Information sur les agences de recouvrement

Information relative aux agences de recouvrement

Une agence de recouvrement est une entreprise qui intervient auprès de ceux qui ont des dettes pour récupérer l’argent dû. Ces agences sont payées par vos créanciers, c’est-à-dire ceux à qui vous devez de l’argent, pour récupérer les sommes que vous leur devez à leur place. Si vous deviez de l'argent à une entreprise ou à un fournisseur et ne lui avez pas fait parvenir de paiement récemment, l’entreprise ou le fournisseur pourra soumettre votre dossier à une agence de recouvrement. Voici quelques trucs utiles :

• Vous devriez recevoir un avis écrit qui vous dit que votre dossier a été remis à une agence de recouvrement. Ne paniquez pas. L'agence cherche à recouvrer l'argent que vous devez à son client.
• Si possible, payez ce que vous devez.
• S'il vous est impossible de tout payer en une seule fois, communiquez avec l'agence et expliquez-vous.
• Si vous faites une entente avec l’agence, faites-le par écrit.
• N'envoyez jamais d'argent comptant. Assurez-vous d'obtenir un reçu en retour de votre paiement de la part de l'agence.

Vous croyez être traité injustement par une agence de recouvrement? Même si les règlements diffèrent un peu à travers le Canada, une agence de recouvrement n'est généralement pas autorisée à faire certaines choses. Renseignez-vous, cela devrait vous permettre de mieux vous protéger contre les agents de recouvrement trop agressifs. La liste complète des pratiques permises et celles qui ne le sont pas ainsi que les coordonnées des instances responsables sont disponibles dans le Guide du consommateur canadien.

Ainsi, un représentant d’une agence de recouvrement ne peut faire d’appels téléphoniques dont la nature et la fréquence constituent une forme de harcèlement envers vous ou votre famille. Il existe aussi certaines heures où un représentant n'est pas autorisé à vous appeler (ces heures et jours varient d'une province ou d'un territoire à l'autre).

Mesures détaillées

Vous pouvez consulter la liste des mesures spécifiques qui s'appliquent aux agences de recouvrement où vous habitez. Vous n'avez qu'à sélectionner votre province ou territoire ci-dessous afin d'accéder à l'information relative aux pratiques des agences de recouvrement. L'information provient des agences gouvernementales responsables de la réglementation des pratiques ci-haut mentionnées :

Alberta
- What creditors can do if you don't pay your debts (PDF, 127 Ko) en anglais seulement
- Dealing With Bill Collection Agencies (PDF, 38 Ko) en anglais seulement
- Collection agencies regulation, Fair Trading Act (en anglais seulement)

Colombie-Britannique
- Dealing With Debt Collectors and Collection Agencies (en anglais seulement)

Île-du-Prince-Édouard
- Rights and Responsabilities of Consumers (en anglais seulement)

Manitoba
- Loi sur la protection du consommateur

Nouveau-Brunswick
- Loi sur les agences de recouvrement

Nouvelle-Écosse
- Summary of Legislated Consumer Rights (en anglais seulement)
- Collection Agencies Act (en anglais seulement)

Nunavut
- Loi sur la protection du consommateur (PDF, 400 Ko)

Ontario
- Guide du consommateur sur les agences de recouvrement

Québec
- Des comptes en souffrances? Fini le harcèlement, les menaces

Saskatchewan
- Information on Collection Agents (en anglais seulement)

Terre-Neuve-et-Labrador
- Collection Agencies - Complaints (en anglais seulement)

Territoires du Nord-Ouest
- Loi sur la protection du consommateur (PDF, 400 Ko)

Yukon
- Consumers Protection Act (PDF, 526 Ko), en anglais seulement

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