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Mise à jour : juin 2006
Il s'agit d'une version html du guide existant qui comprend de
simples modifications de format, des liens vers d'autres pages web et de l'information sur la façon
de communiquer avec le Centre de services à la clientèle.
Les renseignements contenus dans la présente publication sont fournis uniquement à titre indicatif et ne
doivent pas être cités ni considérés comme un texte législatif. La totalité ou une
partie de la publication peuvent devenir désuètes à n'importe quel moment, sans préavis. Le
fondement législatif se trouve dans la Loi sur les topographies de circuits intégrés, le
Règlement sur les topographies de circuits intégrés (1996) et dans les décisions des
tribunaux qui interprètent ces textes.
Table des matières
Introduction
Topographies de circuits intégrés
Tarif des droits
Annexe A ? Instructions pour remplir une demande d'enregistrement
Annexe B ? Demande d'enregistrement
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