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Entreprises - Impôt international et des non-résidents
Sujets d'intérêt général pour les fiducies, les entreprises et les particuliers internationaux et non résidents, tels :
- déclaration du revenu étranger;
- réorganisation d'une société étrangère avec dérivation;
- services rendus au Canada;
- revenus de location et biens locatifs;
- vente ou disposition de biens canadiens;
- prix de transfert.
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Sujets liés aux entreprises - Impôt international et non résidents
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| Exploitation d'une entreprise au Canada Renseignements généraux sur les exigences de production de la déclaration de revenus et les dates limites de production. |
Sociétés non résidentes Renseignements sur la déclaration de revenus des sociétés non résidentes : annexes, inscription aux fins d'un compte de retenues à la source, compte des taxes d'entreprise, etc. |
| Renseignements sur la TPS/TVH pour les non-résidents qui font affaire au Canada Guide de renseignements à l'intention des non-résidents sur les produits et services taxables, les produits et services exonérés, etc. |
Établir une entreprise au Canada - Foire aux questions (FAQs) Questions le plus fréquemment posées sur l'établissement d'une entreprise au Canada. |
| Statut de résidence d'une société Renseignements sur la détermination du statut de résidence d'une société. |
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Services et sujets d'intérêt général pour les entreprises
- Faire des affaires avec le Canada
- Impôts et taxes pour les entreprises
- Paiements par voie électronique
- Transmission électronique de déclarations de renseignements
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Date de modification : 2006-01-09 |
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