Registre des accréditations

Ceci est le registre des ordonnances d'accréditation émises par le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP). Chaque accréditation représente un secteur défini par le TCRPAP et approprié aux fins de la négociation collective. Elle identifie également l'association d'artistes accréditée par le TCRPAP qui possède les droits exclusifs de négociation pour ce secteur.

1. Société des auteurs de radio, télévision et cinéma
   délivrée le 30 janvier 1996; amendée le 28 juillet 2000;
   amendée le 8 juin 2001; dernier renouvellement : 30 janvier 2005
   
   
2. Union des écrivaines et écrivains québécois
   délivrée le 2 février 1996; dernier renouvellement : 2 février 2005
   
   
3. Canadian Actors' Equity Association
   délivrée le 25 avril 1996; dernier renouvellement : 25 avril 2005
   
   
4. Association québécoise des auteurs dramatiques
   délivrée le 26 avril 1996; dernier renouvellement : 26 avril 2005
   
   
5. Association canadienne des photographes et illustrateurs de publicité
   délivrée le 26 avril 1996; amendée le 20 octobre 2003; dernier renouvellement : 26 avril 2005
   
   
6. Société professionnelle des auteurs et des compositeurs du Québec
   délivrée le 17 mai 1996; amendée le 20 mai 2003; amendée le 8 septembre 2003; dernier renouvellement : 17 mai 2005
   
   
7. Periodical Writers Association of Canada
   délivrée le 4 juin 1996; dernier renouvellement : 4 juin 2005
   
   
8. Writers Guild of Canada
   délivrée le 25 juin 1996; dernier renouvellement : 25 juin 2005
   
   
9. ACTRA Performers Guild
   délivrée le 25 juin 1996; dernier renouvellement : 25 juin 2005
   
   
10. Union des artistes
    délivrée le 29 août 1996; amendée le 30 décembre 1997; dernier renouvellement : 30 décembre 2003
    
    
11. Playwrights Guild of Canada
    délivrée le 13 décembre 1996; amendée le 7 novembre 2003; dernier renouvellement : 13 décembre 2005
    
    
12. American Federation of Musicians of the United States and Canada
    délivrée le 16 janvier 1997; dernier renouvellement : 16 janvier 2006
    
    
13. American Federation of Musicians of the United States and Canada (pension)
    délivrée le 16 janvier 1997; dernier renouvellement : 16 janvier 2006
    
    
14. La Guilde des musiciens du Québec
    délivrée le 16 janvier 1997; dernier renouvellement : 16 janvier 2006
    
    
15. Le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec
    délivrée le 15 avril 1997; dernier renouvellement : 15 avril 2006
    
    
16. Conseil des métiers d'art du Québec
    délivrée le 4 juin 1997; amendée le 26 juin 1998; dernier renouvellement : 26 juin 2004
    
    
17. Association des réalisateurs et réalisatrices du Québec
    délivrée le 30 décembre 1997; dernier renouvellement : 30 décembre 2003
    
    
18. Union des artistes (metteurs en scène)
    délivrée le 24 juillet 1998; dernier renouvellement : 24 juillet 2004
    
    
19. The Writers' Union of Canada
    délivrée le 17 novembre 1998; dernier renouvellement : 17 novembre 2004
    
    
20. Canadian Artists' Representation / Le Front des artistes canadiens
    délivrée le 31 décembre 1998; amendée le 9 décembre 2003; dernier renouvellement : 31 décembre 2004
    
    
21. Editors' Association of Canada / Association canadienne des réviseurs
    délivrée le 1^er novembre 2002; dernier renouvellement : 1^er novembre 2005
    
    
22. Associated Designers of Canada
    délivrée le 4 janvier 2002; dernier renouvellement : 4 janvier 2005
    
    
23. Association des professionnels des arts de la scène du Québec (APASQ-CSN)
    délivrée le 4 janvier 2002; dernier renouvellement : 4 janvier 2005
    
    
24. Alliance québécoise des techniciens de l'image et du son
    délivrée le 4 mars 2003; amendée le 20 octobre 2003; amendée le 23 février 2005; dernier renouvellement : 4 mars 2006
    
    
25. Guilde canadienne de compositeurs de musique de film
    délivrée le 23 mai 2003; amendée le 8 septembre 2003; dernier renouvellement : 23 mai 2006
    
    
26. Guilde canadienne des réalisateurs
    délivrée le 16 juillet 2003; dernier renouvellement : 16 juillet 2006