Cette page vous permet de vous renseigner sur les nouveautés en
matière de
propriété intellectuelle.
-
La ministre du Patrimoine canadien et le ministre de
l’Industrie expliquent la question de l’utilisation à
des fins éducatives du matériel protégé
par le droit d’auteur sur Internet.
Le gouvernement du Canada présente un projet de loi visant à modifier la Loi sur le droit d'auteur
Le gouvernement du Canada annonce des
modifications prochaines à la Loi sur le droit
d’auteur
Évaluation de l'indidence
économique de la réforme
du droit d'auteur sur une sélection d'utilisateurs et de
consommateurs
OCDE: Appel aux fins de commentaires sur le Projet de principes
directeurs concernant les licences sur les inventions
génétiques
Le gouvernement du Canada propose
de modifier les règles régissant la propriété intellectuelle des produits
pharmaceutiques
OTTAWA, le 13 décembre 2004
Le ministre de l'Industrie dépose
des modifications de forme concernant la Loi sur les brevets
OTTAWA, le 3 décembre 2004
- Le gouvernement du Canada invite la
population à faire part de ses commentaires sur les règlements
devant compléter le projet de Loi C-9 appelé Loi de l'engagement
de Jean Chrétien envers l'Afrique
OTTAWA, le 12 octobre 2004
Le Parlement approuve la Loi de
l'engagement de Jean Chrétien envers l'Afrique
OTTAWA, le 13 mai 2004
Appel aux fins de commentaires - sur des modifications possibles au
Règlement sur la définition de petit système de
retransmission (DORS/89-255) et au Règlement sur la
définition de petit système de transmission par fil
(DORS/94-755)
Rapport intérimaire sur la réforme
du droit d’auteur: Rapport du comité permanent du patrimoine
canadien
Publication finale dans la Partie II de la Gazette du Canada et
entrée en vigueur du Décret modifiant les paragraphes
11.18(3) et (4) de la Loi sur les marques de commerce
Rapport d'étape sur la réforme du droit d'auteur
déposé au Comité permanent du Patrimoine canadien par la
ministre du Patrimoine canadien et la ministre de l'Industrie
Publication dans la Partie II de la Gazette du Canada des modifications
apportées au Règlement sur la définition de signal local et signal éloigné
(DORS 89-254)
Processus de réforme du droit d'auteur
Évaluation de l’incidence
économique de la réforme du droit d’auteur sur les auteurs, les
producteurs, les photographes et les éditeurs au Canada en ce qui
concerne deux nouveaux traités relatifs au droit
d’auteur : Le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) et le
traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions
et les phonogrammes (WPPT), Marcel Boyer
Mémoire sur la mise en oeuvre au Canada
des articles 11 et 18 des traités de
l’OMPI concernant la neutralisation non autorisée des mesures techniques
employées dans
l’exercice d’un droit d’auteur, Ogilvy Renault
Dispositions relatives à la neutralisation des
mesures techniques, Davies, Ward & Beck
Évaluation de l'incidence
économique de la réforme
du droit d'auteur sur le domaine de l'apprentissage assisté par la
technologie, Ronald Hirshhorn
Évaluation des répercussions
économiques de la réforme du
droit d’auteur sur les fournisseurs de service Internet, Paul
Chwelos
Évaluer les effets économiques
de la réforme du droit d’auteur sur les
interprètes et les producteurs d’enregistrements sonores au Canada, Ruth
Towse
Appel aux fins de commentaires - Propositions relatives à la
protection du secret professionel et à l'autoréglementation des
agents de brevets et de marques de commerce
Industrie Canada souhaite obtenir des commentaires au sujet des propositions
de
protection du secret professionnel et d'autoréglementation des agents de
brevets et de
marques de commerce canadiens présentées par l'Institut de
propriété
intellectuelle du Canada. Veuillez consulter
le document de travail
et soumettre vos commentaires d'ici le 23 février 2004.
-
Publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada des
modifications
proposées au Règlement sur la définition de signal local
et signal
éloigné (DORS 89-254) (novembre 2003)
Communiqué de presse sur l'Adoption du projet de Loi sur la
retransmission par Internet
(décembre 2002)
Stimuler la culture et l'innovation: Rapport sur les dispositions et
l'application de la Loi sur le
droit d'auteur (octobre 2002)
