Négociations et Accords commerciaux

Contrôles à l'exportation et l'importation

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Textiles & vêtements

MESSAGE À L'INDUSTRIE DU TEXTILE ET DU VÊTEMENT - Élimination des licences relatives aux textiles et aux vêtements en vertu de la Loi sur les licences d’exportation et d’importationC
Message à l'industrie - Ententes sur la restriction des importations de textiles et de vêtements avec des pays non membres de
l’OMC
Message à l'industrie - Dernière phase d’élimination des contingents de l’Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de l’OMC
Liste des détenteurs de préférence tarifaire exportés vers les États-Unis 2006
Manuel des codes des marchandises pour l'importation et l'exportation - 2006
Page web des manuels et listes
Textiles & vêtements page d'archives

*ALENA utilisation des niveaux de préférence tarifaire*
Mise à jour le	Exportations	Importations
4 décembre	01 jan - 31 déc 2006	01 jan - 31 déc 2006
Dernière 2005 3 Nov 2005	01 jan - 31 déc 2005	01 jan - 31 déc 2005
Dernière 2004 1^er fév 2005	01 jan - 31 déc 2004	01 jan - 31 déc 2004
Dernière 2003 7 jan 2004	01 jan - 31 déc 2003	01 jan - 31 déc 2003

Dernière mise à jour :
2006-12-04

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