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Guide des services du gouvernement du Canada pour les aînés et leurs familles

Guide des services du gouvernement du Canada pour les aînés

Finances et pensions

Aînée souriante

Le régime public de pensions du Canada vous assure des revenus de retraite modestes mais sûrs. Il comprend deux programmes principaux : la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada. Notez que vous ne recevrez pas les paiements de ces prestations automatiquement - vous devez en faire la demande.

Programme de la Sécurité de la vieillesse

Le programme de la Sécurité de la vieillesse offre trois sortes de paiements :

Pension de la Sécurité de la vieillesse

Si vous avez au moins 65 ans, que vous résidez au Canada et que vous répondez à certaines conditions, vous avez droit à la pension de la Sécurité de la vieillesse. Il faut envoyer votre demande au moins six mois avant votre 65e anniversaire. Si vous avez déjà vécu au Canada, mais que vous vivez actuellement dans un autre pays, vous avez peut-être droit à la pension.

Supplément de revenu garanti

Cette prestation mensuelle supplémentaire est destinée aux personnes qui reçoivent une pension de la Sécurité de la vieillesse et qui ont un revenu faible.

Allocation et Allocation au survivant

  • Allocation. Si vous avez entre 60 et 64 ans et que votre époux ou conjoint de fait reçoit une pension de la Sécurité de la vieillesse et est admissible au Supplément de revenu garanti, vous pourriez avoir droit à l'Allocation. L'Allocation est un paiement mensuel versé en complément à vos revenus jusqu'à votre 65e anniversaire.
  • Allocation au survivant. Si vous avez entre 60 et 64 ans, que vous avez un faible revenu et que votre époux ou conjoint de fait est décédé, vous avez peut-être droit à l'Allocation au survivant.
Pour obtenir une pension de la Sécurité de la vieillesse et tous les paiements connexes, vous devez en faire la demande.

Si vous êtes admissible au Supplément de revenu garanti, vous avez peut-être droit à d'autres prestations et services offerts par votre province ou territoire. Communiquez avec votre gouvernement provincial ou territorial pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour en savoir plus sur les prestations de la Sécurité de la vieillesse et sur la façon d'en faire la demande :

1 800 277-9915

ATS : 1 800 255- 4786

http://www.servicecanada.gc.ca/fr/sc/sv/pension/securitedelavieillesse.shtml

Régime de pensions du Canada

Au sujet du Régime de pensions du Canada

La plupart des travailleurs canadiens cotisent au Régime de pensions du Canada. Si c'est votre cas, vous avez droit à une pension de retraite.

Bien que la plupart des Canadiens présentent une demande de pension à 65 ans, vous pouvez le faire dès 60 ans. Toutefois, le montant de vos prestations sera réduit. Si vous présentez la demande entre 65 et 70 ans, ce montant sera augmenté.

Pour obtenir la pension de retraite, vous devez en faire la demande au moins six mois avant la date à laquelle vous voulez commencer à la recevoir.

Les personnes qui travaillent au Québec cotisent au Régime des rentes du Québec.
Pour obtenir plus de renseignements sur ce régime, composez le 1 800 463-5185
(ATS : 1 800 603-3540) ou allez à www.rrq.gouv.qc.ca.


Autres prestations du Régime de pensions du Canada

Si vous avez versé suffisamment de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), vous pourriez, ainsi que votre famille, avoir droit aux prestations ci-dessous.

  • En cas d'invalidité vous empêchant de travailler, vous, ainsi que les enfants à votre charge, pourriez recevoir la prestation d'invalidité une fois par mois.

  • En cas de décès, votre époux ou conjoint de fait et les enfants à votre charge pourraient recevoir chaque mois la prestation de survivant. Un paiement unique de la prestation de décès peut également être versé à votre succession.

  • En cas de décès de votre époux ou conjoint de fait, le RPC offre un paiement unique de la prestation de décès pour vous aider à payer les funérailles. L'époux ou conjoint de fait du cotisant au RPC décédé peut également recevoir chaque mois la prestation de survivant.

  • En cas de décès d'un parent, les enfants à charge âgés de 25 ans et moins peuvent aussi recevoir la prestation d'enfant.

  • Si vous êtes séparé ou divorcé, ou que votre union de fait a pris fin, les cotisations au RPC versées par vous ou votre époux ou conjoint de fait peuvent être divisées à parts égales. Ce partage s'applique aux contributions que l'un et l'autre avez faites au cours de votre mariage ou de votre union de fait. Cela pourrait vous permettre d'augmenter vos prestations du RPC.

