Politique de gest ion financière Mai 1998
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TABLE DES MATIÈRES
1.	INTRODUCTION
2.	BUT DE LA POLITIQUE
3.	OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE CONSEIL
4.	PLANIFICATION DES RESSOURCES FINANCIÈRES
4.1	L'importance du budget
4.2	Le processus budgétaire
4.3	Le suivi budgétaire
4.4	L'information nécessaire aux prises de décision
5.	GESTION DES MOUVEMENTS DE TRÉSORERIE
5.1	Le budget de caisse
5.2	Une marge de crédit
5.3	Les placements
6.	PROCÉDURE D'ACHAT DE BIENS ET DE SERVICES
6.1	Les règles générales
6.2	Les définitions
6.3	Le partage des responsabilités
6.4	L'appel d'offres
6.5	L'adjudication d’un contrat
7.	REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
7.1	Le transport
7.2	Les repas et les frais divers
7.3	L'hébergement
8.	POUVOIR DE SIGNATURE
8.1	La signature des chèques
8.2	La signature des documents
9.	RAPPORT FINANCIER ANNUEL ET VÉRIFICATION
.	ANNEXE

Politique de développement économique Révisée en janvier 1998
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TABLE DES MATIÈRES
1.	INTRODUCTION
2.	BUT DE LA POLITIQUE
3.	OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE CONSEIL DE BANDE
4.	ADMISSIBILITÉ
4.1	Les conditions générales
4.2	Les conditions particulières
5.	TYPES DE PROJETS ADMISSIBLES
6.	FINANCEMENT - les dépenses admissibles
7.	SÉLECTION D’UN PROJET
7.1	La formation à la gestion d'entreprise : un avantage pour le promoteur
7.2	La description du projet
8.	ATTRIBUTION DES FONDS
8.1	Le critère de sélection des projets : la viabilité financière
8.2	Le versement des fonds
9.	TRAITEMENT DES DEMANDES
10.	SUIVI DES PROJETS
11.	COMITÉ D'APPEL

POLITIQUE D'ADJUDICATION POUR LA RÉSERVE D'ODANAK revisé septembre 1999

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La politique de soumission d'offres retenue par le Conseil de bande d'Odanak garantit qu'un entrepreneur qualifié, ayant soumis l'offre qui correspond au plus bas prix conformément aux exigences contenue dans les documents d’appel d’offres, entreprendra les travaux de construction ou autre dans la communauté. Cependant, un dossier sur les entrepreneurs qui dans le passé ont négliger ou n’ont pas donné satisfaction au Conseil de Bande sera tenue pour compte, pour refusé une soumission qui serait la plus basse.

Politique d'éducation révisée mars 1998

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TABLE DES MATIÈRES

LE BUT DE LA POLITIQUE

LES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE CONSEIL

LA PRÉ-MATERNELLE, LA MATERNELLE, LE PRIMAIRE ET LE SECONDAIRE

L'admissibilité

Le choix d'une école

Formation spécifique en histoire et en langue Abénakise

Le financement

Le transport des élèves

Les mesures d'aide particulière

Le suivi des élèves

LA FORMATION COLLÉGIALE ET UNIVERSITAIRE

L'admissibilité

Le choix d'une institution d'enseignement

Le financement

Le suivi des étudiants

Politique d'habitation Révisée en octobre 1997

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

BUT DE LA POLITIQUE

OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE CONSEIL

ADMISSIBILITÉ

SÉLECTION DES DEMANDES

La résidence sur le territoire

Le nombre de personnes logées

L’occupation d’un emploi

FINANCEMENT DE LA MAISON

Le terrain

La subvention

Le prêt grâce à une garantie ministérielle

OCCUPATION DE LA MAISON SUBVENTIONNÉE PAR UN ABÉNAKIS DE LA

SOUCHE D’ODANAK - UNE OBLIGATION

CERTIFICAT DE POSSESSION DU TERRAIN

ÉTAPES À FRANCHIR APRÈS L’ACCEPTATION D’UNE DEMANDE

RÉALISATION DU PROJET DE CONSTRUCTION

GRILLE DE SÉLECTION (HAB-3)

Politique de gestion du personnel Révisée en mai 1998
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TABLE DES MATIÈRES
1.	BUT DE LA POLITIQUE..
2.	COMITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL
3.	RESPONSABILITÉS DE L'EMPLOYÉ
4.	HYGIÈNE, SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL
5.	DÉFINITIONS
6.	DURÉE DU TRAVAIL
6.1	La semaine de travail
6.2	L'horaire régulier de travail
6.3	L'horaire d'été
7.	TEMPS SUPPLÉMENTAIRE
7.1	Les conditions
7.2	La rémunération
8.	SALAIRES
8.1	Les conditions générales
8.2	Le versement des salaires
8.3	Le contrôle des présences
9.	VACANCES
9.1	Les vacances de l'employé régulier
9.2	Les vacances de l'employé contractuel
10.	PÉRIODE DES FÊTES ET JOURS FÉRIÉS
10.1	La période des Fêtes
10.2	Les jours fériés
11.	CONGÉS SOCIAUX ET CONGÉS PERSONNELS
12.	RÉMUNÉRATION LORS D'UNE MALADIE
13.	CONGÉ SANS TRAITEMENT POUR MATERNITÉ
14.	FRAIS DE DÉPLACEMENT ET DE SÉJOUR
15.	DOCUMENTATION ET ÉQUIPEMENT
16.	RECRUTEMENT DU PERSONNEL
16.1	L'affichage des postes
16.2	La sélection du personnel
17.	APPRÉCIATION DU RENDEMENT DU PERSONNEL
18.	MESURES DISCIPLINAIRES
.	ANNEXES : Postes réguliers – Temps plein – Fourchettes salariales annuelles - Appréciation du rendement du personnel

