Le Système d’intervention environnementale (SIE) est responsable de
l’élaboration et de l’administration des politiques, règlements et
programmes visant à protéger l’environnement, à réduire les conséquences
sur l’environnement des incidents de pollution dans les eaux canadiennes
et à assurer la sécurité du public. Il travaille conjointement à
d’autres organismes et ministères fédéraux, comme le ministère des
Pêches et Océans, la Garde côtière canadienne et Environnement Canada,
pour établir des lignes directrices, le cadre et les mécanismes
réglementaires pour la préparation et l’intervention en cas de
déversement d’hydrocarbures. Il gère aussi le programme national de
surveillance aérienne dont le but est de détecter les infractions en
matière de pollution dans les eaux canadiennes et de réunir des preuves
pouvant servir à poursuivre les délinquants. |
Un des programmes les plus importants qui relève du mandat de l’ERS
est le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de
déversement d’hydrocarbures en milieu maritime du Canada. Transports
Canada est l’organisme réglementaire fédéral qui dirige le régime,
lequel a été instauré en 1995 et repose sur un partenariat entre le
gouvernement et l’industrie. Dans le |
 |
| cadre de ce régime, Transports Canada
définit les lignes directrices et la structure réglementaire pour la
préparation et l’intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en
milieu marin. |
Transports Canada veille à ce qu'un
niveau approprié de préparation soit à disposition pour intervenir en cas de
pollution par les hydrocarbures en milieu marin au Canada, jusqu'à
10 000 tonnes, dans les délais et les contextes d'opération prescrits.
Le Régime est fondé sur le principe de l’utilisation en cascade des ressources,
ce qui signifie qu’en cas de déversement, les ressources d'une zone particulière
peuvent être complémentées par celles d'autres régions (zones géographiques) ou
celles de nos partenaires internationaux, selon le besoin. Pour obtenir de plus amples détails, choisissez
Rôles et responsabilités.
Cadre réglementaire
Les règlements et normes de Transports Canada, en vertu de la Loi sur la
marine marchande du Canada et de la Loi sur la prévention de la pollution
des eaux arctiques, combinés aux conventions internationales et aux normes
établies par l’Organisation maritime internationale (OMI), fournissent le cadre
de travail des programmes exhaustifs du Ministère en matière de sécurité
maritime, de prévention de la pollution, d’application des règlements et de
préparation et d’intervention.
Les conventions et normes
internationales élaborées par l’OMI conjointement avec ses membres, tels que le
Canada, visent à promouvoir la coopération dans la réduction de la pollution et
du risque d’incidents importants dans le monde entier. Ces conventions et
normes traitent de questions telles que la construction, la formation et les
compétences de l’équipage, et la sûreté de la navigation. En ce qui a trait
spécifiquement à la prévention d'incidents polluants et à la préparation, le
Canada est signataire des conventions suivantes de l’OMI :
- la Convention internationale de 1973 sur la
prévention de la pollution par les navires (MARPOL), qui cherche à éliminer la
pollution intentionnelle du milieu marin résultant d'opérations de navires et à
minimiser le déversement de polluants (Annexe 1 du MARPOL). Transports Canada
administre et applique cette convention par le biais de la Loi sur la marine
marchande du Canada et de ses règlements;
- la convention internationale sur la
préparation, l'intervention et la coopération dans les cas de pollution par les
hydrocarbures (OPRC), qui fournit un cadre permettant au Canada
d'apporter son aide aux autres pays en cas d'incident majeur, lorsqu'on nous le
demande, et de recourir à l'aide de nos collègues internationaux, au besoin.
L’expérience a démontré que la
réglementation des pollueurs potentiels par le biais de la Loi sur la marine
marchande du Canada améliore les niveaux de préparation. En vertu de cette
loi, les organisations d’intervention sont certifiées par Transports Canada afin
de satisfaire aux exigences réglementaires sur leurs plans d’intervention,
lesquels comprennent les spécifications pour l’équipement, le personnel, la
formation et les programmes d’exercice. Les installations de manutention
d’hydrocarbures doivent avoir des plans de préparation et d’intervention sur
place, et dans le cas des navires, chaque navire doit avoir un plan d’urgence en
cas de pollution par les hydrocarbures.
 |
 |
De plus, conformément à la Loi sur la
marine marchande du Canada, des exercices obligatoires d’intervention en cas
de déversements d’hydrocarbures sont menés par les installations de manutention
des hydrocarbures, les organismes d’intervention et les gouvernements pour
évaluer adéquatement l’efficacité et les procédures relatives à l’équipement et
aux ressources définies dans les plans d’urgence. Ces exercices sont des
simulations réalistes de divers types de déversement. Le Canada participe aussi
de façon continue aux exercices en collaboration avec les États-Unis.
Prévention de déversements
d’hydrocarbures en milieu marin
La prévention de déversements d’hydrocarbures causés par des navires est le
fondement des programmes de prévention et de préparation relatifs aux
déversements d’hydrocarbures en milieu marin de Transports Canada. En plus de
la prévention de déversements d’hydrocarbures, TC a la responsabilité de veiller
à ce que le Canada soit prêt à intervenir en cas d'incident de pollution. Il
travaille en étroite collaboration avec d’autres ministères et organismes
fédéraux, tels Environnement Canada et la Garde côtière canadienne (l’organisme
fédéral responsable de l’intervention en cas de déversements au Canada), à
prévenir la pollution causée par des navires dans les eaux canadiennes, et avec
l’industrie pour assurer la conformité aux règlements et la préparation à
l'intervention en cas de déversement d’hydrocarbures.
|
