promouvoir l'utilisation de l'anglais et du français en offrant des services d'interprétation simultanée lors des conférences et en veillant à ce que les publications nationales et les pages Web de CIC et de certains de nos partenaires nationaux soient bilingues. - La Direction générale de l'exécution de la loi a présenté des conférences auxquelles des services d'interprétation simultanée étaient offerts (par ex., la Conférence nationale sur les points d'entrée tenue à Ottawa du 11 au 13 mars 2002).

Région internationale  
- L'information sur les collectivités MLO fera partie du cours annuel de directeur des programmes. Cela comprend la prestation des cours sur les lois et les règlements de même que les modules de cours de recyclage sur les lois et les règlements relatifs à la Partie VII de la Loi sur les langues officielles. - La formation sur les collectivités minoritaires de langue officielle a été ajoutée à tous nos cours de formation opérationnelle : cours de directeur des programmes, cours de base d'agent des visas, cours à l'intention des agents embauchés localement et cours de recyclage pour les agents chevronnés. Les objectifs de cette formation sont les suivants :
  • Localiser les régions où sont concentrées les principales minorités linguistiques;
  • Comprendre l'objet de la Loi sur les langues officielles (LLO) et son impact sur les opérations des institutions fédérales;
  • Discuter du Plan d'action de CIC pour la mise en oeuvre de l'article 41 de LLO en vue de l'épanouissement des minorités de langue officielle (MLO) et de la dualité linguistique du Canada.

- Les objectifs relatifs aux langues officielles sont passés en revue et soulignés à chaque conférence des gestionnaires de programmes.

- Continuer de collaborer avec les organisations qui représentent la minorité linguistique du Québec et de lui communiquer l'information du Ministère. - CIC-Région du Québec contribue aux travaux d'un comité sur la participation anglophone dans la fonction publique fédérale au Québec, lequel est encadré par le Conseil fédéral du Québec (CFQ) et sur lequel siège la Directrice générale du Québec.

- Nous avons aussi poursuivi notre participation aux différents comités composés de représentants de CIC et d'organismes non-gouvernementaux et ceux de la Table de concertations.

- Nous avons dressé une liste des différentes associations de minorités linguistiques dans la province de Québec afin d'être en mesure d'établir des communications.

- Encore une fois cette année, nous avons participé à la journée des Townshippers (MLO de la région des Cantons de l'Est) afin d'informer la population et de faire la promotion des services offerts par CIC.


Région de la Colombie-Britannique et du Yukon  
- Continuer d'établir des relations avec la communauté francophone de la Colombie-Britannique et du Yukon pour amorcer un dialogue sur les services de CIC, et collaborer pour promouvoir les services offerts par CIC. - Des réunions ont été organisées avec La Fédération des francophones de la Colombie-Britannique pour explorer la possibilité de partenariats et pour fournir des renseignements sur les mandats des deux parties. La Fédération s'est montrée intéressée par une collaboration en matière de prestation des services d'établissement où les fournisseurs de services d'établissement seraient financés par les administrations fédérale ou provinciales.

Région de l'Atlantique  
- Participation à la gestion des opérations pour les activités de LO dans les régions/provinces par la présence aux sous-comités et initiatives du Federal Council Official Language. - Cette mesure a été entièrement mise en oeuvre.
- Améliorer les connaissances et la compréhension en se penchant sur les questions générales touchant la migration des collectivités MLO et en effectuant des recherches sur les données relatives à l'immigration dans les régions rurales et les petites villes. - Cette année, la conférence Métropolis Atlantique a eu lieu du 14 au 16 juin à Halifax. Cette conférence avait pour objectif de définir les orientations de recherche pour le centre de l'Atlantique. Une réunion de l'Association des Acadiens et des Acadiennes du Nouveau-Brunswick a eu lieu à Dieppe le 15 juin. De nouveaux immigrants ont été invités à partager leurs expériences. L'objectif de la réunion était d'aider la province du Nouveau-Brunswick à mettre en place des installations d'établissement pour les nouveaux immigrants francophones.
 
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Quatrième objectif
Tenir compte des intérêts des collectivités minoritaires de langue officielle lors de l'élaboration des politiques et des programmes.

