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Publications

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Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés | Généralités | Plans et rapports | Immigrer au Canada | Visiteurs, étudiants et travailleurs étrangers | Vivre au Canada | Citoyenneté | Réfugiés | Statistiques / Référence | Commander des publications

Loi sur l’immigration et
la protection des réfugiés

Fiches de renseignements

• Adoption internationale
• Accord Canada-Québec
• Aperçu de la nouvelle loi
• La carte de résident permanent
• Catégorie du regroupement familial — Immigration
• Demandes d’asile présentées au Canada
• Étudier au Canada
• Examen des risques avant renvoi
• Examen médical et surveillance
• Gens d’affaires immigrants
• Gestion de l’immigration et détermination du statut de réfugié
• Liens directrices pour les nouvelles dispositions transitoires de la LIPR — demandeurs de la catégorie de l’immigration économique
• Obligation de résidence des résidents permanents
• Programme des aides familiaux résidants
• Programme de réétablissement des réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires
• Représentants en immigration
• Travailleurs qualifiés
• Travailleurs temporaires étrangers

Généralités

Plan stratégique pour favoriser l'immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
>> format Adobe® Acrobat, volume : 1000 K
[ Septembre 2006 ]

Pour mieux connaître…l’immigration et la citoyenneté
>> format Adobe® Acrobat, volume : 400 K
[ Novembre 2005 ]

Cadre stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire
[ Novembre 2003 ]

Citoyenneté et Immigration Canada : Au service du Canada et du monde
[ Juillet 2001 ]

Guide pour les transporteurs
[ Mars 2004 ]

Justice pénale et Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés : Faits concernant les procédures pénales
[ Avril 2004 ]

La biométrie : Incidences et applications pour la citoyenneté et l’immigration
[ Novembre 2003 ]

La loi sur l’immigration du Canada
[ Août 2002 ]

Le rapport du Comité consultatif sur la réglementation des activités des consultants en immigration
>> format Adobe® Acrobat, volume : 260 K
[ Mai 2003 ]

Manuel du médecin désigné
[ Octobre 2003 ]

Histoire de l’immigration

• Jalons importants du 20^e siècle
  [ Juin 2000 ]
• Les artisans de notre patrimoine : La citoyenneté et l’immigration au Canada de 1900 à 1977
  [ Octobre 2000 ]
• Le rôle des transports dans l’immigration au Canada de 1900 à 2000
  [ Mars 2001 ]

Plans et rapports

Plans en matière d’immigration

• 2002 : Maintenir l’engagement du Canada en matière d’immigration
• 2001 : Planifier dès maintenant l’avenir du Canada : Présentation du processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d’immigration pour 2001–2002
• 2000 : Le Canada … pays par excellence
• 1999 : Le Canada — Terre d’accueil
• 1998 : Un Canada plus fort
• 1997 : Maintenir le cap

Rapports annuels au Parlement sur l’immigration

• 2006
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 312 K
• 2005
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 261 K
• 2004
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 132 K
• 2003
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 287 K
• 2002

Rapports annuels au Parlement sur les permis ministériels

• Rapport annuel au Parlement sur les permis ministériels émis en 1999
• Rapport annuel au Parlement sur les permis ministériels émis en 2000
• Rapport annuel au Parlement sur les permis ministériels émis en 2001

Programme canadien sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre

• Cinquième rapport annuel 2001–2002
• Rapport annuel 2000–2001
• Rapport annuel 1999–2000
• Rapport annuel 1998–1999
• Rapport public, Juillet 1998

Loi sur la protection des renseignements personnels, Loi sur l’accès à l’information

• Rapport annuel 2005–2006
• Rapport annuel 2004–2005
• Rapport annuel 2003–2004
• Rapport annuel 2002–2003
• Rapport annuel 2001–2002
  
  
• Activités effectuées en 2003–2004 en vertu de la Loi sur l’accès à l’information
• Activités effectuées en 2003–2004 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Résponses du gouvernement

• Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration — Établissement et intégration : un sentiment d’appartenance — « Se sentir chez soi »
  [ Octobre 2003 ]
• Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent des langues officielles — L’immigration, outil de développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire
  [ Octobre 2003 ]
• Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration — Le Programme des candidats des provinces
  [ Octobre 2003 ]
• Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration — Règlement sur les tiers pays sûrs
  [ Mai 2003 ]
• Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration — Attirer les immigrants
  [ Novembre 2002 ]
• Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration — Bâtir un pays : Le Règlement découlant de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés
  [ Juin 2002 ]
• Réponse du gouvernement au Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration — Rapprochements transfrontaliers : Coopérer à notre frontière commune et à l'étranger afin de garantir la séurité et l'efficacité
  [ Mai 2002 ]
• Réponse aux recommandations formulées par le Comité permanent des comptes publics dans son rapport sur le traitement des revendications du statut de réfugié
  [ Octobre 1998 ]

Mise en oeuvre de l’article 41 de la Loi sur les langues officielles

• Plan d’action pour 2006-2007, 2007–2008 et 2008-2009
• Plan d’action pour 2004-2005 et 2005-2006
• Plan d’action pour 2003–2004
• Plan d’action pour 2002–2003
• Plan d’action pour 2001–2002
• Plan d’action pour 1999–2002
  
