L'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne

Quoi de neuf?

Le 18 février 2005 — Industrie Canada annonce la publication du Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne. Ce rapport a été dirigé par le professeur David A. Townsend, professeur de droit à l'Université du Nouveau-Brunswick, avec le soutien et l'aide du Comité consultatif national sur les pylônes d'antenne.

Ces consultations devaient servir à examiner des améliorations éventuelles des politiques employées actuellement par Industrie Canada pour choisir l'emplacement des pylônes d'antenne et des procédures d'approbation connexes. Le Ministère a reçu le rapport du professeur Townsend sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne le 6 décembre 2004 et se penche sur ses conclusions et recommandations.

• Rapport sur l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne
  Décembre 2004

Renseignements

• La population est invitée à s'exprimer dans le cadre de la consultation sur les pylônes d'antenne
  Communiqué, le 16 septembre 2003
  
  
• Mandat : Comité consultatif national sur les pylônes d'antenne
  
  
• Le Ministre annonce la nomination du président et des membres du comité de l'examen national de la politique sur les pylônes d'antenne
  Communiqué, le 28 mars 2003
  
  
• Le Ministre annonce l'examen de la politique nationale sur les pylônes d'antenne
  Communiqué, le 31 octobre 2002

Documents de référence d'Industrie Canada

• Page d'accueil des bâtis d'antennes - Industrie Canada