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Le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC) est une sous-site du site Web Strategis d'Industrie Canada. Il existe plusieurs formulaires en ligne sur le site de l'OPIC qui vous permettent de déposer des demandes ou d'envoyer de la correspondance afférente pour l'obtention de droits de propriété intellectuelle. Les informations sont encodées avant d'être envoyées à nos bureaux.
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Pour examiner les formulaires en ligne de l'OPIC, veuillez consulter les pages suivantes : brevets, marques de commerce, droits d'auteur, dessins industriels et topographies de circuits intégrés.

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Pour les questions concernant les formulaires en ligne de l'OPIC, veuillez utiliser le formulaire de Demande d'information ou de publication ou composez le (819) 997-1936.