Avis importants

Droit d'auteur ou autorisation de reproduire

À moins d'avis contraire signifié par l'application du symbole de droit d'auteur ©ORL-BDL, les documents présents sur ce site peuvent être reproduits pour diffusion non commerciale, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou autre permission du Bureau du directeur des lobbyistes. Nous demandons seulement :

• que l'utilisateur fasse preuve de la diligence raisonnable en s'assurant de l'exactitude des documents reproduits;

• que le Bureau du directeur des lobbyistes soit identifié comme le ministère source;

• que la reproduction ne soit pas présentée comme une version officielle des documents reproduits ni comme une reproduction faite en association avec le du Bureau du directeur des lobbyistes ou avec son aval.

Documents d'une tierce partie

Certains documents et éléments graphiques présents sur le site Web du Bureau du directeur des lobbyistes sont assujettis aux droits d'auteur d'autres organismes. Dans de tels cas, certaines restrictions sur la reproduction de matériel ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer. Il peut s'avérer nécessaire d'obtenir la permission de l'auteur ou du détenteur des droits d'auteur avant de procéder à la reproduction. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec nous :

Bureau du directeur des lobbyistes
Direction des Opérations
255 rue Albert, 10^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0H5
Téléphone : (613) 957-2760
Télécopieur : (613) 957-3078
Courriel : Lobbyists.Reg ORL-BDL.

Exonération de responsabilité

Certains renseignements figurant sur le site du Bureau du directeur des lobbyistes ont été fournis par des sources extérieures. Le Bureau du directeur des lobbyistes décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'actualité et la fiabilité de l'information fournie par de telles sources. L'utilisateur soucieux de la fiabilité de l'information devrait consulter directement la source de l'information.

Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement du Canada

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels sur le site du Bureau du directeur des lobbyistes.

• Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone, ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

• Tout renseignement personnel que vous nous divulguez, autre que les déclarations fournies en vertu de la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes, est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada.

• Il est possible que nous utilisions des logiciels qui captent et enregistrent l'adresse IP (protocole Internet) de l'ordinateur qui communique avec notre site Web. Votre identité personnelle n'est pas révélée, et nous ne cherchons aucunement à établir un lien entre une adresse donnée et une personne qui visite notre site.

• Nous n'utilisons pas de "cookies" pour vérifier comment nos visiteurs utilisent le site.

Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels par le Bureau du directeur des lobbyistes, prière de communiquer avec la Direction des Opérations du Bureau du directeur des lobbyistes par téléphone au (613) 957-2760.

Langues officielles

Le Bureau du directeur des lobbyistes est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements du Bureau du directeur des lobbyistes sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.