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CANPASS — passage de la frontière en région éloignée (PFRÉ)

Économie de temps à la frontière

• Introduction
• Comment demander un permis
• Questions fréquemment posées
• Demande de permis [PDF, 80 K]

INTRODUCTION

Le programme CANPASS-PFRÉ facilite les formalités des douanes et de l’immigration pour les voyageurs qui souhaitent traverser la frontière canadienne dans les régions éloignées suivantes :

• de Pigeon River jusqu’au Lake of the Woods inclusivement
• la côte canadienne du lac Supérieur
• l’île Cockburn
• Sault Ste. Marie (système des écluses)

Conditions du programme

• Vous devez avoir en votre possession le permis PFRÉ lorsque vous traversez la frontière au Canada dans les régions éloignées susmentionnées.
• Les permis PFRÉ ne sont valides que pour les endroits susmentionnés et ne peuvent être utilisés pour traverser la frontière ailleurs au Canada.
• Les voyageurs arrivant au Canada dans n’importe quel autre endroit doivent consulter notre site Web à l’adresse www.cbsa.gc.ca pour plus de renseignements sur les autres programmes de déclaration de leur secteur.
• Les détenteurs de permis entrant au Canada pour y travailler doivent avoir en leur possession un permis de travail valide en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés.
• Les détenteurs de permis PFRÉ entrant au Canada dans un bureau ouvert de l’ASFC ne seront pas exonérés du processus de déclaration normal.
• Les personnes à charge voyageant séparément doivent avoir en leur possession une copie du permis PFRÉ.
• Toutes les armes à feu doivent être enregistrées et présentées à l’ASFC dans un bureau d’entrée avant d’être amenées au Canada. On peut obtenir un formulaire en composant le 1 800 731-4000 ou en consultant le site www.cfc-ccaf.gc.ca ou en se présentant dans n’importe quel bureau de l’ASFC. Si vous avez des questions à propos de l’importation d’une arme à feu au Canada, consultez notre site Web à l’adresse www.cbsa.gc.ca ou communiquez avec le bureau de l’ASFC le plus près de chez vous.
• Les détenteurs de permis PFRÉ qui désirent importer des marchandises qui demeureront au Canada, ou dont le montant dépasse l’exemption accordée, doivent communiquer avec le bureau de l’ASFC le plus près de chez eux par téléphone avant de partir des États-Unis.
  www.cbsa.gc.ca/F/pub/cp/rc4161/rc4161-f.html (information pour les visiteurs au Canada).

Numéros de téléphone à composer pour la déclaration des marchandises qui doivent demeurer au Canada ou qui excèdent la limite

• Donnez une description complète des marchandises que vous importez ainsi que leur valeur.
• Ayez en main votre numéro de carte de crédit.
• L’agent de l’ASFC vous donnera un numéro de référence qui est la preuve que vous avez déclaré les marchandises. Gardez le numéro de référence à votre portée lorsque vous traverserez la frontière.
• Une déclaration en détail des marchandises occasionnelles (B15) sera préparée et vous sera envoyée par la poste ainsi que votre reçu de carte de crédit. Gardez un exemplaire de ce document dans vos dossiers à titre de preuve que vous avez bien déclaré les marchandises à l’ASFC.

Qui peut demander un permis PFRÉ

Les citoyens canadiens et les résidents permanents du Canada, les citoyens américains ainsi que les résidents étrangers des États-Unis peuvent demander un permis de passage à la frontière dans les régions éloignées.

Les citoyens américains et les résidents étrangers doivent respecter les exigences légales normales pour les visiteurs, telles que décrites dans la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. En général, les visiteurs doivent être en bonne santé et respecter la loi et ils doivent avoir suffisamment d’argent pour tout leur séjour au Canada. Pour plus de renseignements sur les exigences en matière d’immigration pour les visiteurs au Canada, consultez notre site Web à l’adresse www.cic.gc.ca.

