Système de recherche d'informations sur l'immatriculation des navires

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Vérifiez la Foire aux Questions pour des réponses aux enquêtes qu'on reçoit fréquemment. Le Guide d'immatriculation (TP 13414 F) contient beaucoup de renseignments utiles et est aussi disponible en ligne. En fin, quelques formulaires sont disponsible pour téléchargement.

Si vous n'arrivez pas à trouver des réponses à vos questions aux pages précitées, veuillez remplir le formulaire apparaissant ci-dessous ou contactez-nous par une des méthodes suivantes:

• Courriel : CommentairesWeb@tc.gc.ca
• Téléphone : (613) 990-2309
• Téléscripteur / ATME : (613) 990-4500
• Télécopieur : (613) 954-4731 / 998-8620
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Transports Canada
330, rue Sparks
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Lorsque vous formulez des commentaires sur une page particulière, veuillez inclure l'adresse URL (adresse Web).

Vous pouvez choisir de fournir les renseignements demandés dans ce formulaire si vous le voulez. Les renseignements sont recueillis dans le but d'améliorer la gamme des produits et services de notre site Internet et de fournir d'autres renseignements que vous avez demandés. Ceux-ci seront conservés dans un fichier de renseignements personnels no MTC-PPU-079. Les renseignements personnels que vous fournirez sont protégés en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels qui stipule en outre que vous avez le droit de prendre connaissance de ces renseignements.

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