Industrie Canada, Gouvernement du Canada
Éviter tous les menusÉviter le premier menu
English  Contactez-nous  Aide  Recherche  Site du Canada
Accueil  Carte du site  Quoi de neuf  Contexte  Inscription

Allez à la page accueil de Strategis Gestion du spectre et télécommunications Avis de la Gazette et demandes Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
Services en ligne
Radiodiffusion
Radiocom
Télécom
Certification / Normes
Info aux consommateurs
Avis de la Gazette et demandes
Avis de la Gazette 2006 et commentaires reçus
Archives des avis de la Gazette et des commentaires reçus
Demandes présentées à la gouverneure en conseil
Consultations
Publications officielles
Rapports et références
Questions reliées à l'Internet
Sites connexes
Contactez spectre / télécom
Gestion du spectre et télécommunications

Commentaires reçus à la suite de l'avis de la Gazette DGTP-004-05:

Décisions provisoires
Commentaires reçus avant le 25 janvier 2006

Avis de la Gazette DGTP-10-05 - Propositions et modifications de fréquences dans certaines bandes inférieures à 1,7 GHz

Note : Les documents reçus par le public sont publiés dans la langue de l'auteur.

Aide pour avoir accès aux documents

Propositions de politique
Commentaires reçus au 19 avril 2006

nouveauPropositions de politique
Commentaires reçus après le 19 avril 2006


Création : 2006-02-16
Révision : 2006-09-13
Haut de la page
Haut de la page
Avis importants