Vous ne pourrez demander de permis PFRÉ si vous rencontrez l’une des conditions suivantes :

• vous n’êtes pas un résident permanent ou un citoyen du Canada ou des États-Unis;
• vous avez déjà été accusé d’avoir commis une infraction à la législation des douanes ou de l’immigration;
• vous avez fait l’objet d’une condamnation au criminel pour laquelle vous n’avez pas reçu de pardon. Cela peut comprendre des infractions telles la conduite en état d’ébriété, le vol et les agressions;
• vous avez fourni des renseignements faux ou incomplets sur la demande de CANPASS-PFRÉ.

Frais de traitement

• Trente dollars canadiens par demande payables par Visa, MasterCard ou American Express seulement.
• Les demandes soumises en personne dans un bureau de l’ASFC peuvent être payées en argent comptant.
• Les chèques provenant de comptes bancaires des États-Unis ne sont pas acceptés.
• Les frais de traitement NE sont PAS remboursables.
• Les frais de traitement s’appliquent au demandeur principal, à son conjoint ou à sa conjointe ainsi qu’aux enfants à charge de moins de 18 ans.
• Toutes les demandes sont examinées attentivement au moyen de diverses bases de données au Canada et aux États-Unis. Les fausses déclarations figurant sur votre demande à propos de condamnations au criminel ou d’infractions liées à la législation des douanes ou de l’immigration peuvent mener au refus du permis PFRÉ. Les frais de traitement de 30 $ ne seront pas remboursés.

COMMENT DEMANDER UN CANPASS-PERMIS DE PASSAGE À LA FRONTIÈRE DANS LES RÉGIONS ÉLOIGNÉES

En personne

• Les demandes peuvent être faites en personne dans n’importe lequel des bureaux d’entrée suivants :
  • point d’entrée de l’ASFC à Fort Frances
  • point d’entrée de l’ASFC à Rainy River
  • point d’entrée de l’ASFC à Pigeon River
  • point d’entrée de l’ASFC à Emerson
  • bureau de l’ASFC à Thunder Bay, 201, rue North May

Par la poste

• Afin d’éviter des retards dans le traitement à la frontière, nous recommandons de soumettre la demande par la poste, trois à quatre semaines avant votre voyage. www.cic.gc.ca/english/pdf/pub/CANPASS.PDF (demande de permis PFRE)
• Envoyez par la poste votre demande dûment remplie ainsi que des photocopies des documents à l’appui à l’adresse suivante :
  Agence des services frontaliers du Canada
  201, rue North May
  Thunder Bay (ON)
  P7C 3P4
  Téléphone : (807) 624-2162
• Les demandeurs doivent remplir la demande sans oublier de la signer.
• Les demandeurs doivent remplir la section sur les renseignements de la carte de crédit.
• Les demandeurs doivent envoyer des copies de toutes les pièces d’identité requises.
• Vous recevrez une réponse par la poste à moins qu’une entrevue soit jugée nécessaire.

Documents nécessaires

• Chaque adulte doit fournir deux pièces d’identité : un document principal ET un document secondaire. Des photocopies des pièces d’identité sont acceptables. N’envoyez pas les documents originaux par la poste.
• Vous n’avez pas à envoyer de copie de pièces d’identité si vous avez reçu un permis PFRE dans les trois dernières années. Vous ne devrez envoyer de pièces d’identité que pour les membres de la famille dont les noms ont été ajoutés au permis.
• Chaque enfant (de moins de 18 ans) doit envoyer un seul document principal.

Frais de traitement

• Trente dollars canadiens par demande payables par Visa, MasterCard ou American Express SEULEMENT.
• Les demandes soumises en personne peuvent être payées en argent comptant.
• Les frais de traitement NE sont PAS remboursables.
• Les frais de traitement s’appliquent au demandeur principal ainsi qu’aux membres de la famille admissibles (voir ci-dessous).

