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Système de recherche de dividendes non réclamés
Êtes-vous un créancier qui pense que des dividendes non réclamés à la suite d'une faillite ou d'une proposition lui sont dus?
Bienvenue au Système de recherche de dividendes non réclamés. Il s'agit d'un service offert par le Bureau du surintendant des faillites. Il permet de trouver facilement et rapidement des enregistrements de dividendes non réclamés.
La base de données contient actuellement 57 102 enregistrements dont le montant total des dividendes non réclamés s'élève à 10 341 094 $.
Le dividende non réclamé le plus élevé est de 179 636 $.
Qu'est-ce qu'un dividende?
Les dividendes sont des montants payables à des particuliers ou à des entreprises qui ont été des créanciers d'une faillite ou d'une proposition en vertu de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité. Les dividendes sont remboursés aux créanciers par un syndic du secteur privé ou l'administrateur d'une proposition. Normalement, la répartition se fera à la suite d'une faillite; cependant, dans le cas d'une proposition, les dividendes peuvent être répartis à divers intervalles au cours de l'administration.
Dans certains cas, le syndic pourrait être incapable de communiquer avec un ou plusieurs créanciers. Cela se produit lorsque le créancier a déménagé et qu'il a oublié d'en aviser le syndic.
S'il est impossible de trouver un créancier, le syndic est tenu par la Loi de faire parvenir le dividende non réclamé au Bureau du surintendant des faillites où il est conservé en fiducie jusqu'à ce que le créancier reconnu en fasse la réclamation.
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osb-bsf@ic.gc.ca
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