Principale mesure proposée

Progrès réalisés

Direction générale de la sélection  
- Proposer des critères de sélection qui accordent davantage d'importance aux demandeurs de la catégorie des immigrants indépendants qui connaissent une langue officielle.

- La grille de sélection pour les travailleurs qualifiés a été modifiée sous la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés afin de refléter l'importance des langues officielles :

  • le nombre total de points alloués pour la connaissance des langues officielles augmentera;
  • un quatrième niveau d'évaluation, soit la connaissance de base, sera rajouté (en plus des niveaux de connaissance nul, moyen et élevé);
  • des points supplémentaires seront accordés pour la connaissance de la première langue officielle;
  • des points seront accordés pour la connaissance de la seconde langue officielle.

- L'entente avec la Nouvelle-Écosse sur les candidats de la province (à être ratifiée) inclura des dispositions linguistiques reconnaissant l'importance d'encourager le développement de la collectivité francophone de la province et de consulter ses représentants. Cette entente est la première du genre à inclure des dispositions linguistiques.


Direction générale des communications  
- Veiller à ce que « Mémoires d'un pays », une série documentaire décrivant les expériences de divers groupes d'immigrants sur les collectivités MLO, présente davantage d'histoires sur des immigrants francophones.

- La quatrième saison de « Mémoires d'un pays : L'histoire du Canada » présentait trois histoires illustrant les expériences des collectivités MLO au Canada :

  • L'histoire du prêtre pionnier Monseigneur Bourdel, qui a quitté la France en 1904 et s'est établit en Saskatchewan pour y fonder la première paroisse à Prud'homme.
  • Le documentaire « Henry de Puyjalon : Solitaire de la Côte-Nord ». Cette histoire d'un naturaliste arrivé au Québec en 1872 a été produite entièrement en français, avec une version narrative doublée en anglais.
  • Le documentaire « Le plus loin possible : Le parcours d'Ana Maria Seifert » présente l'histoire d'une réfugiée de Bolovie qui s'établit à Montréal dans les années soixante-dix et adopte la culture de Montréal.
- Encourager la diffusion française de « Mémoires d'un pays ». - Les treize épisodes français des quatre saisons de « Mémoires d'un pays » ont été diffusés sur RDI de la Société Radio Canada, à raison d'un épisode par semaine pendant 13 semaines. La diffusion de la série a rejoint des centaines de milliers d'auditeurs francophones à l'échelle du Canada.
- Citoyenneté et Immigration Canada a aidé le producteur de la série à traduire le contenu de son site Web éducatif pour s'assurer que l'information en ligne sur cette série était mise à la disposition des collectivités MLO.

Métropolis  
- Transmettre une liste des rapports de recherche réalisés dans le cadre du projet Métropolis soulignant ceux qui sont susceptibles de présenter de l'intérêt pour l'épanouissement des collectivités MLO. - Une liste de documents sur les politiques et la recherche se rattachant aux questions de langues officielles (et aux questions de migration et d'intégration) a été fournie aux partenaires fédéraux du projet Métropolis (9) et aux gestionnaires et conseillers en politiques appropriés au sein de CIC.

Région du Québec  
- Tenir compte des intérêts des collectivités minoritaires de langue officielle lors de l'élaboration des politiques et des programmes. - Dans le but d'assurer le respect et l'intégrité des programmes du ministère, les langues officielles ont été ajoutées aux priorités régionales.

- Les gestionnaires ont été invités à se fixer des objectifs précis en matières de langues officielles dans leur contrat de gestion.

- Des représentants des médias anglophones ont été invités à une présentation, dans les deux langues officielles, leur exposant les modifications à la nouvelle loi.

- Nous avons établi des communications avec la représentante du Commissaire aux langues officielles de la région du Québec et procédé à l'analyse du rapport « Collaboration entre l'État et les collectivités : nouvelles modalités pour la prestation de service ».


