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Enchères du spectre

Image d'e ne antenne et d'en satellite

Enchères spécifiques

Proposées : 

Pour plus d'information sur les fréquences que le Ministère se propose d'attribuer au moyen d'un processus comparatif de délivrance de licence (processus d'examen comparatif ou processus d'enchère du spectre), veuillez consulter les Lignes directrices sur le processus d'autorisation et plan de libération de fréquences.

Actuelles : 

Aucune enchère présentement en cours

Complétées : 

(04) Mise aux enchères en deux étapes des licences résiduelles dans la gamme de fréquences de 2 300 MHz et de 3 500 MHz

(03) Mise aux enchères de spectre dans la gamme de fréquences de 2300 MHz et de 3500 MHz

(02) Mise aux enchères de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz

(01) Mise aux enchères de spectre dans la gamme de fréquences de 24 et de 38 GHz

Liste de distribution électronique

Courriel :  Encheres.Spectre@ic.gc.ca

Pour ajouter votre nom à la liste de distribution électronique d'Industrie Canada en vue de recevoir des communiqués importants et des renseignements sur le processus d'autorisation relativement à la politique de gestion du spectre et aux procédures de délivrance de licences.

Liens rapides

Les résultats combinés des enchères de 2 300 MHz et de 3 500 MHz,
février 2004 et janvier 2005

Documents de référence

Zones de service visant l'autorisation concurrentielle
Mise à jour décembre 2005

Enchères du spectre dans d'autres pays

Portail du Spectre, technologies de l'information et des télécommunications

Démonstration du logiciel

Politique cadre sur la vente aux enchères du spectre au Canada

Titulaires actuels de licence de l'enchère de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz
Titulaires actuels de licence et conditions de licence de l'enchère de fréquences SCP supplémentaires dans la gamme de fréquences de 2 GHz



Création : 2005-06-21
Révision : 2006-03-03
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