Avis de la Gazette SMSE-005-06

Commentaires reçus

Ministère de l’Industrie

Loi sur la Radiocommunication

Avis no SMSE-005-06 — Document de consultation sur des lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique

Le présent avis a pour objet de lancer une consultation publique par la publication du document susmentionné visant l’établissement de lignes directrices visant l’interopérabilité radio des services de sécurité publique.

Description

Dans les situations d’urgence et pour leurs opérations quotidiennes, les organismes de sécurité publique dépendent largement de leur capacité à communiquer entre eux par radio. Le Ministère reconnaît la nécessité d’améliorer l’interopérabilité radio, et considère l’efficacité et le bien-fondé de certaines solutions, telles rendre disponibles des fréquences prioritaires et établir des politiques, des processus et des normes techniques applicables à l’utilisation du spectre.

La question de l’interopérabilité radio est vaste et complexe. Elle comporte diverses facettes, comme la gouvernance par le biais de la coopération de tous les organismes de sécurité publique, la mise en œuvre de procédures normalisées pour les différents types d’utilisation, la formation du personnel, les exercices destinés à garantir une fonctionnalité totale et le choix de la technologie de communications.

La consultation qui est lancée porte sur les aspects technologiques de l’interopérabilité radio assurés par les organismes de sécurité publique, ce qui comprend les questions liées aux fréquences radioélectriques. Le document de consultation donne l’occasion de présenter des commentaires sur la définition de l’interopérabilité radio et autres expressions connexes, sur ses différents niveaux et sur la méthode que le Ministère utiliserait pour veiller à ce que la capacité des nouveaux systèmes de sécurité publique atteigne le niveau approprié d’interopérabilité radio.

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires au plus tard le 4 septembre 2006 au Directeur général, Génie du spectre. Après la clôture de la période de présentation des commentaires, tous les commentaires reçus seront affichés sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications d’Industrie Canada à : http://strategis.gc.ca/spectre.

Présentation des commentaires

Les intéressés sont invités à envoyer leurs commentaires sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l’adresse suivante : interoperabilite@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d’une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d’exploitation utilisés.

Les commentaires sur papier doivent être adressés au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), K1A 0C8.

Tous les commentaires doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-005-06).

Pour obtenir des copies

Cet avis ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse suivante : http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version imprimée officielle des avis de la Gazette du Canada sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse suivante : http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada au (819) 941-5995 ou 1 800 635-7943.

Le 3 juin 2006

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern