Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée.
Office de la propriété intellectuelle du Canada Symbole du gouvernement du Canada
Éviter tous les menus Éviter le premier menu
Allez à Strategis.ic.gc.ca
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Strategis Carte du site Quoi de neuf Contexte Inscription
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada
Recheche rapide
Accueil OPIC
Brevets
Base de données sur les brevets
Marques de commerce
Base de données sur les marques de commerce
Droits d'auteur
Base de données sur les droits d'auteur
DESSINS INDUSTRIELS
Énoncés
FAQ
Tarifs des droits
Glossaire
Base de données sur les dessins industriels
Topographies de circuits intégrés

Dessins industriels

Comment démarrer
Guide des dessins industriels
Traitement de votre demande d'enregistrement
Publications
Pratiques administratives
[PDF 169 Ko]
Énoncés
 
Législation
La Loi sur les dessins industriels
Règlement sur les dessins industriels
 
Liens
Canadiens
Internationaux
Formulaires en ligne
Disponibilité du site Web
Configuration nécessaire – système et navigateur
Conseils pour le paiement électronique
Interruptions des services et de l'accès au site Web
Dépôt d'une demande de dessin industriel
Maintien de l'enregistrement
Dépôt d'une cession ou d'une licence
Commande de copies
Correspondance générale
Formulaires imprimables
Demande d'enregistrement d'un dessin industriel
[PDF 475 Ko]
Autres formulaires de l'OPIC
 
Consultation avec les clients
2003

Dernière modification : 2006-11-14 Haut de la page Avis importants