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 Un survol des statistiques sur l'insolvabilité au Canada
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Table des matières
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Glossaire des termes et des abréviations utilisés dans ce document
Insolvabilité totale, Canada 1966-2002
Insolvabilité des consommateurs, Canada 1966-2002
Insolvabilité des entreprises, Canada 1966-2002
Pourcentage des dossiers d’insolvabilité de consommateurs et d’entreprises, Canada 1966-2002
Ratio passif PIB, Canada 1987-2002
Ratio du passif sur l’actif, insolvabilité des consommateurs, Canada 1993-2002
Ratio du passif sur l’actif, insolvabilité des entreprises, Canada 1993-2002
Faillites d’administration sommaire et ordinaire, Canada 1987-2002
Faillites de consommateurs, Canada 1993-2002
Propositions de consommateurs, Canada 1993-2002
Faillites d’entreprises, Canada 1993-2002
Propositions d’entreprises, Canada 1993-2002
Insolvabilité totale par grande région du Canada, 1987-2002
Insolvabilité des consommateurs par grande région du Canada, 1987-2002
Insolvabilité des entreprises par grande région du Canada, 1987-2002
Insolvabilité des entreprises par grand secteur d’activité, Canada 1987-2002
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De 1966 à 2002, le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés au BSF a augmenté en moyenne de 8,8 % par année. C’est au cours de la décennie des années 70 qu’est survenue la plus forte croissance annuelle moyenne. Au cours des décennies suivantes, la croissance moyenne a ralenti de façon significative. Depuis 1997, la croissance moyenne a été de 1,1 %. En 2002, le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés au BSF a diminué de 1,0 %.
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C’est au cours de la décennie des années 70 que l’insolvabilité des consommateurs a connu sa croissance moyenne la plus rapide. Au cours des décennies 80 et 90, la croissance moyenne s’est située à près de 7,5 %. À partir de 1997, on observe un ralentissement marqué dans le taux de croissance moyen de l’insolvabilité des consommateurs au Canada.
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L’insolvabilité des entreprises a affiché une tendance à la hausse jusqu’à la fin des années 80. Depuis le début des années 90, la tendance dans l’enregistrement des dossiers d’insolvabilité des entreprises s’est renversée. De 1997 à 2002, la croissance annuelle moyenne a été de –4,7 %. Au cours de la dernière année, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises a diminué de 7,6 %.
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Depuis le milieu des années 70, la majorité des dossiers d’insolvabilité traités par le BSF sont des dossiers d’insolvabilité de consommateurs. En 2002, les dossiers d’insolvabilité des entreprises ne comptaient plus que pour un peu plus de 10 % de tous les dossiers traités par le BSF.
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Bien que les dossiers d’insolvabilité d’entreprises aient représenté en moyenne, entre 1987 et 2002, 17 % du total des dossiers traités par le BSF, les passifs reliés à ces dossiers ont représenté en moyenne 60 % de tous les passifs déclarés.
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Le pourcentage des passifs déclarés dans les dossiers d’insolvabilité par rapport au produit intérieur brut (PIB) a atteint un sommet de 1,75 % en 1992. Par la suite, le ratio a diminué graduellement jusqu’en 1999 et s’est remis a progresser pour atteindre 1,5 % en 2002. La progression observée au cours des 4 dernières années est presque entièrement attribuable aux passifs des entreprises.
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Les passifs associés aux dossiers de faillites de consommateurs ont été en moyenne 2,3 fois plus grand que les actifs déclarés dans ces dossiers. Dans le cas des propositions de consommateurs, ce ratio était légèrement supérieur à 1,5. Ceci s’explique en partie par le fait que beaucoup plus de débiteurs choisissent la proposition de manière à protéger certains actifs comme par exemple leur résidence.
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De 1993 à 2000, le ratio du passif sur l’actif des entreprises individuelles a été légèrement supérieur à celui des corporations. En 2001 et 2002, le ratio du passif sur l’actif des corporations a augmenté très rapidement. Cette croissance soudaine indique que certaines corporations, qui se sont placées sous la protection de la LFI, avaient un déséquilibre extraordinaire entre la valeur de leurs passifs et de leurs actifs.
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Le nombre de faillites d’administration sommaire n’a cessé d’augmenté depuis 1987. Au cours de la même période, le nombre de dossiers administrés par procédure ordinaire a diminué considérablement. En 1987, les faillites d’administration sommaire représentaient 83,2 % des faillites administrées par le BSF. En 2002, la presque totalité (96,4 %) des faillites administrées par le BSF était des faillites d’administration sommaire.
