Rapports annuels et statistiques

• Rapports annuels relatifs à l'application de la Loi
  
  La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes prévoit que, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le registraire général fasse déposer un rapport annuel sur l'exécution des pouvoirs et fonctions en rapport avec le Code devant chaque chambre du Parlement, dans les quinze premiers jours de scéance de celle-ci suivant sa réception.
• Rapports annuel concernant la Code de déontologie
  
  La Loi sur l'enregistrement des lobbyistes prévoit que, dans les trois mois suivant la fin de chaque exercice, le registraire général fasse déposer un rapport annuel sur l'exécution des pouvoirs et fonctions en rapport avec le Code devant chaque chambre du parlement, dans les quinze premiers jours de scéance de celle-ci suivant sa réception.
• Rapports statistiques
  
  Dans le cadre de ses activités, le Bureau du directeur des lobbyistes peut, de temps à autre, produire des rapports ou des analyses statistiques. Le cas échéant, ces rapports seront affichés sous la présente rubrique.