Communiqué
2006-64
Le 28 juillet 2006
Pour diffusion immédiate
Le gouvernement du Canada lance un nouveau site Internet sur l'accès aux médicaments dans les pays en développement
OTTAWA - L'honorable Tony Clement, ministre de la Santé, a annoncé aujourd'hui le lancement d'un site Internet et d'un cédérom contenant de l'information sur le Régime canadien d'accès aux médicaments. Le Régime permet l'exportation de versions moins coûteuses de médicaments brevetés dans des pays admissibles dont la capacité de production pharmaceutique est insuffisante ou inexistante. Le site Internet et le cédérom visent à encourager les fabricants de médicaments génériques et les pays importateurs admissibles à faire appel au Régime.
« Le gouvernement du Canada entend améliorer l'accès à des médicaments moins dispendieux instamment requis pour traiter le VIH/sida, la malaria, la tuberculose et d'autres maladies dans les pays en développement et dans les pays les moins développés », a expliqué le ministre Clement.
« Ce programme peut aider des pays en développement à régler leurs problèmes de santé publique. L'information sur le fonctionnement du Régime que nous fournissons aux pays admissibles et aux fabricants y contribue ».
Le 30 août 2003, le Conseil général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) a accepté de faire abstraction de certaines obligations prévues dans l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et sont considérées comme un obstacle à une réponse efficace aux problèmes de santé publique, particulièrement dans les pays en développement et dans les pays les moins développés. Ces exemptions permettent aux pays exportateurs d'émettre des licences obligatoires aux fabricants qui désirent fabriquer, vendre et exporter des produits qui sont toujours sous la protection d'un brevet national.
Pour mettre cette décision en œuvre, le gouvernement du Canada a créé le Régime canadien d'accès aux médicaments. Il s'agit d'une initiative interministérielle à laquelle participent Santé Canada, Industrie Canada, l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, l'Agence canadienne de développement international et le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Le Régime est entré en vigueur en mai 2005.
Le site  Internet du Régime canadien d'accès aux médicaments et le cédérom offrent de l'information sur l'accessibilité, les exigences que doivent respecter et les procédures que doivent suivre les pays importateurs, les exigences, les processus et les formulaires de demandes pour les entreprises, le rôle des organismes non gouvernementaux et les principaux documents. Pour obtenir le cédérom, on peut communiquer avec le Bureau des politiques, de la science et des programmes internationaux, par téléphone, 613-948-4623, ou par courriel, bpsip_info_bpspi@hc-sc.gc.ca.
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Renseignements aux médias :
Paul Duchesne
Santé Canada
613-954-4807
Erik Waddell
Cabinet de l'honorable Tony Clement
Ministre fédéral de la Santé
613-957-0200
Renseignements au public :
Santé Canada
613-957-2991
1-866 225-0709
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