Politique de sécurité du revenu Avril 1997

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- Annexe -

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

DEMANDE DE PRESTATION DE SÉCURITÉ DU REVENU

ADMISSIBILITÉ

CONVOCATION DU DEMANDEUR

ANALYSE DE LA SITUATION SOCIO-PROFESSIONNELLE

ANALYSE DE LA SITUATION FINANCIÈRE DU DEMANDEUR

PRESTATIONS DE BASE DE SÉCURITÉ DU REVENU

CALCUL DE LA PRESTATION DE BASE

AVIS DE DÉCISION

DÉCLARATION MENSUELLE

PARTICIPATION À UNE MESURE DE DÉVELOPPEMENT DE

L’EMPLOYABILITÉ

REFUS OU ABANDON D’UNE MESURE DE DÉVELOPPEMENT DE D’EMPLOYABILITÉ OU DE SOUTIEN À L’EMPLOI

REFUS DE DÉMARCHES D’EMPLOI OU REFUS D’EMPLOI

ABANDON OU PERTE D’UN EMPLOI

VÉRIFICATION DES RENSEIGNEMENTS

PRÉAVIS DE RÉDUCTION OU D’ANNULATION DE LA PRESTATION

PRESTATION PROVISOIRE - REMBOURSEMENT

DEMANDE DE RÉVISION

DÉNONCIATION

PRESTATIONS SPÉCIALES

PLAN D’ACTION POUR L’ACCÈS À L’EMPLOI

Politique relative au code de conduite et à la procédure en cas de conflit d’intérêts Janvier 1998

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TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION 3

2. BUT DE LA POLITIQUE 3

3. OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE CONSEIL DE BANDE 4

4. CODE DE CONDUITE 4

5. NOTION DE CONFLIT D’INTÉRÊTS 6

6. PROCÉDURE EN CAS DE CONFLIT D’INTÉRÊTS 8

6.1 Les situations de conflit d’intérêts courantes 8

6.2 Les situations de conflit d’intérêts prohibées 10

7. APPLICATION DE LA POLITIQUE 11

8. PLAINTE D’UN MEMBRE DE LA COMMUNAUTÉ 11

Politique relative aux plaintes Octobre 1997

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TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LE CONSEIL

SECTEURS ADMINISTRATIFS VISÉS PAR LA POLITIQUE

TRAITEMENT DES PLAINTES

Comité des plaintes à l'éducation

Comité des plaintes à la sécurité du revenu

Comité des plaintes à la santé communautaire

Comité des plaintes à l'habitation

Comité des plaintes au développement économique

PROCÉDURE EN CAS DE PLAINTE

Conditions préalables

Rôle de l'employé responsable

Dépôt d'une plainte

SERVICE DE TAXI

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Les services de taxi peuvent être utilisés pour les services suivants :

Le taxi peut être pris pour une urgence qui ne met pas la personne en danger. Exemple: grippe, mal de dos, etc…

Les hôpitaux qui sont en dehors de la région de Trois-Rivières et Sorel et Drummondville ne sont pas admissibles pour consultation sans prescription. Sauf avec prescription ou papier de consultation.

Le taxi peut être pris pour aller à un rendez-vous fixés par un médecin pour un traitement

en dehors de la région s'il n'existe aucun endroit dans la région qui peut donner le service.

Pour ce qui est des examens de la vue, la personne pourra prendre le taxi seulement fois par année. De plus, l'examen devra avoir lieux entre Trois-Rivières et Sorel et Drummondville, en dehors de ces limites, aucun taxi sera couvert à moins que le patient requière des services spécialisés qui ne peuvent être donner dans la région.

Pour les dents : Un examen peut être admissible s'il est dans la région Sorel – Trois-Rivière et Drummondville. Un taxi en dehors de ces limites sera admissible seulement si les dentistes de cette région ne peuvent faire le traitement avec signature de leur part.

Massothérapeute, acupuncture, physiothérapie, psychologue seulement avec prescription et le service devra être donner dans la région Trois-Rivières – Sorel – Drummondville à moins que le traitment ne peuvent être donner dans la région.

Les traitements ne pourront dépasser la prescription.

Si une personne désire quand même allé endehors des limites, elle devra payer le taxi.

Une personne qui a été hospitalisé ou qui sera hospitalisée peut demander un transport pour retourné chez lui.

Les clients ne peuvent exiger un chauffeur en particulier, ils doivent prendre celui qui est disponible.

Si deux personnes ont un rendez-vous dans le même établissement, les deux personnes seront jumelés dans le même transport si ils consentent.