Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs


Avis public 1999-1

Demande d'accréditation :
Association des professionnel-le-s de la vidéo du Québec (APVQ)
Dossier du Tribunal no 1310-96-0026-A

Conformément au paragraphe 25(3) de la Loi sur le statut de l'artiste, avis est par les présentes donné que le Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs a reçu une demande d'accréditation de l'Association des professionnel-le-s de la vidéo du Québec. L'APVQdemande à être accréditée pour représenter un secteur qui comprend tous les entrepreneurs indépendants professionnels au Québec qui sont engagés par un producteur assujetti à la Loi sur le statut de l'artiste, dans toutes les productions audiovisuelles, par tout moyen et sur tout support autre que le film, incluant la télévision, l'enregistrement vidéo et les réclames publicitaires, en toutes langues, et qui exercent des professions contribuant directement à la conception de la production dans les fonctions suivantes :

  1. conception de l'image, de l'éclairage et du son, notamment dans les fonctions suivantes : assistant-réalisateur, directeur de la photographie, cadreur, caméraman (incluant steady-cam, baby-boom et caméra opérée via un système spécialisé [C.O.S.S.]), assistant-caméraman, photographe de plateau, directeur d'éclairage, chef éclairagiste, éclairagiste, chef électricien, électricien, opérateur de console d'éclairage, opérateur de projecteurs motorisés, preneur de son, perchiste, assistant au son, sonorisateur, bruiteur, chef machiniste, machiniste, gréeur, infographiste, technicien aux effets spéciaux en infographie;

  2. conception de costumes, coiffures et maquillages, notamment dans les fonctions suivantes : directeur artistique, concepteur de maquillage, chef maquilleur, maquilleur, assistant-maquilleur, maquilleur d'effets spéciaux, prothésiste, assistant-prothésiste, concepteur de coiffures, chef coiffeur, coiffeur, assistant-coiffeur, perruquier, assistant-perruquier, préposé aux rallonges capillaires, créateur de costume, costumier, chef habilleur, habilleur, assistant habilleur, styliste, ensemblier, coupeur, couturier, concepteur de marionnettes, préposé aux marionnettes;

  3. scénographie, notamment dans les fonctions suivantes : assistant directeur artistique, chef décorateur, décorateur, assistant-décorateur, coordonnateur aux décors, préposé aux décors, ensemblier, concepteur d'accessoires, chef accessoiriste, accessoiriste de plateau, accessoiriste d'extérieurs, chef machiniste aux décors, machiniste aux décors, chef peintre, peintre, peintre scénique, assistant peintre, sculpteur-mouleur, chef menuisier, menuisier, assistant-menuisier, technicien d'effets spéciaux de plateau, assistant technicien d'effets spéciaux de plateau;

  4. montage et enchaînement, notamment dans les fonctions suivantes : coordonnateur de production, directeur de plateau, régisseur, régisseur de plateau, régisseur d'extérieurs, régisseur logistique, assistant-régisseur logistique, scripte, assistant-scripte, coordonnateur de sécurité, coordonnateur de transport, directeur technique, assistant directeur technique, aiguilleur, aiguilleur ISO, contrôleur d'images (CCU), opérateur de magnétoscopie, opérateur de ralenti, opérateur de télésouffleur, vidéographe en régie, projectionniste vidéo (y compris écran géant, vidéowall), chef machiniste vidéo, machiniste vidéo, monteur d'images hors-ligne, monteur d'images en ligne, monteur, monteur sonore, mixeur de son, assistant monteur, vidéographiste, opérateur de mise en ondes, opérateur de transmission satellites, opérateur de transmission micro-ondes.

Toute association d'artistes qui désire présenter une demande d'accréditation concurrentielle pour le même secteur, en tout ou en partie, doit présenter sa demande d'accréditation au plus tard le 21 janvier 2000. Tout individu ou organisme qui désire présenter des observations au Tribunal à l'égard de la demande doit l'informer de son intérêt, par écrit, au plus tard le 21 janvier 2000.

Les demandes d'accréditation concurrentielles et les déclarations d'intérêt doivent être acheminées, par courrier ou par télécopieur, au :
Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs
240, rue Sparks, 8ième étage ouest, Ottawa (Ontario) K1A 1A1
numéro de télécopieur : (613) 947-4125.

Le directeur exécutif
Josée Dubois

Gouvernement du Canada Dernière modification: 2005-12-01