  • Si vous êtes marié ou vivez en union de fait, le partage des pensions peut vous permettre des économies d'impôt. Vous et votre époux ou conjoint de fait pouvez présenter une demande de partage de vos pensions de retraite du RPC si vous êtes tous deux âgés de 60 ans ou plus.

  • Si vos enfants sont nés après le 31 décembre 1958, le montant de vos prestations pourrait augmenter si vous demandez l'application de la clause d'exclusion pour élever des enfants. Cette clause tient compte des périodes pendant lesquelles vous n'étiez pas sur le marché du travail parce que vous éleviez vos enfants (de moins de sept ans). Si c'est votre cas, vous devriez présenter une demande.

  • Si vous avez vécu à l'étranger - Le Canada a conclu des accords de sécurité sociale avec environ 50 pays. Si vous avez vécu ou travaillé dans l'un de ces pays, vous, ou votre famille, pourriez être admissible aux prestations de vieillesse, de retraite, d'invalidité ou de survivant de ce pays, du Canada, ou des deux.

Pour faciliter les choses

Dépôt direct

Évitez les soucis. Inscrivez-vous au service de dépôt direct de la Sécurité de la vieillesse et du RPC.

  • Vous obtiendrez toujours vos paiements de prestations à temps.
  • Vos chèques ne seront jamais perdus, volés ni endommagés.

Inscrivez-vous lorsque vous présentez une demande de prestations de la Sécurité de la vieillesse ou du RPC.

Si vous recevez déjà les paiements de la Sécurité de la vieillesse ou du RPC:

1 800 277-9915

ATS : 1 800 255-4786

http://www1.servicecanada.gc.ca/cgi-bin/search/eforms/index.cgi?app=profile&form;=isp1011cpp&dept;=sc⟨=f

Nous aurons besoin du numéro de compte et de succursale de votre institution financière.

Le dépôt direct est offert seulement au Canada et aux États-Unis.

Services en ligne du RPC et de la Sécurité de la vieillesse

Voici tout ce que vous pouvez faire en ligne :

  • Présenter votre demande de pension de retraite du RPC.
  • Imprimer vos feuillets de renseignements fiscaux de la Sécurité de la vieillesse et du RPC.
  • Mettre à jour vos renseignements personnels relatifs à vos prestations du RPC et de la Sécurité de la vieillesse.
  • Vérifier le montant de vos cotisations au RPC.
  • Utiliser la Calculatrice du revenu de retraite pour mieux planifier votre retraite.

http://www.servicecanada.gc.ca/fr/enligne/index.shtml

Profitez-en pour essayer d'autres outils en ligne utiles :

  • Utilisez le Chercheur de prestations pour connaître toute la gamme des programmes fédéraux, provinciaux ou territoriaux qui vous sont offerts.

www.prestationsducanada.gc.ca

  • Utilisez le Calculateur en direct des prestations afin d'obtenir une estimation du montant du crédit pour la TPS/TVH que vous pourriez recevoir.

www.arc.gc.ca/benefits/calculator/menu-f.html

Pour en savoir plus sur le RPC et la Sécurité de la vieillesse et sur la façon d'en faire la demande :

1 800 277-9915

ATS : 1 800 255-4786.

À l'extérieur de l'Amérique du Nord, composez le (613) 957-1954.

http://www.servicecanada.gc.ca/fr/auditoires/aines/index.shtml

Impôt fédéral

Avantages à produire une déclaration de revenus

Produire une déclaration de revenus et de prestations tous les ans - même si vous gagnez peu ou pas de revenus - vous permet de recevoir les paiements de prestations auxquelles vous avez droit. En voici quelques exemples :

  • Crédit pour la TPS/TVH tous les trois mois.
  • Sécurité de la vieillesse - Supplément de revenu garanti, Allocation ou Allocation au survivant :

-Le gouvernement du Canada utilise votre déclaration de revenus pour établir si vous avez droit à ces prestations de la Sécurité de la vieillesse. Vous devrez quand même présenter une demande pour les recevoir.

-Si vous recevez déjà ces prestations et que vous avez produit une déclaration de revenus au plus tard le 30 avril, votre demande de prestations sera automatiquement renouvelée. Toutefois, si Service Canada vous envoie un formulaire de renouvellement, vous devrez le remplir et le retourner même si vous avez soumis une déclaration de revenus.

