Négociations et Accords commerciaux

Contrôles à l'exportation et l'importation

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Nouveautés 2006

21 novembre 2006

Exportations de bois d'oeuvre aux États-Unis : Demandes de parts du contingent d'exportation SER-146 ///CORRECTION///

17 novembre 2006

Articles 183 à 191 - Produits d'orge SER708

27 octobre 2006

Articles 135 à 139 - Oeufs et ovoproduits SER702

25 octobre 2006

20 octobre 2006

Articles 105 à 113 - Dindon et produits de dindon SER704
Articles 94 et 95 - Oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins destinés à la production de poulets - SER-703

19 octobre 2006

Articles 114 à 116: Boeuf et veau SER699

17 octobre 2006

12 octobre 2006

6 octobre 2006

Message aux exportateurs de bois d’œuvre résineux : Entrée en vigueur de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux

4 octobre 2006

Articles 162 à 181 - Produits du blé SER700

3 octobre 2006

Message aux courtiers en douane en ligne : Le contingent tarifaire (CT) pour les produits du blé

29 septembre 2006

Exportations de bois d'œuvre résineux vers les États-Unis : recule de la date de mise en oeuvre des nouvelles exigences en matière de licences d'exportation - SER144

19 septembre 2006

1^er septembre 2006

Articles 96 à 104 - Poulet et produits du poulet SER-698

30 août 2006

Liste des marchandises d'exportation contrôlée 2005 (pdf)
Changements à la liste des marchandises d'exportation contrôlée 2005

22 août 2006

Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation - 2006 - MISE A JOUR

21 août 2006

Liste des détenteurs de contingent de POULET 2006

27 juin 2006

13 juin 2006

Manuel des codes des marchandises pour l'exportation et l'importation - 2006 - MISE A JOUR

10 avril 2006

Système des contrôles des exportations en direct (CEED) en ligne
- Avis

31 mars 2006

Système des contrôles des exportations en direct (CEED) en ligne
- Formulaires de demande maintenant disponible

28 mars 2006

Système des contrôles des exportations en direct (CEED) - Exigences de système

23 mars 2006

Liste des détenteurs de préférence tarifaire exportés vers les États-Unis 2006

20 mars 2006

Liste des détenteurs de contingent de boeuf et veau 2006

17 mars 2006

Nouveau : Textiles & vêtements page d'archives

3 mars 2006

Liste des détenteurs de contingent 2006 pour les oeufs d'incubation de poulets de chair et poussins de type chair

2 mars 2006

Séminaires sur les contrôles à l'exportation
Un séminaire aura lieu à Vancouver. Pour en savoir plus et pour s'inscrire...
- Conférencier invité du Département du Commerce des Etats-Unis
- Présentation Powerpoint du séminaire de Vancouver le 14 novembre 2005

1^er mars 2006

Système des contrôles des exportations en direct (CEED)

23 février 2006

Rapport annuel du Ministre du commerce international sur les activités déoulant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation 2004

22 février 2006

Rapport annuel du Ministre du commerce international sur les activités déoulant de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation 2003

15 février 2006

14 février 2006

Liste des détenteurs de contingent de produits formés de composants naturels du lait 2006
Liste des détenteurs de contingent de DINDON 2006
- LA LIMC
- Réserve des Traditionnels

10 février 2006

Liste des détenteurs de contingent d'oeufs et ovoproduits 2006

9 février 2006

Décret modifiant la Liste des marchandises d'exportation contrôlée

7 février 2006

Liste des Détenteurs de Contingent de yoghourt 2006

1^er février 2006

Liste des marchandises d'exportation contrôlée 2003 (pdf)

9 janvier 2006

Mise-à-jour - Liste des courtiers en douanes

Dernière mise à jour :
2006-11-24

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Avis importants