Ce site utilise le langage Javascript pour améliorer l'aspect visuel de la page lorsqu'on la visionne à l'aide des navigateurs graphiques les plus fréquemment utilisés. Si votre navigateur est incapable de lire Javascript ou si l'option est désactivée, le contenu ainsi que les caractéristiques seront disponibles, mais la présentation de la page pourrait être modifiée. Office de la propriété intellectuelle du Canada
Éviter tous les menus (touche d'accès : 2) Éviter le premier menu (touche d'accès : 1)
Menu (touche d'accès : M)
   
Allez à Strategis.gc.ca
Allez à la page d'accueil OPIC L'Office de la propriété intellectuelle du Canada

Base de données sur les brevets canadiens

Mises à jour des renseignements sur les états administratifs

Introduction

Bienvenue à la Base de données sur les brevets canadiens de l'OPIC. La Base de données met à votre disposition la description et la reproduction des documents de brevets déposés au cours des soixante-quinze dernières années. Vous pouvez rechercher, interroger et étudier plus de 1 500 000 documents de brevets.

Pour la dernière mise à jour de la base de données, consultez la section Quoi de neuf.

Recherches possibles

Simple |  Numéro |  Booléenne |  Avancée |

Un menu d'aide détaillé est disponible dans les sections «  contenu », «  recherche » et «  langage de recherche » .

Information sur les PDF

Haut de la page Avis importants