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Formulaires de l'impôt international et des non-résidents

Formulaire	Titre/description	Information pertinente, formulaires, guides
5013-D1	Grilles de calcul fédérales pour les non-résidents - T1 générale	5013-G - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
5013-R	T1 générale - Déclaration de revenus et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada	5013-G - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
5013-SA	Annexe A - État des revenus de toutes provenances pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - T1 générale	5013-G - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
5013-SB	Annexe B - Montant admissible des crédits d'impôt non remboursables pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - T1 générale	5013-G - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
5013-SC	Annexe C - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada - T1 générale	5013-G - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
Services pour l'industrie cinématographique - application (PDF)	Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par le particulier)	Page Web des services pour l'industrie cinématographique
Services pour l'industrie cinématographique - application (PDF)	Demande de réduction du montant d'impôt à retenir sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo au Canada (présentée par une société)	Page Web des services pour l'industrie cinématographique
GST176	Demande de remboursement de la taxe aux visiteurs	RC4031 - Remboursement de la taxe aux visiteurs au Canada
GST510	Demande de remboursement de la taxe pour les voyages d'affaires	RC4117 - Remboursement de la taxe pour voyages d'affaires au Canada
NR4	État des sommes payées au créditées à des non-résidents du Canada	T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
NR4(OAS)	Relevé de la sécurité de la vieillesse payée ou créditée à des non-résidents du Canada	T4155 - Déclaration des revenus pour la sécurité de la vieillesse pour les non-résidents 5013-G - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada
NR4SEG	NR4 Segment - Ce formulaire vous permettra de faire concorder les montants figurant sur les feuillets NR4 avec les totaux de la déclaration NR4 Sommaire	T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
NR4SUM	Déclaration des sommes payées ou créditées à des non-résidents du Canada	T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
NR5	Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada	5013-G - Guide général d'impôt et de prestations pour les non-résidents et les résidents réputés du Canada T4145 - Choix prévu à l'article 217 de la Loi de l'impôt sur le revenu
NR6	Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière	T4144 - Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216 T1159 - Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216 T4036 - Revenus de location - Y compris le formulaire T776
NR601	Certificat de propriété de non-résident - Retenue d'impôt	IC76-12R5 Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada IC77-16R4 Impôt des non-résidents T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
NR602	Certificat de propriété de non-résident - Aucune retenue d'impôt	IC76-12R5 Taux applicable de l'impôt de la partie XIII sur les sommes payées ou créditées aux personnes résidant dans des pays ayant conclu une convention fiscale avec le Canada IC77-16R4 Impôt des non-résidents T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
NR603	Versement d'impôt sur le revenu gagné par un acteur non résident qui joue un rôle dans un film ou une production vidéo	Services pour l'industrie cinématographique
NR6A	Demande de certificat d'exemption	IC77-16R4 Non-Resident Income Tax T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
NR7-R	Demande de remboursement des retenues d'impôt des non-résidents	IC77-16R4 Impôt des non-résidents
NR73	Détermination du Statut de Résidence (Départ du Canada)	IT221R3 Détermination du statut de résident d'un particulier
NR74	Détermination du Statut de Résidence (Entrée au Canada)	IT221R3 Détermination du statut de résident d'un particulier
NRTA1	Autorisation d'exonération d'impôt de non-résidents	IC77-16R4 Impôt des non-résidents
R105	Demande de dérogation à l'article 105 du règlement de l'impôt sur le Revenu	T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
R105A (PDF)	Demande de dérogation à l'article 105 du règlement - industrie cinématographique	Page Web des services pour l'industrie cinématographique
T106	Déclaration de renseignements sur des opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents	IC87-2R Prix de transfert international
T1131	Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - corporation	T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés T2 Déclaration de revenus des sociétés RC4164 - Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne - Guide pour le formulaire T1131
T1134-A	Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées	Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1134-B	Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées	Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1135	Bilan de vérification du revenu étranger	Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1141	Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non résidente	Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1142	Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies	Page Web des déclaration des avoirs étrangers