Région des prairies et des territoires du nord-ouest  
Alberta  
- Inviter les représentants de l'Association Multiculturelle Francophone de l'Alberta (une organisation qui représente la majorité des immigrants francophones à Edmonton) à participer au Comité consultatif communautaire de CIC. - L'Association Multiculturelle Francophone de l'Alberta participe activement au Comité consultatif communautaire de CIC à Edmonton. Il existe une compréhension commune entre CIC et les communautés locales, ce qui permet de déterminer les besoins des collectivités MLO et d'y répondre au cours de ces réunions.
- Mettre sur pied un comité consultatif communautaire de CIC à Calgary qui comprendra une représentation des collectivités MLO. - Un Comité consultatif communautaire a été mis sur pied à Calgary.
Manitoba  
- À titre de co-président du comité consultatif communautaire mis sur pied avec la province du Manitoba, CIC poursuivra les discussions avec ses membres (avec représentation des collectivités MLO) au sujet de la prestations des services d'établissement. - C'est un travail permanent et la province assure la direction du processus en finançant un conseiller en établissement spécifiquement voué aux collectivités MLO.
- CIC poursuivra les discussions avec la Province du Manitoba, la Société Francophone Manitobaine et les divisions scolaires francophones au sujet des difficultés qu'ont les enfants d'immigrants à s'intégrer au système scolaire francophone. - Cette responsabilité a été transférée au gouvernement du Manitoba. Le gouvernement provincial a procédé à un examen du système scolaire francophone et présentera un compte-rendu des résultats à CIC Winnipeg.
Saskatchewan  
- Mettre sur pied un comité consultatif communautaire de CIC à Régina et à Saskatoon qui comprendra une représentation des collectivités MLO. - Il n'y a pas eu de progrès additionnels au regard de la création d'un comité consultatif communautaire à Régina, toutefois un comité a été créé à Saskatoon.
Nunavut  
- CIC communiquera avec les organisations francophones au sein du territoire et si elles sont intéressées, amorcera des discussions au sujet des politiques et des programmes de CIC. - Aucun progrès à indiquer.
Yellowknife  
- Encourager le dialogue entre CIC et les collectivités MLO. - Aucun progrès à indiquer.
 
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Cinquième objectif
Veiller à ce les politiques et les programmes de CIC favorisent la reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne.

Principale mesure proposée

Progrès réalisés

Direction générale de l'intégration  
- Communiquer aux juges de la citoyenneté des documents propres à aider le public à mieux comprendre et apprécier les valeurs inhérentes à la société canadienne, dont l'égalité de statut de l'anglais et du français. - De la documentation a été mise à la disposition des juges de la citoyenneté afin d'aider le public à mieux comprendre et apprécier les valeurs inhérentes à la société canadienne, dont l'égalité de statut de l'anglais et du français.

Direction générale des réfugiés  
- Jumeler les réfugiés et déterminer leur lieu de destination au moyen par exemple de profils consacrés aux collectivités. - La Direction générale des réfugiés a continué de diriger les réfugiés sélectionnés à l'étranger vers des collectivités spécifiques au Canada en utilisant des profils consacrés aux collectivités et des critères comme les membres de famille et/ou groupes culturels similaires présents dans la collectivités et la capacité des collectivités à recevoir les réfugiés et à en faciliter l'intégration. La direction générale a également continué de jumeler les réfugiés à des parrains privés à l'aide de critères similaires.
- Au moment de la sélection des réfugiés, tenir compte de la capacité des réfugiés à parler français ainsi que d'autres facteurs comme la présence d'autres membres de la famille au Canada - Les bureaux à l'étranger ont continué d'évaluer les connaissances des réfugiés au regard des langues officielles et cette information a été utilisée pour diriger les réfugiés vers des collectivités où ils avaient le plus de chance de s'établir avec succès.

Direction générale de l'exécution de la Loi  
- Encourager le personnel à promouvoir les services en français à l'échelle du ministère et avec les personnes-ressources de l'extérieur. - La Direction générale de l'exécution de la loi continue de veiller à ce que toute la documentation publique soit fournie dans les deux langues officielles (par ex., information sur la carte de résident permanent).