Membres de la famille admissibles

• Une famille consiste en un demandeur principal ainsi qu’en son conjoint ou sa conjointe (y compris un conjoint de fait ou un partenaire de même sexe qui habite avec le demandeur principal depuis plus d’un an), ainsi que les enfants à charge de moins de 22 ans. Les enfants à charge doivent être les enfants du demandeur ou du conjoint ou de la conjointe du demandeur ou des enfants dont le demandeur est le tuteur légal.
• Si vous êtes le tuteur légal des enfants ou que vous avez adopté des enfants et que vous voulez qu’ils figurent sur votre permis, veuillez fournir la preuve légale de l’adoption ou de la tutelle. Veuillez énumérer toutes les personnes à charge qui pourraient voyager au Canada dans l’année à venir. Nous NE POUVONS ajouter de personnes à charge une fois que la demande de permis PFRÉ a été traitée.

Échéance du permis

• Les permis PFRÉ sont valides pour une année à compter de la date d’émission.
• Les propriétaires de biens du côté canadien des eaux frontalières peuvent obtenir un permis PFRÉ de deux ans en joignant la preuve de propriété foncière à leur demande.

Numéros de téléphone à composer pour les points d’entrée dans le cadre du programme de permis de passage à la frontière dans les régions éloignées

• Fort Frances   (807) 852-3341
• Rainy River   (807) 852-3341
• Pigeon River   (807) 964-2093
• Sault Ste. Marie   (705) 941-3063
• Sprague   (204) 437-2361
• Thunder Bay   (807) 624-2162

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES AU SUJET DU PROGRAMME DES PFRÉ

Q : Combien de temps prend l’obtention de mon PFRÉ?

Le temps de traitement est de trois à quatre semaines.

Q : De quelle façon dois-je présenter une demande?

Vous devez remplir un formulaire de demande et y joindre les pièces d’identité requises et fournir une autorisation de carte de crédit pour le paiement.

Q : Puis-je inclure mes amis, mes cousins ou mes grands-parents sur mon permis?

Les personnes à charge comprennent les personnes suivantes :

1. votre conjoint(e) ou votre conjoint(e) de fait ou un partenaire de même sexe OU
2. vos enfants à charge.

Q : Pendant combien de temps mon PFRÉ est-il valide?

Votre permis est valide pour un an à compter de la date de délivrance.

Q : Suis-je admissible si j’ai été reconnu coupable de conduite en état d’ébriété?

1. NON ADMISSIBLE : Si vous avez été reconnu coupable de conduite en état d’ébriété au cours des cinq dernières années, vous avez été jugé inadmissible au Canada (non admissible) et vous n’êtes pas admissible au PFRÉ.
2. ADMISSIBLE AVEC RÉADAPTATION : Si vous n’avez été condamné qu’une seule fois et que cinq années se sont écoulées depuis la date de la fin de votre sentence, vous êtes admissible à présenter une demande de réadaptation. Les demandes de réadaptation pour les infractions criminelles figurent dans le site suivant : http://www.cic.gc.ca/francais/demandes/readaptation.html.
3. PRÉSUMÉ RÉADAPTÉ : Lorsque dix années se sont écoulées depuis la date de la fin de votre sentence et que vous n’avez été reconnu coupable de conduite en état d’ébriété qu’une seule fois, vous êtes présumé réadapté et vous êtes alors admissible à présenter une demande de PFRÉ.
4. Si vous avez été condamné plus d’une fois ou si les actes criminels étaient de nature grave, vous devez présenter une demande de réadaptation.

Remarque : Les personnes qui ont été condamnées pour des actes criminels graves doivent présenter une demande de réadaptation auprès du consulat du Canada aux États-Unis.

Q : Où les PFRÉ sont-ils valides?