  
• État des réalisations : 2005–2006
• État des réalisations : 2004–2005
• État des réalisations : 2003–2004
  
  
• Rapport d’étape pour 2002–2003
• Rapport d’étape pour 2001–2002
• Rapport d’étape pour 1999–2000
• Réalisations pour 1998–1999
• Rapport d’étape 1997–1998 et Plan d’action 1998–1999

Rapports sur le rendement

• Pour la période se terminant le 31 mars 2006
  • Tableaux supplémentaires pour le rapport sur le rendement
• Pour la période se terminant le 31 mars 2005
• Pour la période se terminant le 31 mars 2004
• Pour la période se terminant le 31 mars 2003
• Pour la période se terminant le 31 mars 2002
• Pour la période se terminant le 31 mars 2001
• Pour la période se terminant le 31 mars 2000

Rapports sur les plans et les priorités

• 2005–2006
• 2004–2005
• 2003–2004
• 2002–2003
• 2001–2002

Développement durable

• Rapport d’étape sur la Stratégie de développement durable : 2002
  [ Juillet 2003 ]
• Rapport d’étape sur la Stratégie de développement durable : 2001
  [ Novembre 2002 ]
• Stratégie de développement durable 2001–2003
  [ Février 2001 ]
• Stratégie de développement durable
  [ Décembre 1997 ]

Immigrer au Canada

L’immigration au Canada pour les gens d’affaires
[ Mars 2004 ]

Visiteurs, étudiants et
travailleurs étrangers

Étudier au Canada : guide à l’intention des étudiants étrangers
[ Juillet 2002 ]

Le Programme des aides familiaux résidants
pour les employeurs et les aides familiaux étrangers
[ Novembre 2002 ]

Travailler temporairement au Canada
[ Avril 2005 ]

Visa de résident temporaire : Que faire si votre demande est refusée
[ Août 2005 ]

Vous prévoyez venir en visite au Canada
[ Juin 2005 ]

Vivre au Canada

Nouveaux arrivants

• Le Canada et les nouveaux arrivants
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 780 K
  [ Juillet 2006]
• Bienvenue au Canada : Ce que vous devriez savoir
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 1,5 M
  [ Août 2002]

Renseignements pour nos partenaires

• Les niveaux de compétence linguistique canadiens : L’anglais langue seconde (ALS) pour adultes et l’anglais langue seconde (ALS) pour les apprenants débutants
  [ Novembre 1998 ]
• Orientation canadienne à l’étranger
  [ Mars 2001 ]
• Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC)
  • Guide des auteurs de demande
    [ Mars 2002 ]
  • Guide à l’intention des organismes fournisseurs de services
    [ Mars 2002 ]
• Programme d’accueil
  • Fiche de renseignements : Parrainez bénévolement un nouvel immigrant
    [ Février 1995 ]
  • Guide des auteurs de demande
    [ Novembre 1997 ]
  • Guide à l’intention des organismes fournisseurs de services
    [ Novembre 1997 ]
• Programme d’établissement et d’adaptation des immigrants (PÉAI)
  • Guide des auteurs de demande
    [ Mars 2000 ]
  • Guide à l’intention des organismes fournisseurs de services
    [ Mars 2000 ]

Citoyenneté

Citoyenneté canadienne
[ Avril 2005 ]

Comment devenir citoyen canadien
[ Septembre 2006]

Comment organiser une cérémonie de citoyenneté
[ Avril 2004 ]

Conservation de la citoyenneté canadienne
À l’intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l’extérieur du Canada, d’un parent canadien
[ Octobre 2004 ]

Conservation de la citoyenneté canadienne — Fiche de travail
À l’intention des personnes nées après le 14 février 1977, à l’extérieur du Canada, d’un parent canadien
[ Octobre 2004 ]

La double citoyenneté
[ Mai 2004 ]

Regard sur le Canada
>> format Adobe® Acrobat, volume : 5 M
[ Avril 2006]

Réfugiés

Guide du Programme de parrainage privé de réfugiés
>> format Adobe® Acrobat, volume : 162 K
[ Novembre 2003 ]

Programme canadien de parrainage privé de réfugiés : 1979–2004
>> format Adobe® Acrobat, volume : 35 K
[ Octobre 2004 ]

Statistiques/Référence

Faits et chiffres : Aperçu de l’immigration – Résidents permanents et temporaires

• 2005
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 2.4 M
• 2004
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 1851 K
• 2003
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 823 K

Faits et chiffres : Aperçu de l’immigration

• 2002
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 958 K
• 2001
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 854 K
• 2000
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 479 K
• 1999
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 372 K
• 1998
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 363 K

Faits et chiffres : Aperçu statistique des résidents temporaires et revendicateurs du statut de réfugié

• 2002
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 557 K
• 2001
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 436 K
• 2000
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 404 K
• 1999
  >> format Adobe® Acrobat, volume : 323 K

Recherche et statistiques — Rapports

Commander des publications

Si vous désirez des copies de ces publications de Citoyenneté et Immigration Canada, vous pouvez contacter :

Centre de distribution
Citoyenneté et Immigration Canada
Ottawa (Ontario)
K1A 1L1
Télécopieur : (613) 954-2221

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