Direction générale des communications  
- Élaborer et fournir toute la documentation de CIC, soit publications, fiches de renseignements, dépliants, bulletins et dossiers de presse, dans les deux langues officielles. - Toute l'information destinée aux clients et au public est disponible sur le site Web ou sur imprimés dans les deux langues officielles.
- Tenir les sites Web dans les deux langues officielles. - Les porte-parole de la Direction générale des communications peuvent s'adresser aux médias dans la langue officielle choisie par le demandeur.
- Les liens des sites Web ont été modifiés pour refléter les langues officielles.
- Les usagers des sites Web peuvent passer de la version française à la version anglaise du texte grâce au mécanisme prévu par les lignes directrices de « présentation uniforme » du SCT.
- Cohérence des communications écrites grâce à l'élaboration, dans chacune des deux langues officielles, d'un guide de rédaction énonçant les règles à suivre dans tous les documents du Ministère. - Un guide de rédaction est disponible dans les deux langues officielles.
- Les messages électroniques officiels qui sont envoyés aux clients et au personnel sont rédigés dans les deux langues officielles. - Les messages personnels envoyés par la Direction générale des communications sont toujours envoyés en format bilingue.

Région du Québec  
- Veiller à ce que les politiques et les programmes de CIC favorisent la reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne. - La directrice générale transmet régulièrement aux employés l'importance de l'offre active dans les deux langues officielles pour la communication interne et externe. Dans certains bureaux, une norme de service a été établie et distribuée aux employés dans le but d'assurer l'accueil téléphonique dans les deux langues officielles. Des rappels sont également faits auprès des membres du corps des commissaires à cet effet.

- Les agents qui sont en contact direct avec le public occupent des postes bilingues.

- Nos pochettes de presse sont offertes également dans les 2 langues officielles.

- La clientèle a accès à toute la documentation, aux trousses dans les deux langues officielles. Une signalisation adéquate a été mise en place dans nos locaux, et le public est accueilli dans un environnement qui indique clairement notre capacité à offrir les services dans les deux langues officielles. La prestation de services tant en personne que par téléphone est disponible systématiquement dans les deux langues officielles.

- Pour répondre à la demande de la population française et palier aux besoins de prestation de service en matière de langues officielles dans la région de Toronto, le transfert des appels téléphoniques francophones a été fait au télécentre de Montréal.


Région des prairies et des territoires du nord-ouest  
Saskatchewan  
- Engager d'autres discussions avec le Conseil de la coopération de la Saskatchewan et le Collège Mathieu de Gravelbourg au sujet de l'admission d'étudiants francophones étrangers. - Aucun progrès à indiquer.
Manitoba  
- Préparation de documentation sur le Collège Saint-Boniface par la Société francophone manitobaine. - Le Collège Saint-Boniface a pris l'initiative et recruté des étudiants grâce à une campagne promotionnelle très réussie. CIC a fait part de sa volonté à aider au recrutement des étudiants.

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À VOUS LA PAROLE

Le plan d'action de CIC présente les efforts que nous faisons pour favoriser l'épanouissement des groupes minoritaires de langue officielle (MLO) et pour promouvoir la reconnaissance et l'usage de l'anglais et du français dans la société canadienne. Ce plan est également conçu pour communiquer avec ces groupes ainsi qu'avec les personnes qui s'intéressent à la mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles à CIC.

  • Que devrait faire CIC pour favoriser l'épanouissement et le développement des collectivités MLO?



  • Que devrait faire CIC pour promouvoir la reconnaissance et l'usage du français et de l'anglais dans la société canadienne?



  • Le présent rapport décrit les progrès accomplis par CIC au cours de l'année 2000-2001.

  • D'après vous, est-ce que CIC a respecté ses engagements?



  • Autres suggestions ou commentaires?

Veuillez retourner le questionnaire à :

Marie MacDonald
Analyste principale en planification
Direction générale de la politique,
de la planification et de la recherche stratégiques
Citoyenneté et Immigration Canada
Tour Jean-Edmonds Sud, 18e étage
365, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1

Téléphone : (613) 957-5933
Télécopieur : (613) 957-5946
Courriel : Marie.MacDonald@cic-gc.ca

 

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date de publication : 2002-09-01 Haut de la page Avis importants