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La SCHL pour les consommateurs Novembre 2006

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Programme d'aide à la remise en état des logements (PAREL) propriétaire-occupant

Le PAREL (volet propriétaire-occupant) offre une aide financière aux ménages à faible revenu qui possèdent et habitent un logement inférieur aux normes exigées, afin de leur permettre de réparer leur logement pour qu'il soit conforme aux normes minimales de salubrité et de sécurité.

Admissibilité

Les propriétaires-occupants peuvent faire une demande d'aide si :

  • la valeur de leur logement est inférieure à un montant établi, et
  • le revenu de leur ménage est égal ou inférieur au plafond fixé (calculé en fonction de la taille du ménage et du lieu de résidence).

Sont admissibles à l'aide du programme uniquement les propriétés qui ne possèdent pas les commodités essentielles ou qui ont besoin d'importantes réparations dans au moins une des cinq catégories suivantes :

  • structure;
  • électricité;
  • plomberie;
  • chauffage;
  • sécurité-incendie.

Il est également possible d'obtenir de l'aide pour réduire le surpeuplement dans les logements.

D'autres critères peuvent être imputables.

Aide

L'aide financière est octroyée sous la forme d'un prêt susceptible de remise. Le montant maximum du prêt varie selon la zone géographique :

  Prêt maximal
zone 1 :
régions du Sud

16 000 $

zone 2 :
régions du Nord

19 000 $

zone 3 :
régions du Nord éloignées, T.N.-O., Yukon, Labrador et le Nord québécois

24 000 $

IMPORTANT : Les travaux exécutés avant l'approbation écrite du prêt consenti ne sont pas admissibles.

D'autres programmes sont également offerts par la SCHL pour aider les ménages canadiens éligibles à réparer un logement inférieur aux normes et à améliorer l'accessibilité d'un logement pour personnes handicapées et les aînés.

Dans certaines régions du pays, le gouvernement du Canada et le gouvernement provincial ou territorial financent conjointement ce programme. Dans ces régions, l'organisme provincial ou territorial d'habitation peut être responsable d'administrer le programme. De plus, les composantes du programme peuvent varier légèrement. dans ces provinces ou territoires.