Vous trouverez ici de l'information sur la mission du TCRPAP, sur la Loi sur le statut de l'artiste, sur les associations accréditées par le TCRPAP jusqu'à présent, ainsi que sur le processus de négociation en vertu de la Loi.

Consultez la section À propos de nous pour trouver des renseignements sur l'origine du TCRPAP et son mandat, consultez la section Loi et règlement pour connaître la Loi sur le statut de l'artiste ou encore, la section Négociation collective pour vous familiariser avec le processus de négociations entre associations d'artistes et producteurs.

Le site vous permettra de vous renseigner sur la structure du TCRPAP et ses membres, sur les différentes décisions des panels, les rapports déposés au Parlement, ainsi que les bulletins d'information publiés à tous les quatre mois.

Dans la partie Quoi de neuf, vous trouverez les dernières actualités telles que les décisions, les bulletins d'information et la nomination des nouveaux membres.

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