Bulletins d'interprétation

Bulletin d’interprétation - UNE PARTIE IMPORTANTE DES FONCTIONS
Le directeur des lobbyistes publie le présent bulletin d’interprétation en vertu du paragraphe 10.(1) de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes (ci-après appelé « la Loi »). Ce bulletin a pour but d’aider à mieux comprendre le sens de l’expression « une partie importante des fonctions d’un employé » telle qu’utilisée à l’article 7 de la Loi et dans quelle mesure elle s’applique aux employés d’une entreprise ou d’une organisation.

Bulletin d’interprétation - COMMUNICATIONS AVEC UN TITULAIRE DE CHARGE PUBLIQUE FÉDÉRALE
Le directeur publie le présent avis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes (ci-après appelée « la Loi ») pour guider l’interprétation du terme « communication » employé dans les articles 5 et 7 de la Loi, ainsi que ses répercussions éventuelles pour les employés et les dirigeants d’entreprises ou d’organisations.

Bulletin d’interprétation - DIVULGATION DES CHARGES PUBLIQUES ANTÉRIEURES
Le directeur publie le présent bulletin d’interprétation en vertu du paragraphe 10.(1) de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes (ci-après appelée « la Loi »). Le bulletin vise à aider les utilisateurs du système d’enregistrement des lobbyistes à mieux comprendre l’objet des modifications apportées à la Loi et obligeant les lobbyistes qui s’enregistrent à divulguer la nature des postes qu’ils ont occupés auparavant dans le secteur public. Ces modifications figurent dans l’alinéa 5.(2)(h.1) de la Loi modifiée, pour les lobbyistes-conseils, et dans l’alinéa 7.(3)(h.3), pour les lobbyistes salariés employés par des entreprises ou des organisations. Les modifications à la Loi sont entrés en vigueur le 20 juin 2005 (L.C. 2003, chap. 10).

Avis consultatif - CONSEILS D'ADMINISTRATION : APPLICATION DE LA LOI AUX PRÉSIDENTS ET AUX ADMINISTRATEURS INDÉPENDANTS
Le directeur publie cet avis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes (ci-après appelé « la Loi »). Cet avis a pour but de vous fournir des conseils touchant l’application de la Loi. Le présent avis consultatif remplace tout avis antérieur au sujet des administrateurs externes.

Avis consultatif - EXIGENCES RELATIVES À L’ENREGISTREMENT DANS LE SECTEUR DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR
Le directeur publie le présent avis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes (ci-après appelée « la Loi ») pour en guider l’application.