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Le sommet historique du nombre de faillites personnelles a été atteint en 1997 avec 85 300 dossiers déposés au BSF. Ce nombre a diminué au cours des deux années suivantes et a augmenté légèrement par la suite. Ceci s’explique en grande partie par l’augmentation dans le nombre de propositions de consommateurs qui constituent une alternative intéressante à la faillite pour le débiteur.
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Depuis l’introduction des propositions de consommateurs de la Section II en 1993, le nombre de propositions a été à la hausse d’année en année. La croissance moyenne des dossiers de propositions de consommateurs déposés au BSF a été de 25,9 %. En 2002, un peu plus de 15 200 dossiers de propositions de consommateurs ont été déposés contre à peine 1 900 en 1993.
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Depuis 1993, le nombre de faillites d’entreprises est à la baisse, et ce, tant pour les corporations que pour les entreprises individuelles. Près d’une faillite d’entreprises sur quatre est attribuable à une corporation au Canada.
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Le nombre de propositions d’entreprises a augmenté en moyenne de 14 % par année depuis 1993. On compte presque un nombre égal de propositions de corporations et d’entreprises individuelles.
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C’est en Ontario et au Québec qu’il y a le plus grand nombre de dossiers déposés au BSF chaque année. Ceci s’explique facilement par la taille de la population et par le nombre d’entreprises qui opèrent dans ces deux provinces. En 2002, le nombre de dossiers d’insolvabilité déposés au BSF a diminué au Québec et dans la région de l’Atlantique alors qu’il était à la hausse dans les quatre autres régions. C’est au Québec que la plus forte baisse a été enregistrée alors que l’Ontario affichait la plus forte augmentation.
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En 2002, le nombre de dossiers d’insolvabilité de consommateurs déposé au BSF a été à la baisse au Québec (-10,7 %) et dans la région de l’Atlantique (-1,8 %). Dans les autres régions l’insolvabilité des consommateurs a augmenté en 2002. La plus forte augmentation a été observée en Ontario (7,4 %) suivi de la région du Manitoba et de la Saskatchewan (4,0 %), de l’Alberta (3,1 %) et de la Colombie-Britannique (2,0 %).
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Le nombre de cas d’insolvabilité de consommateurs par milliers d’habitants âgés de 18 ans et plus a augmenté considérablement entre 1987 et 1997. Depuis 1997, ce ratio a diminué pour l’ensemble du Canada. Le Québec et l’Alberta présentent un ratio supérieur à la moyenne canadienne. À l’opposé, l’Ontario, la région du Manitoba et de la Saskatchewan et la Colombie-Britannique affiche un ratio inférieur à la moyenne canadienne.
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En 2002, le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés au BSF a diminué en Atlantique (-16,5 %), au Québec (-18,1 %), en Ontario (10,6 %) et dans la région du Manitoba et de la Saskatchewan (-17,0 %). En Alberta le nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés au BSF a augmenté de 18,5 % et de 3,0 % en Colombie-Britannique. Depuis 1997, le nombre de dossiers d’entreprises déposés a diminué en moyenne de 11,0 % par année au Québec. À l’opposé, on observe une croissance annuelle moyenne de 7,2 % en Alberta depuis 1997.
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Le nombre de cas d’insolvabilité d’entreprises par milliers d’entreprises est passé de 8,2 cas en 1998 à 5,2 cas en 2002 au Canada. Ce ratio a diminué dans toutes les provinces à l’exception de celui de l’Alberta qui est passé de 7,6 en 1998 à 7,9 cas en 2002. Au Québec, on peut qualifier de spectaculaire la baisse observée entre 1998 et 2002, le ratio étant passé de 13,8 cas par milliers d’entreprises à 5,9 cas.
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Le plus grand nombre de dossiers d’insolvabilité d’entreprises déposés au BSF se retrouve dans les secteurs du commerce au détail et en gros et dans le secteur des services. En 2002, le nombre de dossiers d’entreprises a diminué dans 6 des 8 grands secteurs d’activité au Canada. Seuls le secteur de la finance et celui des services ont affiché une hausse en 2002. Depuis 1997, l’insolvabilité d’entreprises a diminué en moyenne de 9,8 % par année dans le secteur de l’hébergement et de la restauration et de 9,5 % dans le secteur de la vente au détail et en gros.
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Pour l’ensemble des secteurs, le nombre de cas d’insolvabilité d’entreprises par milliers d’entreprises est passé de 8,2 cas en 1998 à 5,2 cas en 2002. Ce sont les secteurs des finances, de l’hébergement et de la restauration et de la vente au détail et en gros qui affiche les plus grandes améliorations. Les secteurs primaire, des finances et des services affichent un nombre de cas d’insolvabilité par milliers d’entreprises inférieur à celui de l’ensemble des secteurs.
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| Création : 2005-05-29 Révision : 2005-07-06 |
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