Limites d'exposition humaine aux champs de radiofréquences électromagnétiques dans la gamme de fréquences de 3 KHZ à 300 GHZ - Code de sécurité 6

Préambule

Le présent document fait partie d'une série de codes de sécurité préparés par le Bureau de la radioprotection de Santé Canada. Ces codes de sécurité spécifient les règles à observer lors de l'utilisation des dispositifs émettant des rayonnements. Le présent Code remplace le Code de sécurité 6, DHM-TR-160, publié en 1991 et repris en 1994 comme 93-DHM-160. La raison d'être des changements au Code de sécurité 6 précédent est expliquée à l'annexe VII.

Le but du Code est d'établir les règles de sécurité régissant l'installation et l'utilisation des dispositifs à radiofréquences (RF) et à micro-ondes qui fonctionnent sur une gamme de fréquences de 3 kHz à 300 GHz. Les critères d'exposition indiqués dans ce Code ne s'appliquent pas à l'exposition provoquée délibérément pour le traitement des malades par des médecins, ou sous la direction de médecins.

Les mesures de sécurité et les directives d'installation décrites dans le présent Code s'adressent aux employés des ministères et des organismes fédéraux. Ces lignes directrices peuvent être adoptées par les provinces, l'industrie ou autres groupes intéressés. Le ministère de la Défense nationale devra se conformer aux normes indiquées dans le présent Code, sauf où une telle conformité à la réglementation compromettrait les activités de formation et les opérations des Forces armées canadiennes, tel que jugé par le ministère.

Le but de ce Code est d'établir des lignes directrices afin de limiter l'exposition aux radiofréquences et aux micro-ondes. De même, ce document ne décrit aucune technique d'évaluation de la performance du produit. Des méthodes et principes de base sur l'évaluation des niveaux d'exposition sont tout de même inclus afin d'assister aux lecteurs qui ne connaissent pas bien les méthodes de mesure et d'évaluation des radiofréquences. Le Bureau conseille aux organisations qui adoptent ce Code de développer leurs propres procédures de conformité à la réglementation et d'évaluation d'exposition.

Ce Code ne peut tenir compte de toutes les situations possibles dans un domaine où la technologie progresse rapidement et où des difficultés inattendues et uniques peuvent y survenir. Le respect aveugle des règlements ne peut remplacer l'exercice d'un jugement judicieux. Pour cette raison, les prescriptions et les recommandations de ce Code peuvent nécessiter des modifications dans certaines circonstances. Toutefois, avant d'apporter ces modifications, il faut obtenir l'avis de spécialistes reconnus en matière de protection contre les rayonnements RF. Le présent Code sera révisé périodiquement, et toutes les exigences particulières sont sujettes à révision en tout temps s'il convient de tenir compte de situations imprévues. Pour obtenir de plus amples renseignements sur n'importe quel point soulevé dans le présent Code, il suffit de s'adresser à la Section des rayonnements non ionisants du Bureau de la radioprotection (BRP) à Ottawa.

L'ébauche de la révision de ce Code a été préparé par le docteur A. Thansandote, assisté de M. D.W. Lecuyer, M. G.B. Gajda et le docteur J. P. McNamee, tous membres de la Division des dangers des rayonnements de produits cliniques et à la consommation, BRP. L'ébauche est basée sur des versions précédentes du Code de sécurité ainsi que l'information scientifique la plus récente. L'ébauche a été révisée par P.J. Waight, M.D., S. Vlahovich, M.D., M. P. Dvorak, M.W.J.Welsh, M. H.P. Maharaj et le docteur J.R.N. McLean du BRP, et par le docteur O.P. Gandhi de l'Université de l'Utah et le docteur M.A. Stuchly de l'Université de Victoria. Le docteur K.S. Tan du Bureau des instruments médicaux a fournit des commentaires pour la section 3.4 (Dispositifs médicaux et interférences électromagnétiques).

Nous remercions les organismes suivants de leur collaboration:

1. Ministères et organismes fédéraux
   
   
   1. Santé Canada, Agence d'hygiène et de sécurité au travail
   2. Transports Canada
   3. Industrie Canada, Direction générale de la technique du spectre
   4. Garde côtière canadienne
   5. Défense nationale, Centre d'essais techniques de la qualité 6. Centre de recherche sur les communications, Recherche en communication et en diffusion
      
      
2. Provinces
   
   
   1. Ministère de la santé de la Colombie Britannique, Direction de la radioprotection
   2. La Fondation manitobaine de traitement du cancer et de recherche en cancérologie, département de physiques médicales
   3. Ministère du travail de l'Ontario, Direction de la santé et de la sécurité, Service de radioprotection
   4. Alberta Labour (représenté par d.r. Novitsky Enterprises)
      
      
3. Industrie
   
   
   1. Motorola, Florida Corporate Electromagnetics Research Laboratory
   2. NAV Canada, Ingénierie des inspections en vol et des radiocommunications
   3. Conseil consultatif canadien de la radio
      
      
4. Autres groupes intéressés
   
   
   1. Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail
   2. Université McMaster, Hôpital St. Joseph