T1159	Déclaration de revenus pour le choix prévu à l'article 216	T4144 - Guide d'impôt pour le choix prévu à l'article 216
T1161	Biens possédés par un émigrant du Canada	5000-S3 Annexe 3 - Commun - T1 générale
T1177	Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique	T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés T2 Déclaration de revenus des sociétés
T1243	Disposition réputée de biens par un émigrant du canada	T4056 - Les émigrants et l'impôt Page Web des dispositions de biens
T1244	Choix, en vertu du paragraphe 220(4.5) de la Loi de l'impôt sur le revenu, de reporter le paiement de l'impôt sur le revenu relatif à la disposition réputée de biens	T4056 - Les émigrants et l'impôt Page Web des dispositions de biens
T1248	Renseignement sur votre statut de résidence	IT221R3 Détermination du statut de résident d'un particulier T4058 Les non-résidents et l'impôt 5000-G Guide général d'impôt et de prestations 2003 - Toutes les provinces à l'exception des non-résidents
T1261	Demande de numéro d'identification-impôt (NII) de l'Agence du revenu du Canada pour les non-résidents	Les faits - Êtes-vous un étudiant étranger au Canada? T4058 Les non-résidents et l'impôt 2005
T1262	Déclaration d'impôt de la partie XIII.2 pour les placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens	Placements de non-résidents dans des fonds communs de placement canadiens
T2	T2 - Déclaration de revenus des sociétés	T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés
T2SCH19	Renseignements sur les actionnaires non résidents	T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés T2 Déclaration de revenus des sociétés
T2SCH20	Impôt de la partie XIV - impôt de succursale	T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés T2 Déclaration de revenus des sociétés
T2SCH91	Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale	T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés T2 Déclaration de revenus des sociétés
T2SCH97	Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada	T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés T2 Déclaration de revenus des sociétés
T2016	Déclaration d'impôt de la partie XIII - Impôt sur le revenu, provenant du Canada, des assureurs non résidents autorisés	Aucuns formulaires ou guides relatifs
T2023	Choix concernant des prêts de non-résidents (société mère et créancier)	Aucuns formulaires ou guides relatifs
T2047	Accord concernant des montants impayés	IT109R2 Sommes impayées
T2061A	Choix, exercé par un émigrant, de déclarer la dispositions réputée d'un bien canadien imposable et le gain en capital ou la perte en capital s'y rapportant	IT451R Disposition et acquisition présumées de biens lorsque le contribuable cesse de résider au Canada ou devient résident du Canada
T2062	Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un bien canadien imposable	T2091(IND) - Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle
T2062A	Demande par un non-résident du Canada d'un certificat de conformité relatif à la disposition d'un avoir minier ou forestier Canadien....,d'un bien Canadien imposable amortisable	IT72-17R5 Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des personnes ne résidant pas au Canada - Article 116
T2062ASCH1	Disposition d'avoirs miniers canadiens par des non-résidents	T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés T2 Déclaration de revenus des sociétés
T2062B	Avis de disposition de polices d'assurance-vie au Canada par un non-résident du Canada	IC72-17R4 Procédures concernant la disposition de biens canadiens imposables par des personnes ne résidant pas au Canada - Article 116
T2062BSCH1	Avis d'attestation et de versement	T4012 - Guide T2 - Déclaration de revenus des sociétés T2 Déclaration de revenus des sociétés
T2091 (IND)	Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle)	T2091(IND-WS)- Feuille de travail pour résidence principal IT-120R5 Résidence principale
T2091(IND-WS)	Feuille de travail pour résidence principal	T2091(IND) Désignation d'un bien comme résidence principale par un particulier (autre qu'une fiducie personnelle IT120R5 Résidence principale
T3RET	Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies	T3 - Guide des fiducies
T4A-NR	État des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada	T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
T4ANRSUM	Sommaire des honoraires, des commissions ou d'autres sommes payées à des non-résidents pour services rendus au Canada	T4061 - Guide sur la retenue d'impôt des non-résidents
T626	Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger	IT497R3 Crédit d'impôt pour emploi à l'étranger
T776	État des loyers de biens immeubles	T4036 - Revenus de location - Y compris le formulaire T776
TL11D	Certificat de frais de scolarité - Établissements d'enseignement à l'extérieur du Canada pour les résidents réputés du Canada	Aucuns formulaires ou guides relatifs



Date de modification : 2006-01-25	Haut de la page	Avis importants