Registre public des lobbyistes

Avis relatif aux recherches dans le registre public

Veuillez noter que, pour un certain temps, il est possible que vous ayez à consulter successivement les nouvelle et ancienne banques de données pour réaliser une recherche complète du registre public des lobbyistes. La nouvelle banque de données contient les renseignements les plus récents concernant les enregistrements qui étaient actifs ou ayant été résiliés entre le 20 janvier et le 20 juin 2005, de même que les nouveaux enregistrements effectués par après.

L'ancienne banque de données donne l'état des enregistrements en date du 20 juin 2005, date de l'entrée en vigueur des modifications à la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Parce que la nouvelle banque de données est la seule à être gardée à jour, il est possible que les résultats de votre recherche diffèrent quelque peu en fonction de la banque de données utilisée. Par exemple, l'ancienne banque de données pourrait indiquer qu'un enregistrement est actif, alors que la nouvelle indiquerait qu'il a été résilié. Ceci pourrait résulter du fait que l'enregistrement en question a été résilié durant la période de transition (entre le 9 juin et le 20 juin 2005) ou après le 20 juin 2005. Si cela se produit, n'oubliez pas que la nouvelle banque de données contient les renseignements les plus récents.

Une fois que les deux banques de données auront été fusionnées, tous les enregistrements seront affichés dans une banque de données unique. Merci de vous montrer patients pendant cette période de transition. Si vous avez des questions concernant l'information qui précède, veuillez communiquer avec le Bureau du directeur des lobbyistes, au (613) 957-2760.

• Registre public (à compter du 20 janvier 2005)
  
  Si vous choisissez le lien ci-dessus, cliquez ensuite sur l'en-tête « Consulter le registre public et y effectuer une recherche »
• Registre public (antérieur au 20 janvier 2005)
  
  Recherche dans le registre public à partir d'un nom de proposition législative, de projet de loi, de règlement, de politique, de programme, de subvention ou de contribution, du nom de famille d'un lobbyiste, d'un nom de firme, d'entreprise ou d'organisation, ou à partir d'une date d'enregistrement.
• Relevés du registre public
  
  Des relevés du registre public peuvent être produits à partir d'une liste pré-établie ayant pour objets tous les lobbyistes, les institutions gouvernementales ou des lieux géographiques.
• Enregistrements récents
  
  Liste des nouveaux enregistrements, des modifications et des fins d'engagements traités au cours des derniers 30 jours.