CPC-2-0-03 - Processus environnemental, champs de radiofréquences et consultation sur l'utilisation du sol

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Industrie Canada reconnaît l'importance d'un processus d'évaluation des répercussions sur l'environnement que pourraient avoir des antennes de radiodiffusion et de radiocommunication ainsi que leurs bâtis. C'est pourquoi, le Ministère a établi des procédures pour que les utilisateurs du spectre des radiofréquences tiennent compte des trois points suivants : (i) l'environnement; (ii) les Limites d'exposition à des champs de radiofréquences de la gamme 10 kHz-300 GHz (intitulé Code de sécurité 6 dans ce document) publié par le ministère de Santé Canada; (iii) la consultation sur l'utilisation du sol.