  • Prestations provinciales ou territoriales - Votre déclaration de revenus peut servir à établir si vous avez droit aux prestations offertes par votre gouvernement provincial ou territorial.
  • Inscription électorale - Vous pouvez mettre à jour votre fiche d'électeur au niveau fédéral dans votre déclaration de revenus.

Paiements par acomptes provisionnels

La plupart des particuliers paient leur impôt tout au long de l'année au moyen de retenues d'impôt sur leurs revenus. Cependant, si vous touchez un revenu sur lequel l'impôt n'est pas retenu ou si l'impôt retenu est insuffisant, vous devrez peut-être payer votre impôt par acomptes provisionnels. Ce peut être le cas si vous recevez, entre autres, certaines prestations de pension ou des revenus de location, de placements ou d'un travail indépendant, ou si vous avez plus d'un emploi.

Les acomptes provisionnels sont des paiements périodiques d'impôt sur le revenu que des particuliers doivent verser à l'Agence du revenu du Canada pour combler le montant d'impôt qu'ils auraient autrement à payer au 30 avril de l'année suivante.

Pour en savoir plus :

1 800 959-7383

ATS : 1 800 665-0354

www.arc.gc.ca et cliquez sur « Formulaires et publications », dans le menu du haut, sur « Formulaires et publications classés par sujet », puis sur « Acomptes provisionnels ».

Pour faciliter les choses

Dépôt direct

Faites déposer votre remboursement d'impôt et votre crédit pour la TPS/TVH directement dans votre compte de banque. Pour vous inscrire au dépôt direct, il vous suffit de remplir la section à la dernière page de votre déclaration de revenus, ou de demander le formulaire Demande de dépôt direct - Particuliers. Vous pouvez l'obtenir auprès de l'Agence du revenu du Canada :

1 800 959-3376

ATS : 1 800 665-0354

www.arc.gc.ca et cliquez sur « Particuliers », puis sur « Dépôt direct ».

Production de la déclaration de revenus en ligne

Pour obtenir votre remboursement plus rapidement, produisez votre déclaration de revenus au moyen d'IMPÔTNET, le service de transmission des déclarations par Internet.

www.impotnet.gc.ca

Production de la déclaration de revenus par téléphone

Si vous remplissez certaines conditions, vous pourriez produire votre déclaration de revenus au moyen d'un téléphone à clavier, grâce au service IMPÔTEL. Vous recevrez alors des renseignements à ce sujet avec votre trousse de déclaration.

1 800 714-7258

ATS : 1 800 665-0354

www.arc.gc.ca/impotel

Publications

Voici des publications de l'Agence du revenu du Canada qui pourraient vous intéresser :

  • Vous prenez votre retraite?
  • Résidents canadiens qui séjournent dans le Sud
  • Le paiement de l'impôt par acomptes provisionnels

1 800 959-3376

ATS : 1 800 665-0354

www.arc.gc.ca/formulaires

Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration de revenus? Nous pouvons vous aider.
Pour les personnes handicapées qui utilisent un téléscripteur :

1 800 665-0354 pour obtenir des renseignements généraux sur l'impôt.

Les personnes ayant une déficience visuelle peuvent obtenir des publications en Braille, en gros caractères ou en format électronique (audiocassette ou disquette).

1 800 959-3376 du lundi au vendredi, de 8 h 15 à 17 h, heure de l'Est.

www.arc.gc.ca/substituts

Le Programme communautaire des bénévoles en matière d'impôt de l'Agence du revenu du Canada offre un service gratuit de préparation des déclarations de revenus pour les Canadiens à faible revenu qui ont une situation fiscale simple. Pour en savoir plus sur ce programme :

1 800 959-7383

ATS : 1 800 665-0354

Seconde carrière

Bon nombre d'aînés, par choix ou par nécessité, se lancent dans une seconde carrière.

Démarrer une entreprise

Si vous pensez à démarrer une entreprise, communiquez avec Entreprises Canada. Entreprises Canada offre aux entrepreneurs des renseignements, des conseils et de l'aide. Des agents d'information vous aideront à trouver des services, des règles, des règlements et des formulaires, ainsi que des sources de financement et de soutien.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet du démarrage d'une entreprise, ou pour trouver le centre d'Entreprises Canada le plus proche :

1 888 576-4444

ATS : 1 800 457-8466

www.entreprisescanada.gc.ca

Recherche d'emploi

Vous êtes à la recherche d'un emploi? Consultez le site Emplois, travailleurs, formation et carrières du gouvernement du Canada pour obtenir de l'aide, des outils et des renseignements utiles. Vous pouvez :

  • consulter une liste de plus de 35 000 offres d'emploi;
  • utiliser le concepteur de curriculum vitae en ligne pour mettre à jour votre curriculum vitae;
  • demander au service Alerte-Emploi de vous envoyer un courriel lorsque des emplois intéressants deviennent accessibles.

