Bulletin trimestriel des statistiques d'insolvabilité
3^e trimestre 2005

Bureau du surintendant des faillites
Octobre 2005

Contexte économique récent

La croissance économique canadienne se poursuit à un rythme soutenu depuis le début de l'année. Après le 1^er trimestre où la croissance annualisée a été de 2,1 %, le PIB a progressé de 3,2 % au 2^e trimestre. Bien que la demande intérieure (dépenses de consommation, investissements des entreprises et dépenses des gouvernements) demeure le principal moteur de la croissance économique, l'accélération de la croissance au 2^e trimestre est surtout le résultat d'une augmentation des exportations nettes. Les disparités régionales sont toujours présentes, avec les provinces de l'Ouest et, dans une moindre mesure, l'Atlantique, qui affichent une croissance plus forte que les provinces de l'Ontario et du Québec (Tableau 1). Cette situation est sans doute attribuable en bonne partie à l'augmentation du prix des matières premières, en particulier le prix du pétrole, qui favorise les provinces exportatrices de l'Ouest et de l'Atlantique au détriment de l'Ontario et du Québec. De plus, avec une économie fortement dépendante du secteur manufacturier, l'Ontario et le Québec doivent faire face à une concurrence internationale toujours plus agressive en provenance de pays tels que la Chine. Finalement, malgré que le taux de change ait atteint une moyenne de 0,83 $US au cours du 3^e trimestre de 2005, il semble que l'impact d'une forte devise se soit amenuisé, comme en témoigne l'augmentation dans les exportations canadiennes.

Au chapitre de l'emploi, la croissance annualisée s'est établie à 1,1 % au 3^e trimestre de 2005. Le nombre d'emplois a augmenté dans 4 des 6 régions. Le Québec vient en tête de liste et affiche un gain de 3,5 % suivi de la Colombie-Britannique (1,3 %), de l'Ontario (0,5 %) et de l'Alberta (0,4 %). L'Atlantique (-1.2 %) et la région du Manitoba/Saskatchewan (-0,3 %) ont été les seules à enregistrer des pertes d'emplois. Les mouvements dans la population active ont fait en sorte que le taux de chômage national est demeuré à 6,8 %, un niveau qui avait été atteint la dernière fois au début des années 2000.

La croissance du crédit à la consommation et du crédit hypothécaire, au taux annualisé de 12,3 % et 8,8 % respectivement, est demeurée très vive au cours du 2^e trimestre de 2005. La croissance du revenu personnel disponible a été de 4,3 %, mais sa progression demeure nettement inférieure à celle du crédit. Ainsi, le ratio d'endettement a poursuivi sa croissance pour un 17^e trimestre consécutif et atteint 117,7 %. Les bas taux d'intérêts ne sont certes pas étrangers à ce phénomène. D'ailleurs, le taux d'intérêt hypothécaire de 5 ans a connu une diminution de 0,1 % pour atteindre 5,8 % au 3^e trimestre de 2005. Toutefois, on peut s'attendre à un relèvement des taux puisque la Banque du Canada a déjà augmenté à deux reprises son taux cible de financement à un jour et donne des signes que d'autres augmentations sont à venir au cours des prochains trimestres. Il est donc réaliste de croire que l'augmentation progressive des taux d'intérêt aura, d'une part, un effet à la baisse sur la croissance du crédit et, d'autre part, exercera une pression supplémentaire sur les consommateurs déjà fort endettés. De surcroît, notons que l'indice de confiance des consommateurs a connu une importante baisse de 15 unités au 3^e trimestre pour atteindre 107,9, son plus bas niveau depuis le 4^e trimestre de 1998. Cette baisse dans l'optimisme des consommateurs à l'égard de l'avenir aura peut-être comme effet de modérer leur demande de crédit.

Croissance récente de l'insolvabilité

Malgré la croissance nationale de l'endettement des consommateurs qui se poursuit, les bonnes conditions économiques continuent de limiter la croissance de l'insolvabilité. Au 3^e trimestre de 2005, par rapport au même trimestre de l'année précédente, l'insolvabilité totale a progressé de 1,2 % après avoir enregistré une croissance 4,5 % au cours du trimestre précédent (Tableau 2). Dans l'ensemble, depuis le début de l'année, l'insolvabilité a progressé de 0,7 %. Au cours de cette période, la croissance de l'insolvabilité des consommateurs a été de 1,4 % et l'insolvabilité commerciale poursuivait sa baisse avec une croissance négative de 6,1 %. Au chapitre de l'insolvabilité des consommateurs, il faut noter que la croissance de 6,1 % des propositions a été supérieure à celle de 0,4 % enregistrée dans le nombre de dossiers de faillites déposés depuis le début de l'année. Au niveau commercial, le nombre de dossiers déposés a diminué de 5,8 % pour les faillites et de 7,5 % pour les propositions.

Depuis le début de l'année, au niveau régional, le nombre total de dossiers déposés a augmenté dans 3 régions, soit l'Atlantique (10,9 %), l'Ontario (3,4 %) et la région du Manitoba/Saskatchewan (3,5 %). Les 3 autres régions ont enregistré des baisses de 11,7 %, 2,1 % et 1,0 % respectivement en Alberta, en Colombie-Britannique et au Québec. L'insolvabilité des consommateurs était à la hausse dans 4 des 6 régions, la plus forte augmentation a été enregistrée dans la région de l'Atlantique (11,6  %) alors que la plus forte baisse était enregistrée en Alberta (-10,5 %). L'insolvabilité commerciale était à la baisse dans 4 des 6 régions, la plus forte baisse a été enregistrée en Alberta (-18,2 %) et la plus forte augmentation a été enregistrée en Ontario (8,7 %).

Depuis le 1^er janvier, l'insolvabilité par secteur industriel a augmenté dans seulement 4 des 16 secteurs (Tableau 3). La plus forte croissance a été enregistrée dans le secteur de la finance, des assurances et des services immobiliers (4,7 %) alors que l'industrie culturelle et de l'information (-25,2 %) affichait la plus forte baisse. La construction (1 223) et le commerce de détail (994) représentent les secteurs où il y a le plus grand nombre de dossiers déposés au BSF depuis le début de l'année.