Archives

Règlement sur l'enregistrement des lobbyistes

• Étude d'impact de la réglementation (1995)

Rapports de la directrice

• Conclusions dans l'affaire de M. Hugh Riopelle, le 9 juin 2000
• Conclusions dans l'affaire de M. Rick Smit, le 17 août 2000

Plaintes et enquêtes

• Lettre de monsieur Conacher, le 5 décembre 2000
• Réponse du conseiller en éthique, le 22 janvier 2001

Guide d'enregistrement antérieur au 20 juin 2005

• Guide d'enregistrement
  
  Ce guide a pour objet de donner de l'information générale au sujet de la Loi. On y retrouve des renseignements sur les circonstances où il faut s'enregistrer et sur les modalités de d'enregistrement.

Bulletins d'interprétation antérieurs au 20 juin 2005

• Conseils d'administration : Application de la loi aux présidents et aux administrateurs indépendants. Numéro 2 (révision de 1998)
  Le directeur publie cet avis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes (ci-après appelée «la Loi »). Cet avis a pour but de vous fournir des conseils touchant l'application de la Loi.
• Financement provenant d'un gouvernement.
  Ce bulletin a pour but de clarifier l'obligation qu'ont les lobbyistes d'indiquer le financement provenant de tous les paliers du gouvernement.
• L'organisation d'entrevues : Application de la loi aux lobbyistes-conseils. Numéro 1 (1997)
  Le directeur publie cet avis en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes. Cet avis a pour but de vous fournir des conseils touchant l'application de la Loi.
• Une partie importante des fonctions d'un employé.
  Ce bulletin a pour but d'aider à mieux comprendre le sens de l'expression «une partie importante des fonctions d'un employé» telle qu'utilisée aux articles 6 et 7 de la Loi et dans quelle mesure elle s'applique aux employés d'une personne morale ou d'une organisation.