Pour plus de renseignements sur les programmes, services et ressources du gouvernement du Canada en matière d'emploi :

1 800 O-Canada (1 800 622-6232)

ATS : 1 800 926-9105

http://www.servicecanada.gc.ca/fr/sujets/emploi/index.shtml

Se préparer à la retraite

Le gouvernement du Canada offre des outils et des renseignements pour vous aider à préparer votre retraite.

État de compte du cotisant

Si vous gagnez un salaire ou travaillez à votre compte, vous devez cotiser au Régime de pensions du Canada (ou au Régime des rentes du Québec si vous travaillez au Québec). Le RPC enregistre vos cotisations et les inscrit sur votre État de compte du cotisant.

L'État de compte du cotisant est un document important, car il vous fournit des renseignements financiers qui vous aideront à vous préparer à la retraite.

Vous y trouverez, entre autres, une estimation du montant que pourrait atteindre votre pension de retraite mensuelle à l'âge de 65 ans si vous continuez d'y cotiser au même rythme. Vous y trouverez aussi une évaluation des montants de prestations d'invalidité ou de survivant.

http://www1.servicecanada.gc.ca/fr/psr/commun/proceder/infoecc.shtml

Calculatrice du revenu de retraite canadienne

Le gouvernement du Canada a conçu cette calculatrice en ligne afin de vous aider à préparer votre retraite. Cet outil vous montre comment obtenir, étape par étape, une estimation de votre revenu de retraite provenant des sources suivantes :

  • Sécurité de la vieillesse;
  • Régime de pensions du Canada ou Régime des rentes du Québec;
  • pension(s) d'employeur;
  • régimes enregistrés d'épargne-retraite;
  • autres sources de revenu permanent.

Le programme de la Sécurité de la vieillesse et le Régime de pensions du Canada (ou le Régime des rentes du Québec) offrent un revenu de base modeste et sûr auquel vous pouvez ajouter de l'épargne privée. La calculatrice vous permet d'évaluer votre situation financière pour que vous puissiez déterminer les étapes à suivre afin d'atteindre vos objectifs de retraite.

https://srv111.services.gc.ca/(dgfqvv55r5vbrhept3rdvq2l)/index.aspx

Régime enregistré d'épargne-retraite

Le Régime enregistré d'épargne-retraite (REER) aide les gens, y compris les travailleurs autonomes, à économiser en vue de la retraite. Les REER sont des régimes enregistrés au fédéral et doivent répondre aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. Vous pouvez effectuer des cotisations déductibles du revenu imposable dans votre REER en fonction du montant du revenu que vous gagnez. À votre retraite, vous obtiendrez alors un revenu de retraite établi d'après vos cotisations et le rendement des placements du régime.

L'année où vous atteignez 69 ans est la dernière année où vous pouvez verser des cotisations à votre REER. À la fin de cette année-là, vous devez faire l'un des choix suivants :

  • utiliser votre REER pour acheter une rente viagère;
  • utiliser votre REER pour acheter une rente répartie sur un certain nombre d'années;
  • transférer votre REER dans une rente d'un fonds enregistré de revenu de retraite;
  • encaisser votre REER et payer l'impôt dû sur le montant retiré.

Pour en savoir plus sur les REER, demandez le guide intitulé REER et autres régimes enregistrés pour la retraite :

1 800 959-3376 pour communiquer avec l'Agence du revenu du Canada ATS : 1 800 665-0354

www.arc.gc.ca/formulaires

La retraite à l'étranger

Si vous comptez prendre votre retraite à l'étranger, vous devez tenir compte de quelques détails. La publication intitulée La retraite à l'étranger : contempler de nouveaux horizons répond à de nombreuses questions que vous pourriez avoir au sujet de la retraite saisonnière ou permanente à l'étranger. Pour en obtenir un exemplaire :

1 800 267-8376 (au Canada) ou (613) 944-4000 ATS : 1 800 394-3472

http://www.voyage.gc.ca et cliquez sur « Publications », dans le menu de gauche, puis sur « Vivre à l'étranger ».



Mise à jour : 2006-03-01 Haut de la page Avis importants