Les permis CANPASS-PFRÉ sont valides aux emplacements suivants :

• de Pigeon River à Lake of the Woods inclusivement
• la rive canadienne du lac Supérieur
• l’île Cockburn dans le canal Nord du Lac Huron
• Sault Ste. Marie (système des écluses)

Remarque : Toutes les personnes qui entrent au Canada dans ces régions doivent être munies d’un permis CANPASS-PFRÉ valide.

Q : Quel type de pièce d’identité est acceptable?

Toutes les personnes (âgées de 18 ans et plus) doivent présenter deux pièces d’identité (une primaire et une secondaire) pour le traitement d’un nouveau permis. Les enfants à charge ne doivent présenter qu’une pièce d’identité primaire.

Pièces d’identité primaires

• Passeport (de préférence)
• Certificat de naissance délivré par un État
• Certificat de naissance délivré par une province
• Carte de résident permanent du Canada
• Fiche relative au droit d’établissement (IMM 1000)
• Carte de résident permanent des É.-U.
• Certificat de citoyenneté
• Carte de citoyenneté
• Certificat de naturalisation

Pièces d’identité secondaires

• Permis de conduire (de préférence)
• Carte de sécurité sociale des É.-U.
• Carte d’assurance-sociale du Canada

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• Veuillez noter que nous n’acceptons pas les certificats d’hôpital, les cartes de l’armée, les cartes d’identité des employeurs ou toute autre pièce d’identité qui n’a pas été délivrée par le gouvernement.
• Nous n’avons besoin que des photocopies des pièces d’identité – N’ENVOYEZ PAS LES ORIGINAUX.

Q : J’ai un permis depuis trois ans. Dois-je présenter mes pièces d’identité à nouveau?

NON, votre demande est considérée comme un renouvellement et vous n’avez qu’à remplir la demande et l’autorisation de carte de crédit. Aucune pièce d’identité n’est nécessaire à moins que vous n’ajoutiez sur votre permis des personnes qui n’ont jamais été comprises dans la demande.

Q : Puis-je envoyer un chèque pour le paiement des droits?

NON, nous acceptons uniquement les cartes de crédit VISA, MasterCard ou American Express pour les demandes qui sont envoyées par la poste ou par télécopieur. Les demandes présentées en personne peuvent être acquittées en espèces.

Remarque : Les droits de traitement ne sont pas remboursables.

Q : Mon PFRÉ a été refusé. Pourquoi avez-vous perçu les droits?

Les droits de 30 $ sont perçus pour le traitement de la demande. Si la vérification de vos antécédents a révélé des infractions criminelles ou des infractions à l’égard de la Loi sur les douanes ou de la Loi sur l’immigration, ou si vous avez fourni des renseignements erronés ou incomplets sur votre demande, le permis peut vous être refusé et les droits ne sont pas remboursés.

Q : Qui est admissible à présenter une demande de PFRÉ?

Les citoyens et les résidents permanents du Canada, et les citoyens et les résidents étrangers des É.-U.* peuvent présenter une demande de PFRÉ.

* Les citoyens et les résidents étrangers des É.-U. doivent répondre aux exigences normales pour les visiteurs, c’est-à-dire qu’ils doivent être en bonne santé, respecter la loi et disposer de suffisamment d’argent pour leur séjour au Canada.

* Les demandeurs pourraient ne pas se qualifier pour un permis s’ils ont déjà été reconnus coupables d’une infraction en matière de douanes ou d’immigration, s’ils ont déjà été condamnés pour une infraction criminelle pour laquelle ils n’ont pas été réhabilités ou s’ils ont fourni des renseignements incomplets sur leur formulaire de demande de PFRÉ.

Q : Où puis-je me rendre en personne pour présenter une demande de PFRE?

Bureaux de l’Agence des services frontaliers du Canada :

• 201 N. May Street, Thunder Bay (Ontario) P7C 3P4 –
  (807) 626-1609
• point d’entrée de Rainy River – (807) 852-3341
• point d’entrée de Fort Frances – (807) 274-3655
• point d’entrée de Pigeon River – (807) 964-2093

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