Le ministre de l'Industrie publie un rapport d'examen indépendant sur le processus régissant l'emplacement des tours d'antenne du mont TriangleOTTAWA, le 6 février 2003 — Le ministre de l'Industrie, Allan Rock, a publié aujourd'hui le rapport du professeur Rodney Dobell, à qui il avait demandé d'étudier l'autorisation d'installer des tours de radiodiffusion sur le mont Triangle, près de Colwood, en Colombie-Britannique.
Entrepris en réponse aux préoccupations soulevées par la Ville de Colwood, l'examen devait permettre d'étudier les points suivants : a) voir si les autorisations relatives aux tours du mont Triangle ont été accordées conformément à la réglementation et aux procédures établies par Industrie Canada; b) recommander les changements à apporter aux procédures établies pour l'emplacement des tours d'antenne.
L'examen a montré qu'Industrie Canada ne s'était pas éloigné, de façon évidente, des procédures établies sur le choix de l'emplacement des antennes. Il a aussi cerné les améliorations à porter, que l'on prendra en considération au cours de l'examen national de la politique régissant les tours d'antenne, qui commencera plus tard cette année. En particulier, M. Dobell propose à Industrie Canada de trouver un meilleur moyen de travailler avec les citoyens, les collectivités et les entreprises pour que les préoccupations des résidants puissent être mieux entendues et prises en compte par rapport aux besoins sans cesse croissants en radiocommunication.
Le professeur Dobell a fait remarqué qu'il existe encore un certain nombre de cas de brouillage des radiofréquences ménagères dans la région de Colwood. Le Ministre a demandé aux représentants d'Industrie Canada d'aider les résidants de Colwood à résoudre ces cas.
En publiant le rapport du professeur Dobell, le ministre Rock reconnaît que les interventions du maire, du conseil municipal et des citoyens de Colwood l'ont aidé à orienter la consultation nationale sur les antennes, annoncée en octobre 2002. La consultation donnera à tous les Canadiens l'occasion d'influer sur les procédures concernant le choix de l'emplacement des antennes, de façon qu'elles évoluent au rythme de la technologie et de l'environnement public et qu'elles répondent le mieux possible aux préoccupations des citoyens.
Une fiche d'information détaillée intitulée Tours d'antenne du mont Triangle est annexée au présent document. Pour consulter l'examen comme tel, veuillez vous rendre à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectrum.
Renseignements :
Selena Beattie
Cabinet d'Allan Rock
Ministre de l'Industrie
(613) 995-9001
Relations avec les médias
Industrie Canada
(613) 943-2502
Tours d'antenne du Mont Triangle
Fiche d'information
Dans son rapport intitulé Triangle Mountain Antenna Towers Review, le professeur Rodney Dobell a conclu qu'en délivrant les autorisations pour les tours du mont Triangle, à Colwood, en Colombie-Britannique, Industrie Canada avait en fait suivi les procédures établies. Au cours de son étude, le professeur Dobell a aussi déterminé les points à améliorer qui seront examinés dans le cadre de l'examen national de la politique régissant les tours d'antenne.
Le professeur Dobell s'est penché sur les six préoccupations suivantes soulevées par le comité des tours de transmission du mont Triangle, formé par des citoyens de la ville de Colwood :
1. Santé et Code de sécurité 6 : L'auteur constate que les règles et les procédures d'Industrie Canada ont été entièrement respectées pour ce qui est des préoccupations exprimées par les résidants. La conformité à la norme Code de sécurité 6 de Santé Canada a été confirmée.
2. Intégrité structurale des tours et équipement installé : Le professeur Dobell conclut qu'en remplaçant la vieille tour originale du mont Triangle par une tour conçue et installée suivant les normes actuelles, on a obtenu une tour plus sûre offrant une plus grande intégrité structurale.
3. Installation par Rogers AT&T Wireless d'antennes de téléphone cellulaire avant l'obtention d'une ou de plusieurs licences : Le professeur Dobell a conclu que dans le cas présent, comme l'entreprise a suivi la pratique habituelle et installé l'équipement au cours des dernières étapes de la construction d'une tour autorisée ne nécessitant pas de changement de zonage ni de permis de construction, il ne voyait là aucun manquement aux procédures d'Industrie Canada. On peut toutefois penser qu'il faut éclaircir davantage l'autorité de réglementation à cet égard et peut-être annoncer et approfondir davantage toute autorisation accordée à de telles installations.
4. Plaintes de brouillage dans les résidences voisines : Le professeur Dobell a fait remarquer qu'il reste encore un certain nombre de cas de brouillage des radiofréquences ménagères dans la région de Colwood. Il a aussi noté que le comité de citoyens semble mal interpréter la portée de l'obligation du Ministre — à distinguer de ce qui est laissé à sa discrétion — d'intervenir dans le cas présent, et il semble justifié qu'Industrie Canada adopte la position selon laquelle il serait prématuré pour le moment de faire une détermination de brouillage. Finalement, selon lui, les radiodiffuseurs sont prêts à régler les problèmes qui seront portés à leur attention.
Le Ministre a donné le mandat aux représentants d'Industrie Canada d'aider les résidants locaux à traiter les cas non résolus de brouillage des radiofréquences ménagères.
5. Analyse des solutions de rechange à la procédure d'approbation d'Industrie Canada : Le professeur Dobell a déterminé que cet élément des préoccupations du comité de citoyens est celui qui pèse le plus, et Industrie Canada aurait pu mieux agir à cet égard. L'auteur note cependant que malgré les possibilités, aucune objection à l'emplacement et à la construction proposés n'a été enregistrée, que ce soit par les autorités ou par les résidants locaux. Le ministre Rock a indiqué que la Ville de Colwood pourrait suggérer d'autres emplacements pour les tours et que les représentants sont prêts à animer les discussions avec les radiodiffuseurs. Toutefois, c'est aux radiodiffuseurs que revient la décision finale.
6. Avis et consultation des autorités locales : Le professeur Dobell relie cette préoccupation à la question de l'analyse des solutions de rechange. Ainsi, il prend note de la préoccupation relative à la nature des consultations, mais conclut qu'il s'agit de préoccupations techniques plutôt que matérielles. Le rapport conclut que la Ville de Colwood a été avisée au sujet des installations de radiodiffusion, mais qu'elle n'a pas saisi les multiples occasions de les commenter ni profité d'autres consultations. Le professeur Dobell a noté que toutes les parties — Industrie Canada, la Ville de Colwood et les entreprises de radiodiffusion — auraient pu mieux agir à cet égard. Il indique qu'il s'agit d'une question qu'il reste à étudier dans le cadre de l'examen national des politiques régissant les tours d'antenne.
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